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Explicateur
ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup
Par Pascal Riché | Rue89 | 24/01/2010 | 15H31
D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains.
Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net. Explications.
Ces négociations étaient-elles vraiment nécessaires ?
L'objet de l'Acta est de bâtir un nouveau cadre multilatéral pour la lutte contre la contrefaçon, le détournement de brevets et le vol de codes informatiques protégés. L'Acta vise donc tant les contrefaçons de sacs à main que le non-respect des brevets sur les médicaments (un gros enjeu industriel) ou le piratage de logiciels. Mais il se penche également sur la distribution, par Internet, d'œuvres numériques « volées ».
Ces négociations ont été poussées par les grands groupes
industriels affectés par les violations de copyrights et de droits
d'auteur, et inquiets pour leur modèle économique. Le dernier grand traité
multilatéral sur les questions de propriété intellectuelle, TRIPS (ou ADPITC, selon l'acronyme français), négocié au début des années 1990
sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, leur paraît
désormais insuffisant. Ils veulent durcir le droit international.
Les pays ont des législations très différentes et un besoin d'harmonisation n'est pas inutile. Protéger les copyrights a des vertus : cela peut favoriser l'innovation et donc l'économie. En revanche, les protéger trop drastiquement peut également gripper ces deux dernières. Pour les experts de ces questions, c'est un équilibre à trouver. Or rien ne dit qu'une négociation aussi opaque, sous la pression d'industriels, puisse permettre de parvenir à un tel équilibre.
Enfin, le fait que soient absents des négociations la Chine et la Russie, les deux pays qui posent le plus de problème en matière de violation des droits de la propriété intellectuelle, jette un doute sur l'efficacité qu'aurait un tel traité…
Ce traité est-il vraiment négocié « en secret » ?
L'existence de ces négociations n'est pas secrète en elle-même, contrairement à ce que laissent penser certains blogs. Préparées depuis 2006, elles ont été officiellement lancées en octobre 2007 par l'UE, les États-Unis, la Suisse et le Japon. L'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Jordanie, le Maroc, Singapour et les Émirats arabes unis ont rejoint la table des négociations. Celles-ci sont informelles : elles n'ont pas été placées sous l'égide de l'OMC ou de l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle, l'organisme mis en place par TRIPS.
Les négociations se déroulent dans la plus grande opacité. Aux États-Unis, le fait que le Congrès ait été écarté du processus est un signe jugé inquiétant par les opposants américains au traité : ce dernier est actuellement considéré comme un simple « executive agreement », qui se passe de ratification par le Sénat américain.
Les gouvernements se justifient en évoquant les usages habituels : après tout, disent-ils, tous les traités commerciaux sont discutés dans l'ombre (ce fut le cas de TRIPS, notamment).
La différence, c'est que ce traité touche aux libertés publiques : c'est à juste titre que les organisations de défense de ces dernières exigent plus de transparence, afin que leurs arguments puissent être entendus.
Le goût du secret risque d'ailleurs de se retourner contre les initiateurs de l'ACTA. On se souvient de la polémique qui avait entouré l'Accord multilatéral sur l'investissement : exposé à la lumière par de nombreuses organisations altermondialistes, l'AMI s'était dissout de lui-même, tel le vampire surpris par l'aube.
L'Acta menace-t-il vraiment Internet ?
Selon l'Electronic frontier foundation (EFF), une organisation qui se bat pour la liberté dans le monde numérique :
« L'Acta soulève des questions inquiétantes pour la vie privée et les libertés, pour l'innovation et la libre circulation sur Internet, pour le commerce, et pour la capacité des pays en développement à choisir les politiques les plus adaptées à leur situation interne et à leur besoins de développement. »
- Selon l'organisation Free software foundation, en blindant la protection des copyrights, l'ACTA menacerait directement le logiciel libre, en en freinant la distribution.
- D'après un document qui a fait l'objet d'une fuite sur Wikileaks, en mai 2008, les pays qui négocient prévoiraient de rendre comptable des violations de copyrights les fournisseurs d'accès à Internet ou les hébergeurs de contenus. Ceux-ci seraient obligés de faire la police pour identifier les délinquants et retirer les contenus litigieux.
- Par ailleurs, EFF rapporte que des pressions sont également exercées pour que les fournisseurs d'accès aient l'obligation de fermer les comptes des « pirates » après plusieurs coup de semonce (cela vous rappelle quelque chose ? ).
Une approche générale que confirme, sous couvert d'anonymat, un négociateur européen récemment interrogé par Le Point, qui évoque une « responsabilité
indirecte des intermédiaires techniques », car « une quantité énorme de
contenus piratés transitent par leur réseau ». Les fournisseurs d'accès seraient ainsi obligés de « réagir lorsqu'un ayant droit leur signale une
infraction ».
D'où les cris d'alarme de sites tels que ReadWriteWeb :
« Si le traité ACTA venait à être appliqué, l'Internet tel qu'on le connaît aujourd'hui serait radicalement changé. […] L'hébergement de contenus générés par les utilisateurs [deviendrait] impossible à assumer financièrement. »
Pour ReadWriteWeb, le traité risque également d'exiger « que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques durs, lecteurs mp3, etc) » et pourrait autoriser les détenteurs des copyrights à « accéder aux informations personnelles d'un internaute, suspecté d'avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. »
Le négociateur européen interrogé par Le Point tente de relativiser les craintes :
« Il faut accepter qu'Internet n'est pas un espace sans loi, tout en gardant en tête que ce réseau s'est développé grâce à la liberté. […] Parfois, les nuances sont incroyablement complexes. »
N'est-ce pas justement cette complexité qui rend nécessaire un débat public ? A propos du « secret » entourant toute cette affaire, l'interlocuteur du Point promet que la lumière sera un jour faite :
« Le principe de rendre publics les documents de travail avant la
signature de l'accord a été accepté par tous, reste à savoir quand nous
allons le faire. […] Les gens seront rassurés lorsqu'ils verront les documents. »
Après la réunion mexicaine qui s'ouvre mardi, un autre rendez-vous est prévu en avril, en Nouvelle-Zélande. Ce ne sera pas forcément la dernière.
Photos : le symbole du copyright tagué sur un mur (Horia Varlan/Flickr) ; un faux logo d'Acta, par la Quadrature du Net.
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De Anastaze
15H41 | 24/01/2010 |
De Abyme
Etudiant en philo, libertaire | 15H58 | 24/01/2010 |
En ce qui concerne internet, les mesures proposées sont toutes soit :
- inutiles car elles n'auront aucun effet et sont facilement contournables.
- inadaptées car elles s'attaquent aux effets sans rechercher les causes des comportements que l'on cherche à éviter. Un peu comme construire des murs pour empêcher les gens de migrer, ou mettre des caméras pour empêcher les fraudes/crimes.
La logique simple montre donc qu'elles ne sont pas mises en place pour limiter les téléchargements ou protéger les ayants droit, et je ne pense pas que nos dirigeants soient plus idiots que la moyenne.
Donc soit :
- ils sont vraiment cons, mais c'est improbable.
- elles ont un autre but qui n'est pas indiqué et qu'il reste à trouver. Et là je crois qu'on a raison de s'alarmer.
à Abyme
De mauser
17H16 | 24/01/2010 |
Oui et non si ce traitè est bien ce qui est décrit plus haut Il ne fait que suivre une politique des USA réassurer la suprèmatie de Window et autre fabriquants de logiciels US .
Sans logiciels libres non seulement vous êtes à la merci d'une nouvelle mouture microsoft qui rend obsolète la votre mais en plus vous savez combien de porte arière il y a dedans
Si nos moderte contributions doivent être certifiè vous posterez toujours autant car les frais de copyright qui va les assumer dans ce cas .
Nous dérangeons comme l'automobiliste il faudrait que nous achetions sagement notre voiture pour la garer dans le salon.
à mauser
De OralH
we are one | 19H44 | 24/01/2010 |
Ne vous trompez pas
s'il y a évidemment une volonté US de controle, ça ne concerne pas que Windows, mais beaucoup d'autres acteurs (ibm, apple, google, att .....)
Ici aussi, navigo, amely, vitale...... et edwige au fait ?
L'idée c'est que dans le même temps, Hillary plaide pour l'Internet libre des droits de l'homme Chinois et verrouille celui de l'homme libre, l'Américain !!
à mauser
De Jemil
11H28 | 25/01/2010 |
Contrairement à vous, je ne pense pas que l'objectif soit de garantir la suprématie des éditeurs de logiciels US. L'ère des mastodontes du propriétaire type Microsoft est terminée, tout le monde le sait et je ne pense pas qu'on reviendra en arrière. Finie la période des rentes, désormais il faut innover pour s'en sortir. Même MS l'a compris, qui a enfin sorti un OS fiable après avoir confondu pendant des années ses clients avec des béta-testeurs.
Non, le véritable enjeu est la censure pure et simple de la toile par les actuels détenteurs du pouvoir, qu'il soit politique ou financier. Et dans ce combat, singulièrement, les USA me paraissent aujourd'hui beaucoup plus à même de défendre les libertés publiques que l'Europe. Bien sûr les lobbies de l'industrie culturelle restent très puissants Outre-Atlantique, mais au moins des voix (et non des moindres) s'y élèvent pour défendre la neutralité du Net. Rien de tel en Europe, d'où vient à mon avis le vrai danger.
Bref, tout ça pour dire que les dirigeants européens, Sarkozy en tête, n'ont visiblement pas attendu la signature de l'Acta pour mettre en oeuvre ses principales mesures. En Europe, je crains que l'Acta ne vienne bientôt qu'entériner une censure de fait.
à Abyme
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 23H25 | 24/01/2010 |
"- elles ont un autre but qui n'est pas indiqué et qu'il reste à trouver. Et là je crois qu'on a raison de s'alarmer".
un autre but qu'il reste à trouver ?
Mais il est tout trouvé, mon pote :
► Il s'agit de s'autoriser sans le moindre mandat de Perquisition, l'intrusion totale et sans retenue dans la vie privée des gens...et de leurs relations - afin de les contenir et de les contrôler sans difficulté. L'instauration rapide d'un vrai régime policier !
Une perquisition qui deviendrait licite, sans préavis, et à toute heure du jour et de la nuit : DE LA DICTATURE EN BOITE !...via cet outil du Web.
à Yvon le Zébulon
De mauser
09H18 | 25/01/2010 |
Une solution simple un disque dur externe et vous ne vous en servez qu'une fois la connextion au net coupè
à mauser
De Yvon le Zébulon
L'homme d'esprit n'est jamais seul ... | 09H32 | 25/01/2010 |
La perquisition dont je parle, c'est la perquisition virtuelle par intrusion dans votre réseau...à distance.
pas celle qui consiste à envoyer des flics chez vous piquer vos disques durs !
(celle là au moins aurait l'avantage - si j'ose dire - d'être franche)
à Yvon le Zébulon
De mauser
08H55 | 26/01/2010 |
Si vous n'êtes en ligne ils ne peuvent pas lire pardessus votre épaule
De Myna
Héroine ordinaire | 16H08 | 24/01/2010 |
Si on utilisait pour le bien être collectif le budget alloué à la repression du piratage de grandes oeuvres philosophiques révolutionnant la pensée humaine et sociale telles que Harry Potter, pour sûr que les gens seraient sans doute plus lettrés, plus heureux et plus solidaires les uns des autres. (m'enfin, certains auraient déjà un toit et de quoi se nourrir, ce qui serait une avancée formidable.)
Si Universal ne sait pas quoi faire de son argent, qu'il le donne à l'AP-HP, ça sauverait 4 000 postes.
(cela dit, qu'est ce qu'on ne ferait pas pour aller à Guadalajara)
à Myna
De geantdefer
L'horreur est humaine (coluche) | 16H27 | 24/01/2010 |
si on utlisait le pognon mondial reservé a faire ou preparer la guerre, on ne saurait plsu quoi en faire une fois que tout le monde mangerait a sa faim...
si et si et si... tout cela n'est que volonté politique ou plutot absence de volonté politique
De Troll-en-folie
Parano chronique | 16H09 | 24/01/2010 |
Encore un gros coup de ciseaux dans nos libertés au niveau mondial celui-là.
Et ce matin, j'entends à la radio que Ben machin a revendiqué bla, bla, bla... nouvelles menaces...
La Grande Bretagne passe son risque attentats au niveau le plus élevé.
Bizarrement, chaque fois que l'on nous prépare une nouvelle régression de nos libertés, les risques liés au terrorisme refont surface dans tous les médias.
à Troll-en-folie
De screugneugneux
râleur-NRV | 15H48 | 26/01/2010 |
oui,
il y en a qui appelent ça : une diversion....
De A-A
En perdition (comme la planète) | 16H31 | 24/01/2010 |
"Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté."
l article commence mal en utilisant le conditionnel et en parlant de rumeur
Depuis 10 ans, on assiste à des collusions entre les politiques et les "industriels" de la culture pour imposer des lois ineptes afin de surprotéger les droits d auteur (au détriment de tout autre droit élémentaire, droit des consommateurs et des citoyens notamment)
Le plus bel exemple de collusion et de conflits d intérêts commence en 2001 lorsque la député française Jannely Fourtou a présenté un des premiers textes de l ère Internet au Parlement Européen pour sois disant défendre les droits d auteur (DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de
l'information.)
Cette Mme Fourtou étant l épouse du PDG de Vivendi Universal M Jean Marie Fourtou, n aurait jamais du être choisi pour présenter ce texte.
mais cela n a absolument pas géné nos politiques et nos journalistes
Ce teste est le point de départ de tous les projets de lois FR comme le DAVDSI, hadopi et Loopsi (en y mettant un peu de lutte contre le terrorisme et la pédophilie, ca permet de faire passer encore plus facilement la pillule)
Bref, rien de nouveau dans cette news sauf que, pour une fois, on en parle. Mais on en parle mal en présentant cela comme une rumeur, en utilisant le conditionnel, alors que tout cela a commencé depuis au moins dix ans dans un silence asourdissant
Mais, je ne vais pas m énerver ? La collusion, le conflit d interet, le trafic d influence est désormais devenu la règle. Osez le contester, c est passé pour un react'. Et bien je suis un react', et fier de l etre.
à A-A
De Pascal Riché
(auteur)
Rue89 | 17H05 | 24/01/2010 |
Le conditionnel est utilisé parce que même les organisations anti-acta ne savent pas quel est le contenu exact du traité.
à Pascal Riché
De A-A
En perdition (comme la planète) | 17H17 | 24/01/2010 |
le conditionnel est superflu, car comme je vous l explique, la lame de fond a démarré il y a dix ans, et cette lame de fond ne risque pas de changer de direction......
et il n y a pas besoin de connaitre le contenu exact, quand on connait les participants, leur appartenance et la façon dont ils travaillent (dans le secret)
je trouve votre réponse vraiment faiblarde.
Si vous vous étiez vraiment interessé au fond du problème, à son évolution, vous n auriez absolument pas utilisé le conditionnel
donc je maintiens ma remarque
d ailleurs, c est ce que je reproche le plus à RUE89.
Bcp d articles faits sur le vif, mais finalement peu de dossiers de fond qui traitent le fond sur plusieurs angles (ah si, on a eu droit à ce superbe dossier sur le 11/9 fait par des etudiants en journalisme, j en rigole encore)
à A-A
De KfC
struggling for life | 17H45 | 24/01/2010 |
Effectivement, je partage votre opinion, que ce soit sur la collusion politique - business, qui commence à nous tomber dessus, ainsi que l'approche qu'en fait Rue 89.
C'est encore plus étonnant de la part d'un Pure Player, après tout si l'on considère qu'il y a possibilité de censure sur Internet (Censure forte), qu'adviendra-t-il de votre e-journal ?
Vous vous pliez aux règles et ne devenez qu'un papier à la solde du Gouvernement ?
Ou vous entrez dans la clandestinité, en diffusant un contenu embarrassant comme tout journaliste devrait le faire ?
Je commence à tomber dans la psychose Orwellienne mais comme le préconise la loi de Murphy, il faut toujours s'attendre au pire.
Sans aller jusque là, j'ai fait remonter l'article de readwriteweb qui est à la base de cet article, mais j'ai pas l'impression d'y voir une grande différence.
Au pire un lien à chaud (< la partie à gauche) aurait suffit ...
à A-A
De LienRag
18H31 | 24/01/2010 |
surprotéger les droits d auteur
Justement non, un des enjeux de ce genre de négociations est bien de faire disparaître le droit d'auteur au profit du copyright...
à LienRag
De A-A
En perdition (comme la planète) | 19H41 | 24/01/2010 |
dans les faits, ca reviendra au même puisque le copyright donne des droits exclusifs "méga-puissants"
à A-A
De LienRag
20H22 | 24/01/2010 |
Oh non justement, le droit d'auteur protège la création là où le copyright protège le commerce...
à LienRag
De A-A
En perdition (comme la planète) | 20H34 | 24/01/2010 |
A l heure actuelle, on ne parle plus de creation ou d oeuvres culturelles, mais de "produits culturels" (donc de commerce), le droit d auteur doit, dans cette logique, avoir la meme force que le copyright, d'où "surprotéger le droit d auteur"
à A-A
De haiker
12H00 | 25/01/2010 |
Euh...
1) La création ne se limite pas au seul domaine culturel. Le droit d'auteur non plus.
2) Un exemple de création fortement protégée par les droits d'auteurs mais pas nécessairement par un copyright est justement les créations faites sous licence libre : logiciel libre, art (creative commons).
3) Il m'apparait peu probable que les intérêts industriels supra-nationaux derrières ACTA souhaitent renforcer voir surprotéger les créations faite sous licence libre.
4) Bien au contraire, certaines voient depuis quelques années d'un très - très - mauvais oeil un certain nombre de créateurs se passer de leur intermédiaire, une menace sur leur modèle économique tout autant inquiétante à long terme que les violations de copyright le sont déjà à court terme.
Il s'agit d'imposer le copyright anglo-saxon comme l'outil ultime et international de protection commerciale des droits de copie, que cette copie soit physique ou virtuelle.
Surprotéger le droit d'auteur n'est pas du tout dans leurs intérêts : il représente un coût (achats des droits), hors de question d'augmenter encore plus sa valeur !
Pendant ce temps là, les créateurs eux sont de toute façon de plus en plus considérés par cette "industrie de la création" comme des "salariés du contenu", forcément sous contrat avec eux, qu'ils soient musiciens, chanteurs, acteurs, réalisateurs, scénaristes, développeurs de logiciel, inventeurs, écrivains, peintres, etc.
à LienRag
De screugneugneux
râleur-NRV | 15H55 | 26/01/2010 |
je m'immice un peu tard dans la discussion, au risque de ne pas etre lu,
mais vos propos, et surtout la différence entre droit d'auteur et copyrighte,
vous parlez principalement d'oeuvres culturels, d'information...
mais qu'en est il des ( futurs ) brevets sur le vivant ( plantes, molecules,...) puisque c'est le distributeurs qui est protégé alors que c'est la "nature" qui crée ???
il suffirat de rien pour que n'importe quelle multi national s'approprie n'importe quoi ????
à screugneugneux
De LienRag
16H22 | 26/01/2010 |
Bien qu'il s'agisse dans tous les cas de questions de propriété intellectuelle, brevets, droit d'auteur et copyright sont des notions différentes, et juridiquement et dans leur philosophie.
Je ne suis spécialiste d'aucun d'entre eux, je sais juste (grâce à un excellent "Rebond" paru dans libération il y a déjà quelques temps) que la distinction est importante à garder à l'esprit lorsque l'on s'intéresse à ce domaine.
La brevetabilité du vivant quant à elle est tellement délirante dans son principe (une analogie utilisée au moment où elle s'est développée expliquait qu'il s'agissait grosso modo de permettre à qui enregistrerait le premier le champ du rossignol d'obtenir les droits exclusifs non pas sur cet enregistrement, mais sur le chant du rossignol lui-même) qu'elle doit amha être analysée en termes de rapport de forces et pas en termes juridiques ou philosophiques.
De geantdefer
L'horreur est humaine (coluche) | 16H29 | 24/01/2010 |
Je suis surpris de constater que la ajorité des serveurs web grand publics tournent sous linux, logiciel libre de droit, open source...
Les multinationales tondent les moutons tout en profitant des elevages et des abattoirs....
hi hi hi
le monde est bizarre, vous ne trouvez pas ?
De boboétie
16H29 | 24/01/2010 |
Marrant (si l'on veut) : le (c) ressemble de plus en plus à Pac-Man !
De egide
Littéral | 16H37 | 24/01/2010 |
Toute affaire d'argent est maintenant une affaire privée sous l'égide du « droit naturel »
La dérégulation totale qui a sorti les échanges économiques du Droit a ses revers pernicieux dont la contrefaçon industrielle.
Les statistiques concernant l'impact de la contrefaçon sur l'économie mondiale sont sans doute très largement sous-estimée.
Elle sont basée essentiellement sur des extrapolations qui tiennent compte par exemple des saisies de douane ou des écarts entre prévisionnels de ventes et ventes réelles des produits de marque.
La distribution de détail est ainsi infectée dans des proportions qu'on ne soupçonnent pas par des produits contrefaits.
La dérégulation souffre ainsi de sa logique poussée sans scrupule du moindre Droit jusqu'à l'absence de Droit.
Si ACTA devait au final produire des règles drastiques qui « criminaliseraient » les clients ou les dépouilleraient de la propriété d'un exemplaire authentique d'un produit de marque alors on sera entré dans une période historique où les personnes morales détiendraient infiniment plus d'avantages que les personnes physiques où le primat de l'organisation économique sur la personne humaine abolirait toute égalité juridique.
Les Droit de l'Homme n'auraient plus de sens.
De Yfig
Poète sans illusions j'écris des ch... | 16H56 | 24/01/2010 |
Rien de neuf sous le soleil .....
Ne vous semble-t-il pas inéluctable qu'un outil de liberté comme 'internet' soit l'objet de toutes les tentations fascites ?
Qui, demain, aura le contrôle d'internet sera le maître du monde !
Oui, bon, ça fera comme la télé :
des émissions de merde pour pouvoir vendre de la pub qui vante des produits de merde ......
On ne s'en sort pas !!!
http://yfigexnihilo.hautetfort.com/archive/2009/11/08/la-france-serait-e...
http://www.lepost.fr/article/2009/05/10/1529475_la-mort-annoncee-d-inter...
De Le Putsch
Konopsoproctotrype putatif | 16H57 | 24/01/2010 |
Merci à Rue89 d'étudier la question de l'ACTA plus en profondeur.
Bon, un c/c du commentaire que j'avais posté sur la brève qui a évolué en cet article plus complet:
Voilà ce qui arrive lorsqu'on pense que le droit de propriété est un droit sacré de tout individu, et que la propriété est nécessaire à celui-ci pour se réaliser lui-même.
La pensée libérale se fonde sur le droit à disposer de soi-même (ce qui implique aussi de pouvoir se louer, donc de pouvoir signer des contrats...). La suite logique, c'est d'agir de la même façon avec les prolongements de notre corps, à savoir nos biens. Ceux-ci ne se comportent pas de façon différente, et sont, dans la pensée libérale toujours, nécessaires à notre accomplissement. Sans "biens" (ce qui inclue aussi la culture, l'éducation, etc, mais n'implique pas /forcément/ leur commercialisation, tous les libéraux ne sont pas des fadas à la Friedman), il n'est pas possible de faire pleinement partie de la société (en étant capable de communiquer, notamment - la liberté d'expression n'est pas l'un des premiers droits affirmés dans la déclaration de 1789, le droit de propriété vient avant). Soustraire une partie de ces biens à l'individu est donc un crime grave, et si soustraction il y a, elle doit être librement consentie par tous dans un cadre constitutionnel stable.
Ceci étant, la conséquence directe d'une telle pensée, c'est qu'à supposer qu'on prenne la notion de "biens" comme une notion générale s'appliquant à plein de choses, y compris les productions intellectuelles, on en arrive finalement à des restrictions très importantes en matière de liberté de communication et d'expression (d'autant plus à considérer le contenu potentiel de cet ACTA, même renégocié à la baisse sous quelques pressions de firmes comme Google qui ont une réelle influence).
La seule solution est de cesser de considérer le droit de propriété comme s'appliquant uniformément à l'ensemble des biens d'une façon radicale, quand bien même ceci aille à l'encontre de la supposée liberté de jugement de la valeur qu'a un bien pour soi par l'individu - la valeur du bien pour la société est supérieur, et nous avons intérêt à la mise en commun de certains biens. La simple théorie économique classique montre qu'une intervention d'une institution de type étatique est nécessaire lorsqu'il y a des économies d'échelle ; il s'avère que la mise en réseau du monde entier par Internet massifie considérablement les économies d'échelle.
Le droit de propriété intellectuelle, pour des raisons philosophiques aussi bien qu'économiques, ne doit pas être considéré de la même manière que ne l'est le droit de propriété sur des "biens fondateurs" (cf Amartya Sen et autres) tels qu'alimentation, logement de base, éducation, etc. Nous devons considérer la sacralité du droit de propriété comme un fait lié à une période donnée, 1789, et la dépasser.
**
Pour répondre également à un commentaire qui m'avait été fait sur la période que j'associe à la sacralité du droit de propriété: effectivement, ça remonte plus en arrière dans l'histoire européenne ; la Révolution française est un symptôme de son apogée ; le rapport au droit de propriété est un rapport culturel, il peut donc évoluer en fonction de l'habituation de tout un chacun à de nouveaux systèmes de pensée. Cela signifie qu'il est possible de diffuser sur le long terme de nouveaux rapports à la propriété qui n'en fassent pas quelque chose de sacré et permettent de la questionner en fonction de l'apport du bien à la société toute entière.
à Le Putsch
De pablico
17H19 | 24/01/2010 |
quand on fera un copie/collé d'une citation, ou d'un bon mot, il faudra avant tout bien regarder si cette personne est morte il y a plus de 50 ans (je crois) sinon on risque gros.. de piocher dans le domaine privé et non public.....
ironie..