Explicateur

Non M. Guaino, la fiscalité n'est plus « largement progressive »

Par Pascal Riché | Rue89 | 16/09/2009 | 18H29

Lors d'une émission récente de « Parlons net », le club de la presse en ligne de France Info, j'ai eu un petit accrochage avec Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, à propos de la progressivité de l'impôt français. La discussion portait sur la taxe carbone. J'ai remarqué qu'il s'agissait, de nouveau, d'une réforme risquant d'accroître (attention, gros mot) la « régressivité » de la fiscalité française.

On appelle un impôt régressif (par opposition à progressif) celui qui frappe davantage les ménages modestes (proportionnellement à leurs revenus) que les ménages aisés.

« Quand ferez vous une réforme qui remette la fiscalité sur ses pieds républicains ? », ai-je demandé, sachant que notre invité aimait le mot républicain. Henri Guaino a contesté la formulation : « D'abord, la fiscalité française est encore assez largement progressive. » Il m'a mis au défi de le démontrer le contraire. (Ecouter le son)

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Trancher ce débat est plus compliqué que prévu. Je pensais trouver une étude économique récente sur le sujet, mais cela n'existe visiblement pas (ce qui est en soi assez choquant : quand fera-t-on la transparence sur les effets sociaux de l'impôt en France ? ).

Même en l'absence d'une étude précise, tout indique que la progressivité des prélèvements fiscaux est en voie de disparition en France. Ce qui pose au passage un problème constitutionnel : l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme, à laquelle renvoit le préambule de la constitution, prévoit en effet que la contribution fiscale doit être payée par les citoyens « en fonction de leurs facultés ». En juin 1993, le Conseil constitutionnel a considéré que cet article faisait explicitement référence à la progressivité.

Pour commencer, voici le tableau simplifié des recettes fiscales de l'Etat, établi par le ministère des Finances.

Tableau des recettes fiscales. Source: Bercy

Laissons de côté l'impôt sur les sociétés, dont il est très difficile de mesurer l'impact final sur les citoyens. Les entreprises le répercutent entre l'actionnaire, le client et le salarié, selon une clé impossible à calculer. Mais de toute façon, il ne pèse que 15% du total.

1L'impôt sur le revenu (21%) : un impôt rétréci, une progressivité amoindrie

L'impôt le plus progressif de notre arsenal est l'impôt sur le revenu. La progressivité est assurée par le « barème », exprimé à l'aide de taux (dits « marginaux ») par tranche de revenu. Par exemple, un contribuable avec un revenu imposable situé dans la troisième tranche paiera 0% sur les 5 800 premiers euros qu'il a gagnés, 7% sur les revenus situés dans la deuxième tranche, 20% sur ceux situés dans la troisième tranche…

Plusieurs facteurs sont cependant venu émousser sérieusement cet impôt et sa progressivité :

  • Le poids de cet impôt dans notre fiscalité est de plus en plus faible (il représente trois fois moins que la TVA ! )
  • La tranche supérieure a été abaissée (à 40%, contre 90% en 1924)
  • Un bouclier fiscal a été instauré (le fisc ne peut pas prendre plus de 50% des revenus par impôt direct)
  • Des tas de « niches fiscales » (réductions d'impôt pour le personnel de maison, pour les investissements dans les DOM, par exemple) s'accumulent…

Sur ce dernier point, la commission des finances de l'Assemblée nationale a publié récemment un rapport particulièrement frappant : du fait de ces nombreuses niches fiscales, le taux effectif de cet impôt décroît pour les très hauts revenus !

Au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, il diminue au fur et à mesure que le revenu augmente… « Même si ce segment régressif concerne moins de 1% de la population, c'est désastreux pour le moral général », commente Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris.

Alors, vous me direz : 37% des ménages, à commencer par les plus modestes, ne payent pas l'impôt sur les revenus.

C'est vrai, mais ils payent la CSG, instaurée à la fin des années 80, et qui porte elle aussi sur le revenu. Certains ont même imaginé de la transformer en « première tranche » du barème. Aujourd'hui, la CSG rapporte plus que l'impôt sur le revenu (4.7% contre 2,9% du PIB). Et sa progressivité est faible.

Mais malgré tout, malgré ses niches fiscales, malgré son amputation par le fameux bouclier, l'impôt sur le revenu reste progressif. Le problème, c'est qu'il ne pèse plus très lourd, et que quasiment tous les autres impôts sont « régressifs ».

2

TVA : le plus gros impôt, 52% des recettes, « régressif »

C'est de loin l'impôt le plus important et c'est un impôt régressif. Pourquoi ? Tout simplement parce que les ménages modestes consomment 100% de leurs revenus, alors que les ménages aisés en épargnent une partie.

Certes, l'injustice de la TVA a été atténuée. Des taux différenciés ont été introduits (par exemple, plus faible pour les produits alimentaires). Mais c'est loin de suffire à faire de notre principal impôt un impôt progressif.

La TVA représente ainsi (selon une étude de l'Insee, chiffres de 2001) 11,5% du revenu disponible des 10% des Français les plus modestes, contre 5,9% pour les 10% des Français les plus riches.

Tableau de l'Insee

TVA et autres taxes indirectes

3

Les taxes sur le tabac, l'alcool, l'essence : les plus injustes

Quand aux taxes sur le tabac, l'alcool et l'essence (qui peuvent atteindre 80% du prix et qui représentent quelque 9% des recettes fiscales nettes), elles sont extrêmement régressives : les Français du bas de l'échelle boivent et fument autant que ceux du haut, sans parler de l'essence.

Leur budget tabac, essence, alcool est donc, proportionnellement à leur revenu, bien plus élevé. C'est ce que relève une étude de l'Insee :

« La
fiscalité indirecte pèse davantage sur les ménages modestes : ces
ménages consacrent en effet une part beaucoup plus grande de leur
budget aux biens soumis aux accises que les ménages aisés. Le premier
décile acquitte ainsi 4,3% de son revenu en ces taxes, le dernier
décile simplement 1,3%. »

L'ensemble des taxes indirectes (TVA comprise) pèse pour plus de 16,6% dans le revenus des plus modestes, contre seulement 7,6% dans le revenu des plus riches.

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La sortie de la « progressivité » s'accélère-t-elle ?

Il y a quinze ans, la progressivité de la fiscalité était déjà faible. Selon ce graphique extrait d'une étude de François Bourguignon,
datée de 1998, le fisc prélevait en 1994 15% des revenus des 10% des français les plus
modestes (premier décile) et 20% des revenus les plus importants
(dernier décile) :

progressivité1994

Quelle peut avoir la forme de cette courbe aujourd'hui ? Entretemps, plusieurs réformes fiscales ont eu lieu, allant presque toutes dans le sens d'un allègement de l'impôt pour les plus aisés :

  • Allègement de l'impôt sur le revenu (qui ne profite donc pas aux premiers déciles, qui ne le payaient pas)
  • Réduction d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile
  • Baisse de l'ISF
  • Bouclier fiscal
  • Allègement des droits de succession et donations

La fondation Terra Nova (proche des socialistes) a pris sa calculette pour chiffrer le total des cadeaux fiscaux aux ménages aisés : selon une note publiée cette semaine, depuis 2002, plus de 18 milliards d'euros (soit un point de PIB) « ont été pris dans la poche de tous les Français » (via la fiscalité locale et les prélèvements sociaux) « pour être donnés aux ménages les plus riches ».

Tableau de Terra Nova

Quand un économiste, sur la base des chiffres de 2009, redessinera la
courbe rouge du graphique de Bourguignon, elle aura une forme proche du plat absolu.

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8 commentaires sélectionnés

Portrait de Ed Point

De Ed Point

Employé de banque | 19H24 | 16/09/2009 | Permalien

Dommage de ne pas évoquer les impôts locaux… Les miens, que j'ai reçus ce soir, ont augmenté de 22% depuis l'an passé… pas ma fiche de paie !
Garggglll….

Portrait de Pierrrrre

De Pierrrrre

19H30 | 16/09/2009 | Permalien

► Concernant les niches fiscales,
vous oubliez de dire que pour en bénéficier, il faut dépenser encore plus que le bénéfice réalisé :
ainsi pour les investissements dans des sociétés de type FCPI ou FIP, le risque encouru de tout perdre est énorme… l'investissement est de 4 fois la baisse d'impôt
un argent non récupérable pendant 5 ou 6 ans,
et argent placé pour le soutien d'entreprises que l'Etat ni les banques n'auraient aidées sans cela.

pour les emplois de maison,
de toutes les façons, s'il n'y avait pas de réduction d'impôt, les employés seraient employés au noir et les employeurs ne paieraient pas plus.. ils ne font que récupérer par le fisc l'argent qu'ils ont versé à l'URSSAF

Vous occultez aussi les aides diverses, CMU, RMI, prestations municipales en fonction du quotient familial…qui sont bien des impôts négatifs pour les plus démunis.

vous occultez aussi pour les bailleurs, les taxes foncières et CSG applicable non sur les bénéfices, mais sur le chiffre d'affaire : (loyer net)

pour un appartement, la CSG ampute le loyer net de 10%,
puis les travaux (sur lesquels la CSG est payée en plus de la TVA)
puis les différents contrôles rajoutés, frais de gestion, impôt sur le revenu, et ISF, (impôts sur lesquels la CSG est payée en plus…
la rentabilité d'une location ne dépasse pas dans ce cas les 2%)… quand elle est payée normalement, sachant que l'Etat a tout organisé pour favoriser et encourager les impayés par des procédures effrayantes.

Il serait étonnant au regard de votre présentation des faits,
que de si nombreux contribuables préfèrent partir à l'étranger plutôt que de subir la fiscalité française.

Vous présentez le bouclier fiscal telle une anomalie, cadeau effectué aux riches, acceptant en cela la perspective d'une imposition supérieure à 50% des revenus.

Pour sortir du rationnel, quelques soient les gains à l'année, envisager une imposition qui dépasse la moitié de ces gains m'apparaît inacceptable, et n'est pas acceptée (sauf par ceux qui n'y sont pas soumis)

A aligner ainsi des chiffres, il serait intéressant que vous le fassiez aussi sur la réalité des pertes pour la France liée à l'instauration de l'ISF.

Vous présentez la TVA telle une fiscalité injuste.

interdisant ainsi à priori LA solution pour notre pays :
♦ augmenter la TVA sur les produits manufacturés permettrait de baisser les taxes à l'emploi ; ainsi le made in France serait moins cher, (au même prix en France parce compensé par la hausse de la TVA)
♦ augmenter la TVA favoriserait les réparations moins taxées plutôt que l'achat d'un produit de remplacement (souvent made in China) qui serait plus taxé.
♦ augmenter la TVA et baisser les charges patronales favoriserait nos produits à l'exportation
♦ augmenter la TVA ferait baisser la consommation (pour des produits souvent superflus et made in China)

Ainsi, cette taxe que vous présentez comme injuste, aurait pour vertu de combattre un chômage qui est source de précarité pour ceux-là même que vous semblez vouloir aider.

Votre présentation semble vouloir opposer taxation pour les riches et taxation pour les pauvres,
La baisse de l'une générant la hausse de l'autre…

Oubliant que sur le train de la vie, à vouloir freiner la course des wagons de première classe, c'est l'ensemble du train que vous freinez.

Portrait de hagalma

De hagalma

21H16 | 16/09/2009 | Permalien

Un article sur les impôts où je ne me suis pas emmerdé une seule seconde : clair, documenté, avec un effort de recherche et de pédagogie. Allez, je vous envoie un petit sms taxé !

Je crois que le thème de l'impôt sera LE thème de la présidentielle 2012, passé la gueule de bois de l'épisode Sarkozy. Sera, ou devrait l'être. La gauche gouvernementale saura-t-elle nous parler des impôts autrement qu'à la vieille manière (en disant qu'il faut payer la note du prédécesseur et demander à chaque français un effort supplémentaire) ? Saura-t-elle aborder cela sans religiosité (mea culpa, payons) et mysticisme (l'impôt juste) ? Pour sûr, convaincre la clientèle de TF1 ne va pas être chose facile, car question régressivité, hein…

Portrait de ThePhysicist

De ThePhysicist

Etudiant Physics BSM | 21H34 | 16/09/2009 | Permalien

Bonjour,

« Des tas de “ niches fiscales ” (réductions d'impôt pour le personnel de maison, pour les investissements dans les DOM, par exemple) s'accumulent… »
Et sans oublier la prime pour l'emploi….

« Alors, vous me direz : 37% des ménages, à commencer par les plus modestes, ne payent pas l'impôt sur les revenus. “
Mes chiffres indiquent plutôt vers les 50%.

Répartition de l'impôt sur le revenu (y compris PPE) par déciles :
Décile // IR2000 // IR2003
1 0% -0.2%
2 0% -1.7%
3 0.1% -2.4%
4 1.0% -1.7%
5 2.2% -0.9%
6 3.6% 2.5%
7 5.6% 4.3%
8 8.7% 7.6%
9 14.6% 14.9%
10 64.2% 75.9%
(Concentration de l'IR sur les tranches hautes).

Source : Sénat rapport 343
http://www.senat.fr/rap/r02-343/r02-343.html

>> Pasacal Riché vous trouverez ici le graphique du taux net d'imposition sur le revenu (net à payer/revenu déclaré) par fractiles de revenu en 98, 2002, et 2005 :
http://www.jourdan.ens.fr/~clandais/documents/htrev.pdf
p38

Portrait de Pascal Riché

De Pascal Riché (auteur) 7

Rue89 | 22H06 | 16/09/2009 | Permalien

Merci de vos précisions The Physicist

1) Le chiffre de 37% que je cite. La source est l'Insee, portrait social 2008 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/FPORSOC08h.PDF
Page 81

2) La prime pour l'emploi : elle représente 3 millards. A comparer aux 20 milliards versés de l'autre côté de l'échelle. Par ailleurs est-on là dans le domaine de la fiscalité (impôt négatif) ou de la prestation sociale (aide au retour à l'emploi) ?

3) Le tableau que vous présentez est la répartition de l'IR, il n'est pas incompatible avec celui qu'évoque, la répartition par pourcentage des revenus prélevés (de 0 à 25%, en gros, entre le premier et le dernier décile). L'IR reste progressif, même s'il a été rogné de partout.

4) Dans l'étude (passionnante) de Landais que vous nous proposez, on voit bien, sur le graphique de la page 38, que l'IR perd sa progressivité de 1998 à 2005 (les 10% des ménages les plus riches payaient 32% de leur revenu en 1998, et seulement 25% en 2005). Et cela s'est poursuivi ensuite…

Portrait de otok tone

De otok tone

Vieux | 22H49 | 16/09/2009 | Permalien

Juste 2 mots sur le débat :
L'impôt sur le revenu est évalué à 52 milliards alors que le montant estimé des niches fiscales est de plus de 70 milliards. Attention il y a dans les niches des choses aussi diverses que la demi part des veuves et les investissements dans le cinéma.
Beaucoup de gens dépensent tous leurs revenus, certes, mais toutes les dépenses n'ont pas le même taux de TVA, et certaines sont même hors TVA (le loyer ou les achats d'occasion par exemple).
On peut voir aussi que pour les loyers, le locataire paye son loyer avec des revenus qui ont subi l'impôt direct et le bailleur paye également l'impôt sur le loyer perçu. Exemple d'effet cumulatif de l'impôt sur la même somme d'argent. On peut aussi parler de la CGS imposable, c'est à dire un impôt sur de l'argent que l'on ne perçoit pas. Et enfin des impôts invisibles : sur votre feuille d'impôt local vous verrez que la somme est augmentée d'un montant forfaitaire intitulé : « frais de gestion ».
Pour l'impôt sur les sociétés, le raisonnement est bizarre. En fait seules les sociétés qui font des bénéfices payent cet impôt. Et les entreprises n'ont que deux sources de revenus : les ventes de biens et services, et la spéculation. Majoritairement les ventes de biens et services ont un client final qui paye la note globale : dont les bénéfices de l'entreprise, dont l'impôt sur les bénéfices et autres taxes diverses. Le prix final étant assaisonné de TVA.
Mais comme le note un autre commentaire, il faut prendre en compte la totalité des flux dont la redistribution et pas seulement les prélèvements.
Là encore ne pas oublier outre les diverses allocations les intérêts de la dette qui redistribuent 50 milliards à ses détenteurs.

Portrait de Keldan

De Keldan

Polytoxicomane à temps partiel | 11H10 | 17/09/2009 | Permalien

En clair, progressif jusqu'à ce qu'on arrive à la limite entre riche et très riche…

Par contre, je doute sérieusement de cette histoire de TVA. Plus on a de fric, plus on le claque, donc plus on paye de TVA.
Épargner, ce n'est pas éviter de payer la TVA. C'est juste ne pas la payer tout de suite, un jour on finit par ressortir son fric et le claquer. Et si il reste dans son coin éternellement, c'est comme si on l'avait brulé, donc là c'est 100% de perte.
Soit, il doit y avoir des gens tellement pétés de thunes qu'ils font leurs courses à Monaco et fistfucke la TVA, mais 99% des gens gagnent et claquent leur fric en France. Donc d'où sort cette différence visible même entre les déciles les plus bas ?

Accessoirement, les taxes sur l'alcool et le tabac ne sont pas injustes, même si ça fait sacrément mal au cul.
La drogue, c'est un luxe. Rien n'oblige à se droguer, c'est pas comme bouffer ou dormir au chaud qui sont vitaux, ni même comme l'essence qui est parfois une obligation.

Portrait de Marcantoines

De Marcantoines

trouveur | 12H46 | 17/09/2009 | Permalien

Excellent débat sur la progressivité de l'impôt. Excellent, car pratiquement tous les angles ont été abordés. Et les contradictions montrent que la réponse n'est pas aussi évidente que celle définie au départ par l'auteur.
Commençons par regarder l'évolution du dénominateur, la richesse. La moyenne des revenus + capitaux/patrimoine a t'elle varié ces dix dernières années ? Et dans quel sens ? Autre question, les 10% plus riches, sont -ils devenus plus riches comparativement aux 10% plus pauvres durant la même période ?
Ensuite, l'évolution du numérateur. Les impôts, mais aussi les aides pour ceux qui payent moins d'impôts ; et les « astuces » fiscales de ceux qui payent beaucoup d'impôts. Ce numérateur complexe doit être défini honnêtement.
Enfin on peut mesurer l'évolution de la fraction impôts/richesse et définir l'évolution de sa progressivité en fonction des différentes tranches.
Mon opinion « subjective » est que l'ensemble des français s'est appauvri, ces dix dernières années. Pourquoi ? Parce que notre production intérieure a diminué, nous achetons presque tout à l'extérieur. Ensuite, sur la distribution des richesses et la progressivité des prélèvements fiscaux ? Tout étant tiré vers le bas, on progresse dans la médiocrité. L'ascenseur social est totalement en panne.

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