CDI viré en période d'essai, j'ai décidé de me battre

Après deux mois de période d'essai, mon employeur m'a brutalement remercié. Je considère qu'il s'agit d'un abus et n'ai pas l'intention de me laisser faire. La jurisprudence est explicite, je réclame plusieurs mois de salaire au titre des dommages et intérêts. De nombreux salariés sont dans ce cas : s'ils étaient informés, ils pourraient massivement se retourner contre leurs ex-employeurs.

J'ai été embauché en janvier au poste de responsable commercial, en CDI, dans une société de formation spécialisée dans le droit, avec une période d'essai de trois mois. Bien intégré, félicité par l'équipe dirigeante, j'ai rapidement pris ma place dans l'entreprise.

Humilié et réduit au silence

En pleine crise, le chiffre d'affaires n'était pas au rendez-vous. C'était déjà le cas avant mon arrivée. Verdict : fin de période d'essai au bout de deux mois et demi, dans le but de « réorganiser le service ».

La décision a été brutale, on m'a demandé de partir le jour même. Je n'ai pas été remplacé à ce jour.

Financièrement, pour l'entreprise, l'année 2009 risque d'être moins mauvaise sans responsable commercial qu'avec. La mise en place d'un tel poste met six à douze mois avant d'être rentable. La vision à court terme est poussée par la pression du chiffre.

La période d'essai n'a qu'un seul but [1] : apprécier les capacités professionnelle du salarié. Toute rupture pour d'autres motifs doit être traitée comme un licenciement.

Une simple variable d'ajustement

Lorsqu'un employeur décide de rompre une période d'essai, le salarié, humilié et réduit au silence, se retrouve piégé, pensant que la période peut effectivement être rompue sans motif.

Qui n'a pas déjà entendu ou vécu dans son entreprise, en période de crise, « on arrête toutes les périodes d'essai » ? On assiste clairement à des ruptures dans le but de faire des économies, réorganiser ou tout simplement pour ne pas recourir au CDD.

La raison est simple : un CDI interrompu au bout de la période d'essai de trois mois coûte 10% moins cher qu'un CDD de même durée, en raison de la prime de précarité [2] de 10%.

Les employeurs diront qu'ils ont le « droit » d'interrompre la période d'essai sans motifs. Sur le site du ministère du Travail [3], on peut simplement lire qu'elle « peut, sauf abus, être rompue librement sous réserve du respect d'un délai de prévenance ».

Une bombe à retardement

Pourtant, en 2007, la Cour de cassation a condamné deux fois, en octobre [4] et en novembre [5], des employeurs ayant rompu des périodes d'essai pour des motifs économiques.

Lorsqu'un employeur réduit la masse salariale de son entreprise pour faire des économies en interrompant des périodes d'essai, cela suppose de respecter les règles du licenciement économique, ce qui n'est jamais le cas.

Dans un de ces arrêts de la Cour de cassation, un salarié a obtenu 35 000 euros de dommages et intérêts après une période d'essai interrompue pour des raisons économiques.

Il n'existe pas de statistiques précises sur les périodes d'essai interrompues, mais si tout le monde faisait valoir ses droits, cela pourrait représenter des sommes astronomiques.

Saisir les prud'hommes

Ce serait un juste retour des choses, qui devrait inciter les patrons à ne pas appuyer leur stratégie d'entreprise sur le dos des salariés.

Pour l'instant, les entreprises sont tranquilles. On ne parle pas de ces ruptures, on ne fait pas valoir ses droits. Dans mon entreprise, le responsable syndical s'est vite désintéressé du problème.

Pour ma part, j'ai saisi le conseil des prud'hommes en vue d'obtenir réparation de mon préjudice. Je demande six mois de salaire de dommages et intérêts, soit 35 000 euros.