Hadopi : tour du monde des mesures antipiratage

Amende, bridage, blocage de l'accès Internet… Des pays ont essayé de légiférer contre le téléchargement illégal. Bilan.

En matière d'Hadopi [1] et de reste du monde, les arguments de Christine Albanel [2], ministre de la Culture et de la Communication, sont confus. Alors qu'elle assure que la France est pionnière en la matière et que le monde entier suivra l'exemple d'Hadopi, elle se défend en citant des pays où le système existerait et fonctionnerait, notamment la Corée -à l'Assemblée, elle a notamment mélangé Corée du Sud (où il y a une espèce d'Hadopi) et du Nord [3] (confortant ainsi ceux qui accusent l'Hadopi de créer une dictature).

Plusieurs pays ont tenté de mettre en place une loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Ceux qui ont choisi la riposte graduée menant à une suspension de l'abonnement à Internet sont revenus en arrière sous la pression des internautes et des fournisseurs d'accès. Y a-t-il des solutions efficaces ? Tour du monde des solutions antipiratages.

Suède : dur, dur de faire appliquer la loi

Issue d'une directive européenne, la loi Ipred (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est entrée en vigueur le 1er avril. Elle donne l'autorisation aux ayants-droit de collecter les adresses IP des internautes qui téléchargent des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Les FAI (fournisseurs d'accès à Internet) font de la résistance contre la loi et se sont déclarés opposés à la transmission des IP de leurs clients.

Norvège : les FAI refusent de bloquer les pirates

La Fédération internationale de l'industrie phonographique a demandé aux FAI de bloquer l'accès à certains sites, comme le célèbre Pirate Bay. Le principal fournisseur d'accès du pays a refusé car il estime que cette demande ne repose sur aucune base légale.

Canada : brider ceux qui téléchargent le plus

Tous les principaux fournisseurs d'accès à Internet au Canada brident l'accès aux réseaux P2P. Les FAI repèrent les gros utilisateurs de logiciels de téléchargements et ralentissent le débit de connexion à Internet.

Japon : télécharger n'est pas illégal

Au Japon, le fait de mettre des contenus en ligne sans autorisation est puni, mais pas leur téléchargement.

Nouvelle-Zélande : la loi reportée

Les fournisseurs d'accès à Internet devaient être contraints de suspendre les abonnements de ceux qui se sont livrés au téléchargement illégal. L'hostilité suscitée par ce projet a poussé Wellington à retirer ce texte.

Corée du Sud : cousine d'Hadopi

Extrêmement restrictive, la loi coréenne contre le piratage prévoit une suspension d'abonnement Internet pour les « pirates » et la condamnation des sites proposant le téléchargement illégal.

Taïwan : la riposte graduée adoptée

En avril, Taïwan a instauré un système de riposte graduée contre le téléchargement illégal. Les FAI peuvent restreindre l'accès à Internet à ceux qui ont reçu trois avertissements.

Etats-Unis : FAI et maisons de disques contre le téléchargement

Un système dit de « riposte graduée » a été mis en place dès 2008. Il s'agit d'un accord entre la Recording Industry Association of America (représentant les maisons de disques) et les FAI : un internaute qui télécharge illégalement peut être sanctionné après avoir été signalé auprès de son fournisseur d'accès.

La sanction peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet, ce que rechignent à faire les FAI, estimant que leur rôle n'est pas de se substituer aux tribunaux.

Royaume-Uni : la riposte graduée abandonnée

Comme aux Etats-Unis, les FAI britanniques préviennent leurs clients qu'ils sont surveillés et envoient des e-mails d'avertissement. Comme aux Etats-Unis, ils sont totalement rétifs à la suspension d'abonnement.

En mars, le ministre britannique des Communications, a annoncé la création d'une agence chargée de trouver une alternative à la riposte graduée, solution jugée peu convaincante.

Irlande : les fournisseurs sont responsabilisés

Un accord a été conclu entre Eircom, principal FAI irlandais avec près de 40% de parts de marché, et de grandes maisons de disques pour surveiller ses abonnés téléchargeant de la musique de façon illégale.

Cet accord survient plusieurs mois après qu'une maison de disque a poursuivi Eircom, l'accusant de faciliter le téléchargement illégal en refusant de filtrer ses usagers.

Afficher Hadopi à travers le monde [4] sur une carte plus grande

En France, les débats à l'Assemblée nationale sur le projet Hadopi sont
renvoyés au 12 mai prochain.