La crise appelle une réforme du crédit à la consommation

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En temps normal, l'Association française des usagers des banques (Afub) distribue chaque semaine une trentaine de ses guides détaillant les démarches à suivre pour suspendre le paiement d'un crédit. « Mais en ce moment, nous les donnons par centaines », pointe son secrétaire général

, Serge Maître. C'est un signe de plus de la difficulté des ménages touchés par la crise économique. »

La morosité gagne aussi les sociétés de crédit : de janvier à avril, le montant des crédits à la consommation a chuté de 18,7% par rapport à la même période l'an passé. Deux entreprises du secteur, Finaref et Sofinco, ont annoncé leur fusion pour 2010 avec, à la clé, des suppressions d'emplois.

Dans ce contexte tendu, la réforme du crédit à la consommation voulue par le gouvernement devient un délicat exercice de politique économique : comment mieux protéger les emprunteurs des risques des crédits trop facilement renouvelables en évitant de trop fragiliser un pan de l'économie ?

Fichier positif

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, présenté le 22 avril par la ministre de l'économie, a été largement amendé par une commission spéciale du Sénat. Le texte, qui devrait être examiné à partir du 16 juin en première lecture, contient désormais des propositions n'ayant pas l'assentiment du gouvernement.

Il sera question, notamment, de la création d'un « fichier positif » recensant tous les crédits souscrits par les ménages. En Belgique, ce dispositif a partiellement permis de limiter le basculement dans le surendettement, en responsabilisant emprunteurs et prêteurs.

En France, cette mesure est soutenue par une coalition hétéroclite de parlementaires de tout bord et de quelques associations (Unaf, Familles rurales-UFCS), mais elle est critiquée par les banques et par la majorité des associations de consommateurs.

Ces dernières préfèrent une modification des délais d'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), comme le souhaite le gouvernement.

Favoriser le crédit affecté

Ensuite, les établissements distribuant des crédits renouvelables pourraient être contraints de faire une offre de crédit affecté au-delà d'un certain montant (1000 euros par exemple), sous peine de sanctions. Ce crédit consacré au financement d'un bien déterminé à un montant, une durée et des remboursements fixés à l'avance –à l'inverse du crédit renouvelable, plus opaque et plus cher.

Pour inciter banques et emprunteurs à faire le choix de ces prêts-là, les sénateurs veulent aussi revoir les taux d'usure (taux au-delà desquels il est interdit de prêter aux particuliers). Sur ce dossier, le gouvernement est prêt à les suivre. Il s'agirait en fait d'appliquer le même taux d'usure aux deux types de crédits : entre 15 et 18 %, contre en moyenne 21,1% pour les crédits renouvelables et 9,9 % pour les prêts affectés.

Ces derniers reviendront-ils alors plus chers aux consommateurs ? Le sénateur UMP Philippe Dominati, rapporteur du projet de loi, n'y croit pas :

« Les taux effectivement pratiqués ne devraient pas beaucoup augmenter puisqu'il y a une forte concurrence sur ce créneau. »

Enfin, l'interdiction des crédits renouvelables dans les grandes surfaces, dispositif proposé par le sénateur UMP Philippe Marini, ne figure plus dans le texte amendé.

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