Mon patron veut baisser mon salaire, que faire ?

Vous recevez une lettre. Surprise, votre entreprise propose de baisser votre salaire. Avec la crise, ce scénario, encore rarissime il y a quelques temps, commence à rentrer dans les mœurs. Comment faire face à ces demandes inédites ? Eco89 vous donne quelques conseils.

« C'est une nouveauté historique, commente Yannick L'Horty, chercheur au Centre d'Etudes sur l'Emploi. Depuis les années 30, beaucoup d'économistes ont montré que les salaires ne baissaient pas, même en temps de crise. »

Pourtant, la semaine dernière, Libération révélait la demande reçue par les cadres de Hertz [1] d'accepter une baisse de leurs émoluments de 5 à 7,5%. Et ce n'est pas une première depuis le début de cette crise.

En 2008, l'agence de voyage Donatello avait « proposé » à ses salariés une baisse de leur temps de travail de 10% assorti d'une baisse de 10% du salaire [2].

En février dernier, c'est IBM qui demandait à ses salariés de changer leur mode de rémunération [3], en transformant une partie du montant fixe en variable dépendant des résultats (médiocres, ces temps-ci). D'après les syndicats, une baisse de 6 à 15% des salaires devrait s'en suivre.

Dans la foulée, le directeur américain de Hewlett Packard, Mark Hurd, incitait ses collaborateurs à accepter une baisse de leurs salaires de [4]2,5 [4] à 20% [4].

Comment gérer une telle demande ? Cinq questions pour vous éclairer.

Est-ce que je peux refuser ?

Juridiquement, la rémunération fixe ne peut pas baisser sans mon accord. C'est un « élément essentiel du contrat de travail » : elle ne peut pas changer sans provoquer sa rupture. Le seul moyen pour l'entreprise, c'est de donc de faire signer un accord par le salarié. Elle peut en faire la demande à tout moment.

Mais il peut y avoir des baisses de salaire mécaniques (chute de certaines parts variables en cas de mauvais résultats) ou des moyens indirects de le faire, comme le chômage partiel. Dans ce dernier cas, l'Etat met la main à la poche pour combler en partie le manque à gagner, et l'entreprise doit obtenir une autorisation, en fonction de sa situation économique.

Dans quels cas une demande de baisse du salaire est-elle valable ?

En temps normal, l'entreprise peut demander au salarié son accord pour modifier les conditions de rémunération. Elle n'a pas à justifier de mauvais résultats pour le faire. Il n'y a pas de procédure particulière à respecter, si ce n'est accorder un délai de réflexion « raisonnable ». « Par exemple, 15 jour, ça peut être considéré comme un délai raisonnable, mais pas 24 heures », indique Susana Lopes Dos Santos, avocate au cabinet Ravisy et associé [5]
spécialiste du droit du travail.

Deuxième possibilité, l'employeur peut évoquer des « difficultés économiques ». La demande doit alors se faire par courrier recommandé avec avis de réception et ce courrier doit préciser que le salarié dispose d'un mois de réflexion. Attention : au bout de trente jours, si vous n'avez toujours pas répondu, cela vaut acceptation.

Si la procédure n'est pas respectée, elle n'est pas valable en principe : le salarié peut décider de ne pas en tenir compte. « Mais il ne faut peut-être pas trop tenter le diable non plus », prévient Me Lopes Dos Santos.

Qu'est-ce que l'entreprise peut contre moi si je refuse ?

L'entreprise peut recourir à des licenciements économiques, mais ils seront plus ou moins compliqués à mettre en œuvre. Pour le faire, elle va devoir désormais justifier la réalité et le sérieux de ses difficultés. « Aux Prudhommes, s'il apparait que c'est uniquement en vue d'augmenter la rentabilité de l'entreprise, on va probablement donner raison au salarié » rappelle Me Lopes Dos Santos. « Mais ça dépend aussi du nombre de licenciements, poursuit-elle. Si c'est un seul salarié, l'employeur devra tout de même le justifier, mais si c'est plus de dix salarié, la procédure sera beaucoup plus lourde pour l'employeur : il devra mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi, etc. »

En cas de refus ; mieux vaut ne pas être seul donc.

J'ai accepté, mais je veux quand même contester l'accord. Est-ce possible ?

« Une fois que c'est accepté, le recours est très difficile », met en garde Me Lopes Dos Santos. La seule solution, c'est alors de démontrer qu'il y a un « vice de consentement » : en cas de violences physiques, de menaces ou d'une pression psychologique forte par exemple. Devant les prudhommes, c'est le salarié qui devra en apporter la preuve : souvent difficile.

Est-ce ce que je risque de recevoir une telle demande ?

Dans les exemples récents, ce sont surtout les cadres qui sont concernés. Ce profil ne surprend pas vraiment Yannick L'Horty, chercheur au Centre d'Etudes sur l'Emploi. « Ils sont plus habitués à avoir des parts variables dans la rémunération, et sont plus impliqués dans les prises de décision. »

Me Lopes Dos Santos a noté une légère augmentation des consultations sur ce thème, surtout dans les secteurs de la banque et de la finance. « Un de mes collègues a même eu une demande d'un salarié qui envisageait de baisser son salaire et celui de son équipe pour sauver l'entreprise. »

Photo : une feuille de paie (Audrey Cerdan/Rue89).