Les bonus de BNP Paribas relancent la polémique. Mais derrière les annonces, combien l'Etat a-t-il vraiment déboursé ? Les banques ont-elles respecté les contreparties prévues ? Et l'Etat sera-t-il au final gagnant, comme le promettait Nicolas Sarkozy ?

Combien l'Etat a-t-il vraiment déboursé ?

Près de 118 milliards d'euros, sur les 360 milliards prévus par le plan présenté en octobre. Ce total regroupe les prêts accordés aux banques pour garantir leurs crédits, et les fonds propres apportés pour les renflouer.

Les prêts : 75 milliards d'euros. L'Etat emprunte sur les marchés financiers, et prête ensuite l'argent aux banques.

Les fonds propres : 14,75 milliards d'euros. Ils ont été apportés en deux temps. En octobre, l'Etat a distribué 10,5 milliards via des « titres super-subordonnés ». Des obligations dont le détenteur est remboursé en dernier, après tous les autres créanciers.

L'Etat a ensuite proposé d'entrer au capital des banques. En se contentant d'actions « de préférence » : il touchera des dividendes, mais n'aura pas de droit de vote. Les banques ont jusqu'au 31 août pour accepter. Pour l'instant, seules la Société Générale et BNP Paribas l'ont fait.

Le cas de Dexia : une aide spécifique est prévue pour la banque franco-belgo-luxembourgeoise. L'Etat lui a déjà apporté 28 milliards d'euros.

Selon un rapport de la Cour des comptes, à la fin de l'année, l'Etat aura déboursé 173 milliards d'euros pour les banques. Soit, tout de même, 9,1% du PIB. Mais on reste loin des 360 milliards annoncés, un « montant considérable qui a frappé les esprits et qui visait, par son ampleur même, à rassurer », selon la Cour.

Les banques ont-elles rempli leurs engagements ?

En apparence, oui, mais la réalité est plus compliquée. Les banques devaient accorder davantage de crédits, pour relancer l'économie. Et assainir le système financier, notamment en encadrant les bonus des traders.

Les crédits : le montant des prêts a augmenté de 3,5% sur un an, selon la Banque de France. L'objectif se situait entre 3% et 4%. La Fédération bancaire française (FBF) se félicite donc d'avoir respecté cet engagement.

Les chiffres de la Banque de France ne sont pas aussi encourageants que la FBF l'assure. Les prêts aux particuliers affichaient une hausse 4,4% en juin par rapport au même mois de l'année dernière, mais la hausse était de 5% en mai. Ralentissement plus net pour les prêts aux entreprises : +4,2% en mai, +2,4% en juin.

La Cour des comptes avertissait dès juin que « les objectifs (…) pourraient ne pas être tenus à la fin de l'année ». Vendredi, après une réunion avec les banquiers, le gouvernement leur a demandé « d'accentuer l'assouplissement des conditions de crédit ». Et même si la conjoncture s'est dégradée, la baisse des taux directeurs leur a permis d'augmenter leurs marges.

Les rémunérations : les banques françaises se targuent de respecter les règles fixées par le G20 au printemps. Mieux, elles avaient adopté leur propre charte dès février.

Le partage entre salaires fixe et variable serait rééquilibré, et les bonus seraient liés aux performances à long terme des traders. Il faudra attendre les fiches de paye de l'an prochain pour savoir si les banques ont tenu promesse.

Mais rien n'oblige à plafonner le montant des bonus. BNP Paribas a suscité une violente polémique en prévoyant de les augmenter cette année, comme l'a révélé Libération. Ses résultats s'étant améliorés, la banque a peut-être raison, comme l'affirmait une tribune très controversée sur Eco89.

Moralement, c'est plus difficile à défendre. Christine Lagarde demande « la plus grande vigilance » à la Banque de France, chargée du dossier, mais elle ne peut pas faire plus. A moins de légiférer. Comme le note la Cour des comptes, les règles restent floues et leur interprétation varie d'une banque à l'autre.

L'Etat va-t-il récupérer ses milliards ?

Oui, et même beaucoup plus, assurait Nicolas Sarkozy en janvier. L'opération « n'a pas coûté un centime d'euro » aux Français et, mieux, « à la fin de l'année 2009, l'argent que nous avons prêté aux banques (…) rapportera au budget de l'Etat 1,4
milliard d'euros ». Le problème, c'est que le calcul du gain réel pour l'Etat est encore impossible.

Les prêts : ils ont déjà rapporté 1,16 milliard d'euros à l'Etat, affirmait Christine Lagarde fin juillet devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les banques avaient en effet accepté un système de paiement par avance des intérêts.

L'opération oblige tout de même l'Etat à s'endetter sur les marchés financiers, en empruntant à des taux compris entre 2% et 3,5%. Mais les banques lui reversent des intérêts de 4%. Selon la Cour des comptes :

« D'un point de vue budgétaire, le refinancement des banques (par ces prêts) ne coûte donc directement rien à l'Etat et procure même des recettes. »

Selon ses prévisions, ce volet du plan d'aide aux banques aura rapporté au total 1,28 milliard fin 2009.

Les fonds propres : le gain est plus difficile à estimer. Selon la Cour des comptes, l'Etat touchera à la fin de l'année 730 millions d'euros d'intérêts sur les « titres super-subordonnés ». Mais il faudra en déduire le manque-à-gagner subi par le fisc, ces intérêts étant déductibles de l'impôt sur les sociétés. Dans l'hypothèse très optimiste où ces titres seraient tous remboursés fin 2009, le gain final serait de 1,81 milliard d'euros.

Et combien rapporteront les actions ? Encore plus difficile à évaluer. L'Etat détient 15,19% de BNP Paribas, 7,2% de la Société Générale et 5,7% de Dexia. Avec les deux premières, qui viennent d'annoncer de bons résultats, l'Etat semble avoir fait une bonne affaire.

Rien ne dit que leurs cours ne repartiront pas à la baisse. Rien ne garantit, non plus, qu'elles décideront de verser des dividendes à leurs actionnaires cette année. Et l'Etat n'aura pas son mot à dire : ses actions « de préférence » ne lui donnent aucun pouvoir. BNP Paribas se dit en tout cas déjà prête à rembourser dès l'an prochain.

Photo : le siège de la Société générale à La Défense (Benoit Tessier/Reuters)