Sarkozy vante le bouclier fiscal allemand... qui n'existe pas

Se tromper sur le bouclier fiscal quand on est président de la France est embêtant. Se tromper sur l'Allemagne trois mois après avoir assuré la présidence de l'Union européenne, encore plus. C'est pourtant ce qui est arrivé à Nicolas Sarkozy, qui n'a de cesse de défendre le bouclier fiscal en France, en s'appuyant sur l'exemple allemand.

Un exercice auquel le chef de l'Etat s'est une nouvelle fois livré le 24 mars, à l'occasion de son discours économique et social [1] à Saint-Quentin :

« Mesdames et Messieurs j'en appelle à votre bon sens. Ne pas prendre par l'impôt direct plus de 50% du revenu d'un ménage c'est un principe de liberté, de liberté. Je suis attaché au mot et à la réalité de liberté. C'est un principe qui en Allemagne est inscrit dans la Constitution.

“Nos amis allemands, principaux concurrents, principaux partenaires, notre grand voisin : le principe que l'Etat n'a pas le droit de prélever plus de 50% de l'argent gagné par un contribuable allemand, les Allemands y sont tellement attachés qu'ils l'ont inscrit dans la Constitution.

‘Il ne viendrait à l'idée naturellement d'aucun membre de la CDU de revenir sur cet engagement, mais -plus intéressant- d'aucun socialiste allemand non plus. J'aimerais que ce que les socialistes allemands ont compris il y a 25 ans…’

‘Les Allemands n'ont jamais rien inscrit dans la Constitution’

Or, le site du Monde [2], qui reprend une information de Médiapart [3], écrit ce jeudi que le bouclier fiscal en Allemagne ‘n'existe plus depuis un spectaculaire revirement de jurisprudence’ et que ‘les politiques allemands n'ont jamais rien inscrit dans la Constitution’.

La confusion de Nicolas Sarkozy -et de ses conseillers- provient d'un arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, rendu le 22 juin 1995. Un contribuable allemand, qui estimait illégale son imposition à plus de 50%, avait obtenu gain de cause. Mais déjà les juges visaient dans leur arrêt le patrimoine et non les revenus.

Ce n'est que dans une décision de la section financière de la Cour de cassation allemande du 11 août 1999 puis dans un autre arrêt de la Cour de Karlsruhe du 18 janvier 2006 que la jurisprudence a purement et simplement considéré qu'il ne saurait exister un bouclier fiscal en Allemagne. LeMonde.fr précise :

‘Le droit à la propriété, garanti par l'article 14 de la Loi fondamentale, ne saurait justifier de limiter à 50 % de manière générale, obligatoire et absolue’ l'imposition directe des revenus d'un contribuable.”

“C'est évident qu'en France, il faut supprimer le bouclier fiscal”

Pour Daniel Cohn-Bendit, eurodéputé allemand et tête de liste d'Europe-Ecologie pour les européennes en Ile-de-France, l'argument du président français est “fou”, comme il l'explique à Rue89 :

“Evidemment, il n'y a pas de bouclier fiscal en Allemagne. Et ce qui rend l'argument de Sarkozy encore plus fou, c'est que les sociaux-démocrates allemands ont à la fois demandé de relever les tranches basses et hautes de l'impôt sur le revenu, et ce avant la crise.

‘Or, le gouvernement français ne prend pas en compte la crise, qui nécessite des évolutions. C'est évident qu'en France, si on veut donner encore un peu de sens au mot équité, il faut supprimer le bouclier fiscal. Cette revendication peut être un lien entre l'opposition dans la rue et l'opposition politique.’

Pas sûr toutefois que cette revendication ait une quelconque chance de passer. Encore, ce jeudi, à l'Assemblée nationale, l'UMP a menacé d'abréger des débats houleux sur la proposition de loi du PS visant à supprimer le bouclier fiscal, en déposant une motion de procédure. Avant de se rétracter.

Mais le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a aussitôt annoncé que la procédure du vote bloqué serait mise en oeuvre lors du vote mardi prochain, ce qui permet au gouvernement de demander aux députés de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.

► Modifié le 30/04/2009 à 20h48, avec le changement de la source : Médiapart avait révélé l'information avant le site du Monde. Merci au riverain qui nous l'a signalé.

Photo : Nicolas Sarkozy et Angela Merkel à Bruxelles le 19 mars (Francois Lenoir / Reuters)