Le Conseil constitutionnel crucifie la loi Hadopi

Retour sur le chemin de croix qu'aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal.

Plus que jamais, le parcours de la loi Hadopi s'apparente à un chemin de croix pour le gouvernement. Le dernier obstacle en date pour signer l'arrêt de mort du texte : le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi le dispositif de riposte graduée (e-mail d'avertissement, lettre recommandée, suspension de l'abonnement Internet), le coeur du projet, qui permettait de sanctionner les téléchargements illégaux sur Internet.

Considérant qu'« Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation », et qu'« en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime », le Conseil rappelle, selon LeMonde.fr [1], que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner. »

Tour d'horizon des obstacles qui se sont dressés sur le parcours plus que tortueux de la loi Création et Internet.

Un premier rejet et une droite divisée

La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, qui portait le texte, n'a même pas pu compter sur le soutien de son camp. Internet n'intéresse visiblement pas la majorité.

Peu représentée pendant les débats à l'Assemblée, elle a laissé le champ libre à une poignée de francs-tireurs [2], comme l'UMP Lionel Tardy et le Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour. Ou, plus surprenant, l'UMP Christian Vanneste [3], qu'on n'attendait pas vraiment sur ce terrain : « C'est avant tout une loi répressive. »

Résultat : le 9 avril à midi, dans une Assemblée quasi-vide, le texte était rejeté
par 21 voix contre, et seulement 15 pour. Une erreur stratégique majeure de l'UMP. Persuadée que le vote était acquis et constatant que les bancs de la gauche étaient vides, elle n'avait pas jugé utile de mobiliser ses troupes. Les socialistes en rigolent encore : cachés derrière les rideaux, ils sont rentrés juste à l'instant du vote dans un Hémicycle déserté par la droite.

A lire sur Rue89 et Eco89 :
► A l'Assemblée, les UMP anti-Hadopi en embuscade
[2]► Rejet de la loi Hadopi : où étaient les 541 députés absents ? [4]

L'amendement 138 voté au Parlement européen

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s'aligne sur l'amendement 138 du Paquet Télécom, voté en deuxième lecture le 6 mai par le Parlement européen, qui stipule qu'une « restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux » ne peut être prise que par décision de justice. Or, l'Hadopi n'est qu'une autorité administrative.

Alors que les détracteurs du texte français assuraient déjà que le vote de cet amendement crucifiait le projet de loi Hadopi, la ministre de la Culture serinait que ledit projet de loi « n'était pas remis en cause ». On sait désormais qui avait raison.

Ailleurs sur le Web :
► L'amendement 138 voté (contre toute attente), sur Ecrans.fr
[5]► Hadopi : Epilogue et polémique, sur EchosDuNet.net [6]

NKM plus que gênée aux entournures

Nommée au mois de janvier secrétaire d'Etat chargée du Développement de l'économie numérique, alors que le projet de loi Hadopi est déjà rédigé, Nathalie Kosciusko Morizet opte d'abord pour le silence afin de cacher son embarras. Argument à l'appui : « Cette loi est portée par le ministère de la Culture. » Et dire que certains voyaient un rapport entre Hadopi et l'économie numérique…

En réalité, elle aussi trouve la loi Création et Internet au minimum « obsolète ». D'ailleurs, elle répète également qu'elle « se positionne plutôt sur l'après-Hadopi ». Et ne cache pas ses réticences en privé à plusieurs blogueurs. Quand elle ne les confie pas à des journalistes du Figaro, avant de corriger l'interview avant parution.

Elle sortira finalement de son mutisme à la fin des débats… pour afficher un soutien a posteriori au projet de loi. Invitée de « Parlons Net », elle déclare :

« Je l'aurais votée car je pense qu'elle a une valeur pédagogique. On a beaucoup parlé des sanctions, mais l'essentiel de la loi tourne autour de la pédagogie, autour de l'envoi de mails. »

Dommage, c'est justement ce qui a été censuré.

A lire sur Rue89 et Eco89 :
► NKM et la loi Hadopi : silence, ça tourne au vinaigre
[7]► Kosciusko-Morizet : « J'aurais voté la loi Hadopi » [8]

Hadopi d'abord, l'inceste après

L'ire présidentielle a été telle après le premier rejet du projet de loi Hadopi par l'Assemblée nationale le 9 avril, qu'il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter. Jean-François Copé a alors proposé de renoncer au texte sur l'inceste, dont l'examen était à partir du 28 avril.

Réactions d'indignation immédiates de l'opposition comme de certains membres de la majorité. Quant à l'Association internationale des victimes de l'inceste, elle a menacé de « descendre dans la rue ». Le gouvernement a donc fait un pas en arrière, en maintenant l'examen de la proposition de loi sur l'inceste mais en divisant par deux son temps d'examen, histoire de pouvoir quand même intercaler le projet de loi Hadopi.

A lire sur Rue89 et Eco89 :
► L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter Hadopi
[9]► L'Assemblée ne remplacera pas la loi sur l'inceste par Hadopi [10]

La rupture entre l'Etat et les internautes

Christine Albanel l'assurait : la loi allait enfin réconcilier les professionnels de la culture et les internautes, grâce à des règles claires et équitables. Un échec complet. Dès l'annonce d'une nouvelle loi sur le téléchargement, fin 2007, le Web a présenté un front uni contre le texte.

Parmi les plus actifs, le collectif La Quadrature du Net [11]. A son actif, notamment, un « black-out » du Net très suivi : de nombreux internautes (y compris dans les commentaires de Rue89) ont relayé l'appel à « peindre leurs sites, blogs, profils, courriers, commentaires ou avatars de la couleur noire du black-out ».

Autre preuve de la rupture entre l'Etat et les internautes, le succès de la pétition du Réseau des pirates [12] :

« Nous sommes des millions, ils font de nous des pirates (…). Je déclare que je suis l'un d'entre eux. Je déclare avoir consommé, remixé ou diffusé des œuvres culturelles. »

A lire sur Rue89 et Eco89 :
► L'appel du Réseau des Pirates
[12]► La Quadrature du Net lance le « black-out » du Net [13]

Une usine à gaz

A droite comme à gauche, les opposants à la loi ont également enchaîné les arguments purement techniques. Telle que l'avait imaginée Christine Albanel, l'Hadopi aurait envoyé 10 000 e-mails d'avertissement et prononcé 1 000 sanctions par jour. Le tout avec une petite vingtaine de collaborateurs, dont seulement sept permanents, et un collège décisionnaire limité à trois personnes. Le député UMP Lionel Tardy avait livré ses calculs à l'Assemblée nationale [14] :

« Si l'on compte sept heures de travail effectif, cela représente 333 décisions par jour, 47 décisions par heure et par juge, soit un peu plus d'une minute par dossier. (…) Si l'on rapporte tout cela au collège - puisque les décisions sont collégiales -, ces 1 000 décisions par jour ou 142 décisions par heure demanderont 25 secondes par décision. (…) Autant dire qu'en une seule journée d'activité, le système s'écroulera sous le poids de cette usine à décisions. »

Le Conseil constitutionnel a donc eu raison de cette « usine ». Mais Christine Albanel n'y voit qu'une péripétie. Elle explique, dans un communiqué, qu'elle va « compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée ». Promis, le calendrier sera respecté et l'Hadopi nouvelle version enverra bien ses premiers messages aux internautes « dès l'automne ».

A lire sur Rue89 et Eco89 :
► Téléchargement illégal : les pirates déjà dans l'après-Hadopi [15]
► Hadopi relance le business de l'anonymat sur le Web [16]

François Krug et Julien Martin