Travail gratuit à British Airways : c'est possible en France aussi

Se priver de salaire pendant une semaine à un mois, c'est ce que la compagnie British Airways vient de proposer à ses 40 000 salariés. Difficile à imaginer en France. Et pourtant, c'est possible : rien ne s'y oppose dans le code du travail.

En Grande-Bretagne, la proposition de British Airways [1] a du mal à passer. Le directeur général et le directeur financier vont valoir qu'ils ont déjà décidé de ne pas être payés pendant un mois. Surtout, la compagnie va mal : elle a perdu l'équivalent de 425 millions d'euros en 2008.

En France, des employeurs pourraient-ils faire une telle proposition ? Non, s'ils sont réalistes et veulent éviter un conflit social dur. Oui, s'ils s'en tiennent à ce que leur permet le droit.

« Elément essentiel du contrat de travail »

Le code du travail n'exclut pas la situation. Il fait de la rémunération « un élément essentiel du contrat de travail », mais, comme l'avait expliqué Eco89 [2], il autorise à la modifier. Et pas seulement à la hausse.

L'avocate Susana Lopes Dos Santos, spécialiste du droit du travail [3], n'a jamais rencontré un tel cas en France :

« En soi, on peut toujours proposer une modification du contrat de travail, mais elle doit être extrêmement limitée dans le temps. Il faut aussi tenir compte des conventions collectives, qui prévoient que les salariés doivent toucher une rémunération minimum. »

Jusqu'ici, comme l'avait raconté Eco89 [2], plusieurs entreprises ont proposé des baisses temporaires. En faisant appel au bon vouloir des salariés (surtout les cadres), en réduisant le temps de travail (et mécaniquement, le salaire), ou en jouant sur la part variable de la rémunération.

« Un système de rattrapage »

Et si elles proposaient désormais de ne rien verser du tout ? Pour Susana Lopes Dos Santos, elles devraient s'imposer des limites :

« Si ça dure une semaine ou quinze jours, ça n'aura peut-être pas beaucoup d'incidence. On peut aussi prévoir un système de rattrapage, en reversant le salaire quelques mois plus tard. »

Le code du travail a aussi prévu un garde-fou : même pour des motifs économiques, une modification d'un « élément essentiel » du contrat nécessite l'accord du salarié [4]. Celui-ci acceptera-t-il de sacrifier sa fiche de paye pour sauver l'entreprise ?

Photo : des employés de British Airways au travail sur la dérive d'un Concorde (Toby Melville/Reuters)