Enquête

L'Etat et la justice s'intéressent aux dérives du 1% logement

Par David Servenay | Rue89 | 15/11/2009 | 13H23

Qui peut renvoyer un ami de Nicolas Sarkozy en correctionnel ? Liquider une société anonyme gérant 4000 appartements en Guyane ? Et susciter la curiosité autour d'un commissaire aux comptes exotique ? Réponse : le 1% logement. L'Etat veut s'en débarrasser, les partenaires sociaux le sauver. Mais est-ce encore possible ? Enquête.

A Arnouville les Gonnesses, près de Roissy (Charles Platiau/Reuters)

Depuis sa création en 1953, le 1% logement fait de plus en plus figure de paravent des turpitudes des partenaires sociaux. Eco89 l'a longuement expliqué en pointant les dérives du système. Mais depuis quelques semaines, l'histoire s'accélère. Coup sur coup, la justice a annoncé deux initiatives qui vont secouer le système :

Des mouvements qui surviennent alors que la collecte des fonds du 1% (en réalité, une cotisation de 0,45% de la masse salariale des entreprises, en faveur du logement social) est en pleine réforme. De 109 aujourd'hui, les collecteurs vont passer à une vingtaine. Officiellement, l'objectif est de rationaliser la collecte et de mettre fin aux dérives les plus criantes.

Didier Lamy, un commissaire aux comptes entreprenant

Cette semaine, le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, a aussi annoncé la liquidation administrative de la SA HLM de Guyane. Rue89 avait révélé les détails du rapport accablant de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos). Un panier percé où ont disparu une bonne dizaine de millions d'euros sous forme d'impayés, ainsi que des factures dont la Miilos estime qu'elles sont pour certaines totalement fictives.

Le cabinet d'Apparu chiffre à 80 millions d'euros le montant des dettes et des travaux nécessaires pour renflouer ce bateau ivre. Détail : le rôle de Didier Lamy, commissaire aux comptes de profession, est épinglé. Sa société DLA a travaillé sur les (très mauvais) comptes de la SA HLM de Guyane pendant deux exercices (2005 et 2006) pour un coût élevé. Le cabinet KPMG est, lui, soupçonné d'avoir facturé des prestations inexistantes.

Didier Lamy est un personnage pivot du 1%. En 2001, il crée un système d'étude et de réservation de prêts par Internet, système vendu au collecteur Aliance à prix fort : 36 euros par dossier. Le collecteur a donc acheté le logiciel, puis le droit de l'utiliser. Bingo ! Les sociétés de Didier Lamy perçoivent, entre 2001 et 2007, 13,7 millions d'euros sur ce marché. Sans le moindre appel d'offres ou mise en concurrence. Visiblement, ses protecteurs l'ont lâché…

A qui profite la réforme ?

La Cour des comptes avait pointé ces dérapages dans un rapport de 2008. A l'époque, les magistrats financiers dénonçaient « de graves dérives et d'importants gaspillages de ressources issues de ce prélèvement obligatoire » en appelant à une « reprise de l'initiative de l'Etat ». Le gouvernement Fillon a entamé la manoeuvre, pour essayer de prendre le contrôle de cette manne de 4 milliards d'euros.

Face à la multiplication des scandales (Le Parisien a publié une étude sur les rémunérations pharaoniques des directeurs de CIL), les confédérations syndicales commencent aussi à sortir de leur léthargie. Très discrets, sans doute en raison des confortables rémunérations (plus de 8000 euros par mois) perçues par leurs représentants et ceux du Medef au conseil d'administration de la Foncière Logement, les syndicats prétendent aujourd'hui vouloir reprendre la main. Tandis qu'à l'UESL, la holding de tête des collecteurs, les administrateurs sont bénévoles, conformément à ses statuts.

Trop tard : l'Anpeec, le gendarme du secteur, va renforcer ses contrôles. Le Parlement va aussi examiner chaque année l'usage des fonds du 1% logement. Quant au gouvernement, il ne devrait pas rater l'occasion de ponctionner ce pactole, pour mieux financer sa politique de relance. Une belle machine paritaire est en train de disparaître.

Correction, le 16/11/2009 à 11h30 : sur le caractère bénévole des fonctions d'administrateurs de l'UESL.

Photo : à Arnouville les Gonnesses, près de Roissy (Charles Platiau/Reuters)

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Portrait de Merak

De Merak

pré retraité | 14H33 | 15/11/2009 | Permalien

Le 1% logement ? Ne serait-ce pas cette manne qui subventionna une certaine campagne électorale avec une aide peu orthodoxe ?

Portrait de malpoli

De malpoli

15H00 | 15/11/2009 | Permalien

Cela reflète une tare plus générale sur le contrôle de la dépense publique. S'agissant, comme tout impôt, d'argent prélevé sous contrainte et sans contrepartie directe pour le contributeur, il devrait faire l'objet du plus grand contrôle et du plus grand sérieux dans le recrutement des responsables chargés de le gérer. C'est valable également à une échelle moindre (l'enrichissement personnel reste rare, c'est souvent l'efficacité de la dépense qui est en question) pour d'autres domaines, y compris à l'intérieur de l'état ou l'on confie la responsabilité de gestion sans exiger, contrôler et le cas échant sanctionner suffisament en cas d'écart. La cour des comptes et les chambres régionales des comptes n'ont pas assez de moyen d'investigation et de sanction et arrivent souvent trop tard. Faute de renforceer leurs prérogatives on ne crédibilise pas la dépense publique face aux sirènes du toujours moins d'état et moins d'impôts qui trouveront ici un exemple de plus pour conforter leurs arguments.

Portrait de Connard le Barban

à malpoli Portrait de malpoli De Connard le Barban

fonctionnaire nanti comme il y en a... | 20H00 | 15/11/2009 | Permalien

Au delà du renforcement de leurs prérogatives c'est leur survie qui est malheureusement déjà en question !!!

Portrait de eelisa

De eelisa

Délinquante au coin de la rue | 15H01 | 15/11/2009 | Permalien

On ne dit pas en "correctionnelle" ? avec 2 ll et un e...

Portrait de aa77

De aa77

Bâti | 15H18 | 15/11/2009 | Permalien

le 1% logement, la médecine du travail, la caisse de congés payés du bâtiment, le gros trou de la sécu dont on ne dénonce jamais les vrais abus, etc... la liste est longue.

On se plaint des politiques, mais on peut considérer que les profiteurs des points cités ci-dessus font aussi partie du système mafieux et intimement liés.

L'EPAD n'est qu'un petit point car visible ou bien le fils de Bernard Derosier au conseil général du Nord, combien passent à la trappe ?

Rien qu'avec ces méthodes les gros partis s'assurent une place au second tour.

Il faut faire vite, bientôt, il n y aura plus de juges !

Portrait de laury68

De laury68

Retraité | 15H57 | 15/11/2009 | Permalien

Nous y voila le 1% qui n'est déjà plus que 0,45 % va en plus finir dans les caisses de l'état qui comme chacun le sais "un panier percé" donc les
entreprise vont encore plus rechigner a payer cette obole qui serais bien
mieux dans la poche des actionnaires du CAC40 !!!
Cette histoire est depuis si longtemps un scandale de gauche et de droite
encore un exemple qui nous montre que je changement politique ne sert
a rien puisque tout ses "Politicards" nous mange la laine sur le dos
je ne voie que le retour a ce qui avait motivé 1789 !!!

Portrait de MortyReaper

De MortyReaper

Regard critique | 16H55 | 15/11/2009 | Permalien

8000€ mensuels pour des heures de travail équivalentes à un temps plein ou juste pour remplir un fauteuil et se taire ?
C'est plus que confortable , mais comme au CSA considéré comme le salaire moyen entre "je te tiens par la barbichette" ? (dans un périmètre tres Neuilly-7ème arrdt et parfaitement à l'ouest" des stats de l'Insee)
Et les syndicats s'interrogent sur leur perte de crédibilité. qui sont-ils d'ailleurs ces syndicats ?

Quel est le pouvoir d'un administrateur ?
Est-ce une gestion paritaire ?
La cour des Comptes peut-elle intervenir ?

Portrait de TonyMo

De TonyMo 22269

Athée in Heaven | 17H42 | 15/11/2009 | Permalien

Ah si le logement avait connu le même programme que le vaccin de la grippe A. On penserai en construire trop au cas où le peuple, les étudiants, les pauvres... se retrouveraient sans logement en France.

Portrait de Michel-Petit

De Michel-Petit

Retraité | 18H11 | 15/11/2009 | Permalien

Une fois de plus bravo à David Servenay, qui attaque comme il faut en les mordant aux chevilles, cette bande de voyous qui tape dans tout le système paritaire pour se sucrer scandaleusement.

Mais en vérité que risquent-ils ces gens là ?
Vous prenez un crétin, qui se trouve être le fils de machin, ou son gendre, et qui ne pourrait pas travailler de ses mains pour gagner le smic.
On le désigne entre copains initiés comme "administrateur" d'une caisse de 1% pour 8000 euros par mois, et supposons qu'en instruisant l'affaire on s'aperçoive qu'il ne sert à rien, qu'il n'a jamais servi à rien, et qu'il a été honteusement surpayé, comme d'ailleurs le directeur de la Caisse qui se payait le double pour faire le beau.

Alors on va lui faire quoi ?
Le mettre à la porte, ce serait le moindre mal !
Mais tout ce fric immérité, qui va lui demander de le restituer ?

Portrait de tweesty

De tweesty

Né 1jour ferié | 00H18 | 16/11/2009 | Permalien

Le 1% patronnal, c'est en fait la part qui va aux travailleurs et contribuable "nécessiteux" de la somme totale des contributions salariales et patronnales prélevées puis détournées par les caisses noires des organismes d'état et du patronnat.
Ah... J'apprends qu'il s'agit en fait de 0,45% ...

Portrait de alberich

De alberich 84604

fumiste | 11H04 | 16/11/2009 | Permalien

Beaucoup à redire, mais dès qu'il y a argent et pouvoir, au sommet des organisations les rémunérations s'envolent.

Voyez le train de vie d'un sous préfet qui délivre 1 carte grise par semaine et une CNI par mois ...

Portrait de jaimelenet

De jaimelenet

tombé dedans quand il était petit | 11H18 | 16/11/2009 | Permalien

Tiens, une raison de plus de supprimer les juges d'instruction ?

Quelle drôle d'idée que celle-ci tout de même ?
Alors qu'ils sont les chevaliers-blancs de l'équité, toujours prompts à pourfendre un malandrin qui aurait oublié sa mission publique, ou à tirer l'oreille du vilain canard qui s'égare dans la marre aux milliards ...

Mais pourquoi donc notre gouvernement veut les supprimer ?
Oui, hein, pourquoi ?
Non, mais c'est vrai.... à dernières nouvelles, on supprime ce qui nous sert à rien, ou ce qui devient gênant !

..... bon ben faut pas que j'aille trop loin, hein, on le sait tous : maintenant les commentaires sur le net peuvent inculper l'éditeur du site, et mon adresse IP vaudra un courrier à mon employeur.. et puis j'aurais aussi une coupure du Net et un contrôle fiscal !

Alors, je vais rester sur la question : mais pourquoi donc supprimer nos juges d'instructions ? quand ils démontrent à longueur de mois qu'ils sont les seuls capables de mettre leur nez dans ce tas de bouses que sont les affaires publiques !

Portrait de tvargentine

De tvargentine

12H34 | 16/11/2009 | Permalien

Voila l'exemple type d'une idée de financement et d'aide aux citoyens pour se loger détournée de son origine pour le financement des organisations syndicales (ouvrieres et patronales) sans parler des partis politiques...

A qui profites le crime ?

http://www.tvargentine.com

Portrait de MAB78

De MAB78

salarié1%logement | 16H25 | 16/11/2009 | Permalien

on ne peut pas dire que l'état veut se débarasser du 1% , c'est un outil complexe qui lui est utile pour sa politique du logement.Le patronat a choisi l'abandon du paritarisme et laissé l'état reprendre la main. les syndicats de salariés s'agitent un peu pour faire croire qu'ils existent là où ils n'ont jamais été que des faire valoirs impuissants et les complices des dérives de ce système. D'autres "espaces" paritaires risquent de connaitre le même sort en particulier la formation ou les dispositifs handicapés...

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