Accidents du travail : l'Assemblée adopte la fiscalisation des indemnités

L'Assemblée nationale a adopté la fiscalisation des indemnités versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail. Les auteurs de l'amendement, les députés UMP Jean-François Copé et Gilles Carrez, expliquent avoir voulu « corriger une anomalie fiscale », d'autres indemnités étant déjà imposées. Le texte doit maintenant être soumis au Sénat.

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De alangaja

L´axe du bien est de retour ! | 18H19 | 13/11/2009 | Permalien

enflures !!!!!!!!!
fiscaliser un accident, pourquoi pas punir les victimes de vol, ou de viol ????????

Portrait de FabiendeMénilmontant

à alangaja Portrait de alangaja De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 21H01 | 13/11/2009 | Permalien

Portrait de Fanya

à alangaja Portrait de alangaja De Fanya

penseur libre | 02H39 | 14/11/2009 | Permalien

Bientôt il vont fiscaliser ou taxer les suicides , voir les criminaliser !!!!

Portrait de Jonas2

à alangaja Portrait de alangaja De Jonas2

Les mouches ne me trouveront pas as... | 06H18 | 14/11/2009 | Permalien

Accidentés du travail actuels et futurs, les résultats du vote sont instructifs :

Nombre de votants : 82 Nombre de suffrages exprimés : 82 Majorité absolue : 42

POUR L'ADOPTION : 57 Ump présents sur les 316 que comprend le groupe. (Un seul contre : Jean-Yves Cousin). Soit un présentéisme de 18,04 %

CONTRE L’ADOPTION: 25
1Ump : M. Jean-Yves Cousin déjà cité.
17 Socialiste, Radical, citoyen et divers gauche sur les 204 que comprend le groupe. Soit un présentéisme de 8,03 %
4 Groupe Gauche démocrate et républicaine sur les 25 que comprend le groupe. Soit un présentéisme de 16 %
3 Groupe Nouveau Centre sur les 24 que comprend le groupe. Soit un présentéisme de 12,5 %
NON-VOTANT: 1 M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
(Source: site de l'Assemblée Nationale. Le site qui vous aidera à mieux voter)

Portrait de ON M RSA2012

De ON M RSA2012

Bientôt au RSA Enfin le bonheur ! | 18H20 | 13/11/2009 | Permalien

L'accident du travail en intérim
http://interim.over-blog.com/article-11907083.html

Les parlementaires comme les sénateurs sont-ils soumis à l'accident du travail pour légiférer dessus ?

Cette indemnité maintenant fiscalisée, doit-on craindre une judiciarisation de la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ?

En cas de mort au travail, les familles vont-elles payer un impôt pour les indemnités versées ?

Les assurances vont-elles modifier les règles des indemnités compensatrices ?

Portrait de ON M RSA2012

De ON M RSA2012

Bientôt au RSA Enfin le bonheur ! | 18H23 | 13/11/2009 | Permalien

Dans le BTP
1 mort tous les 2 jours
1 accident grave toutes les 3 minutes
http://interim.over-blog.com/article-12985205.html

Vaut mieux fiscaliser que prévenir !

Portrait de pablico

à ON M RSA2012 Portrait de ON M RSA2012 De pablico

19H37 | 13/11/2009 | Permalien

cela s'appelle : la double peine.

le gars est esquinté, amoché, amputé, et on lui ampute ses indemnités qui ne seront plus indemnes

il a du le faire exprès de tomber de son échafaudage.. pour les indemnités.

(ironie).

Portrait de ON M RSA2012

à pablico Portrait de pablico De ON M RSA2012

Bientôt au RSA Enfin le bonheur ! | 23H33 | 13/11/2009 | Permalien

Et dans les réseaux d'intérim, ils transférent le dossier de l'intérimaire de l'agence où il était à une agence avec peu d'intérimaires pour payer la taxe sur l'accident du travail la moins chère possible puisqu'elle est indexée sur la masse salariale.

Mais bon avec ce gouvernement, nous savons où il compte prende l'argent et à qui il va le donner.

Le cap nègre vous salue

Portrait de aja2a

à pablico Portrait de pablico De aja2a

vert | 11H29 | 15/11/2009 | Permalien

Entièrement d'accord, après la franchise medical,les traitement de moins en moins remboursés, la perte de trimestre retraite pendant la periode d'AT, aujourd'hui suite à un AT, j'ai perdu mon emploi, et je dois arreter mes soins car ma priorité est d'assurer un toit à mes enfants, les traitements deviennent trop cher.....Mais si mon employeur avait donné tt les moyens pour éviter cela, je ne serais pas occupée de taper sur ce clavier ...Je serais heureuse de me lever le matin pour me rendre à mon travail en bonne santé et mes enfants ne souffriraient pas de cette situation. Effectivement, on a osé avoir un AT, on ose faire appel à la medecine pour se rétablir donc franchise medical, on a osé etre non productif donc licenciement, en fait lorsqu'une machine à une grosse panne, on peut la jeter ou essayer de la faire réparer....Mais concernant l'etre Humain...Il n'est plus productif ou en panne, c est pas grave on jette....Relisons GERMINAL et surtout c'est sois disant representant du peuple...

Portrait de Fanya

à ON M RSA2012 Portrait de ON M RSA2012 De Fanya

penseur libre | 02H42 | 14/11/2009 | Permalien

Et dire qu'en 2012, des accidentés du travail vont encore voter pour ces cons !!!!

Portrait de ON M RSA2012

à Fanya Portrait de Fanya De ON M RSA2012

Bientôt au RSA Enfin le bonheur ! | 09H32 | 14/11/2009 | Permalien

Accidenté du travail ne veut pas dire accidenté du bulbe

L'accidenté du bulbe est souvent déclassé avec la mise en curatelle ou la mise sous tutelle. bye bye le droit de vote

Portrait de fidal

De fidal

guide de tourisme | 18H23 | 13/11/2009 | Permalien

L'accident du travail est de gauche.
(pour avoir un accident du travail,faut bosser)
Son impot est de droite.
C'est Lefèvre qui veut nous faire casquer,non,?
Et après tout cela il reste encore des pinpoys pour dire que la lutte elle est pas classe ?

Portrait de nono le simplet

à fidal Portrait de fidal De nono le simplet

ceinture noire de karaoké | 20H28 | 13/11/2009 | Permalien

excellentissime ! chapeau ! et hop un voisin de plus !

Portrait de 14240

De 14240

retraité | 18H28 | 13/11/2009 | Permalien

HONTEUX!!!
J'ai honte pour cette majorité..de nantis..
Aux ordres d'un petit homme...qui n'a plus toute sa tête!
Pitoyable!
Vite une révolution...

Portrait de blablablaetblablabli

à 14240 Portrait de 14240 De blablablaetblablabli

patati et patata | 18H44 | 13/11/2009 | Permalien

Ok papy j'arrive de suite!

Portrait de barbouille

De barbouille

surfeuse | 18H34 | 13/11/2009 | Permalien

A vomir !!

Portrait de Waldeck

De Waldeck

Naufragé en Sarkoland | 18H36 | 13/11/2009 | Permalien

C'est avec des mesures pareilles que l'on apprécie la nature réelle de nos gouvernants.

-"Jean-François Copé et Gilles Carrez, expliquent avoir voulu « corriger une anomalie fiscale », d'autres indemnités étant déjà imposées."

Les gains du Jeu, par exemple...

Portrait de FabiendeMénilmontant

à Waldeck Portrait de Waldeck De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 20H53 | 13/11/2009 | Permalien

"Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement à l'amendement UMP. "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail".

Eric Woerth ne sait pas de quoi il parle… "toutes les indemnités" ne sont pas fiscalisées, puisque la Sécu et le fisc font la différence entre une maladie ordinaire et une maladie liée à l'affection de longue durée. L'une est imposable et l'autre pas…

Portrait de Fanya

à FabiendeMénilmontant Portrait de FabiendeMénilmontant De Fanya

penseur libre | 02H44 | 14/11/2009 | Permalien

CHUT!! ils vont y penser !!

Portrait de FabiendeMénilmontant

à Fanya Portrait de Fanya De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 20H25 | 14/11/2009 | Permalien

Ils ont déjà pensé à réduire la durée durant laquelle un demandeur d'emploi peut prétendre à des indemnités journalières en cas de maladie…
Avant, c'était 3 ans (36 mois) après le dernier jour travaillé. Maintenant, c'est 12 mois après le dernier jour travaillé, et prochainement 6 mois.
En clair, un chômeur peut tomber immédiatement malade, mais pas s'il est chômeur trop longtemps. Or un chômeur malade est suspendu ou radié des listes de Pôle emploi (et ne perçoit rien, s'il était indemnisé). Ce qui pénalise donc les chômeurs malades… qu'ils soient en ALD ou en maladie "normale".

Portrait de Homer555

De Homer555

travailleur plus qui à gagné moins | 18H42 | 13/11/2009 | Permalien

En même temps, les députés ça ne les concerne pas les accidents du travail... A part tomber du siège en dormant...

Portrait de jyeden

à Homer555 Portrait de Homer555 De jyeden

khmer vert ( age des caverne, pierr... | 19H44 | 13/11/2009 | Permalien

ouais, c'est Raymond Barre au sénat qui prenait des vaches de risque!!!!
il a toujours fait mon admiration pour ça!!

Portrait de abcd

à Homer555 Portrait de Homer555 De abcd

retraitée | 22H18 | 13/11/2009 | Permalien

Mais leurs indemnités, quelles qu'elles soient, ne sont pas imposables,malheureux !!!!ils travaillent pour le bien public.

Portrait de Jonas2

De Jonas2

Les mouches ne me trouveront pas as... | 18H44 | 13/11/2009 | Permalien

Je cherche sans succès la liste des députés ayant voté ce texte. Il me semble que l'info serait utile pour éclairer les accidentés du travail lors des prochains RDV électoraux avec leurs "représentants".

Portrait de Weatherboy

à Jonas2 Portrait de Jonas2 De Weatherboy

Comédien dans un système oligarchiq... | 21H02 | 13/11/2009 | Permalien

M'est avis qu'ils feraient mieux de la garder planqué bieen au chaud cette liste s'ils ne veulent pas voir augmenter le nombre d' "accidenté du travail"

(extrait de : «Savoir répondre en toute courtoisie à son député», Nadine de Rothschild)

Portrait de Hodie

à Jonas2 Portrait de Jonas2 De Hodie

00H01 | 14/11/2009 | Permalien

Ce que l'on sait déjà c'est qu'ils n'étaient pas très nombreux. Sur le site du Fig., ça donne 57 contre 25. L'opposition a visiblement manqué d'être présente. Reste à espérer qu'au Sénat qu'on dit frondeur ces derniers temps on saura mettre le hola à cet amendement là (qui n'a vraiment d'amendement que le nom).

Portrait de christobal0094

à Hodie Portrait de Hodie De christobal0094

citoyen du monde | 09H22 | 14/11/2009 | Permalien

amendement peut etre utilise dans le sens de produit ameliorant les sols, par extension cet amendement peut donc etre qualifie de:
- fumier
- purin
- engrais a UMPiste

Portrait de Weatherboy

à Hodie Portrait de Hodie De Weatherboy

Comédien dans un système oligarchiq... | 14H47 | 14/11/2009 | Permalien

A défaut d'avoir un nom sur le punching ball, sur les 57 votants, il n'y a QUE des membres de l'UMP

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0452.asp

(comment ça tu t'en doutais ?)

Portrait de nico69

De nico69

vigneron | 18H46 | 13/11/2009 | Permalien

le jour ou on taxeras la connerie ils payerons cher

Portrait de Jonas2

De Jonas2

Les mouches ne me trouveront pas as... | 19H04 | 13/11/2009 | Permalien

Vous savez très chèèère, les accidentés du travail ont le plus souvent des revenus dérisouares avant l'accident. Merde quoâh !
Après l'accident leurs maigres émoluments seront encore plus dérisouares. Merde Quoâh !
Donc un peu plus ou un peu moins dérisouwares, je ne vouâ vraimont pâh ou est le problème.
Pardonnez ma vulgaritais mais Dieu que ce peuple d'assistais nous fait chiais. N'est-il pâh? Merde quoâh! ... toujours prais à môôrdre la main qui les nourrit !

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