Chez Sanofi, on peut balancer son collègue en toute illégalité

C'est une pratique controversée en France : le dispositif d'alerte professionnelle (DAP) permet à un salarié d'en dénoncer un autre, anonymement ou pas, pour une pratique qu'il juge illégale. Un système de dénonciation légale, donc, mais qui peut facilement virer à la délation, ce qui explique qu'il soit, en France, très strictement encadré par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Pourtant, en surfant sur le site américain EthicsPoint [1], qui sous-traite pour ses clients un système automatique de DAP, Eco89 a constaté que ce service est accessible aux salariés français du fabricant de vaccins Sanofi-Pasteur, filiale du labo pharmaceutique hexagonal Sanofi-Aventis, avec des critères illégaux ici.

Le système d'Ernst & Young « pas en service » selon la loi française

Sanofi est la seule grande entreprise française, parmi celles que nous avons testées (notamment l'ensemble du CAC-40 [3]), à se trouver dans ce cas. Plusieurs autres, dont Alcatel [4] ou Alstom, restent dans le cadre de la loi française.

Celle-ci autorise seulement des alertes « visant à l'établissement de procédures de contrôle interne dans les domaines financier, comptable, bancaire et de la lutte contre la corruption », selon les termes de la Cnil dans l'autorisation qu'elle fait signer aux entreprises [5].

D'autres multinationales partiellement françaises, comme Arcelor-Mittal, EADS ou Essilor, ont mis en place ces dispositifs là où ils sont autorisés plus largement (en Amérique du Nord notamment), mais pas dans l'Hexagone.

Cas intéressant, la firme de conseil Ernst & Young (EY) affiche son refus sans ambiguïté [6] quand on indique qu'on choisit la France comme pays d'origine dans le menu déroulant :

« La hotline EY “Ethics” n'est pas en service en France conformément à la réglementation nationale en vigueur. »

Chez Sanofi-Pasteur, c'est totalement différent : les salariés du laboratoire, et même n'importe quelle personne extérieure, peuvent dénoncer des gens pour treize catégories de méfaits [7], incluant les violations de la politique interne, le vol, le sabotage, les violences ou menaces, la mauvaise conduite, l'abus de stupéfiants (« mauvais usage de drogues autorisées ou illicites »)…

Chaque catégorie est accompagnée d'un descriptif. En cliquant dessus, on peut dénoncer quelqu'un.

Quand Eco89 fait une dénonciation calomnieuse

Etrangement, l'avertissement affiché quand on accède à la même section dans la version anglophone [8] du site (« ce site est destiné aux employés et sous-traitants américains de Sanofi-Pasteur ») n'existe pas dans la partie francophone.

Pour plus de certitude sur la validité de ce système en France, Eco89 a dénoncé anonymement un employé de Sanofi-Pasteur en précisant qu'il travaillait à Lyon, où le labo a son siège. Cette dénonciation -beaucoup trop grotesque pour être prise au sérieux- concerne Wayne Pisano, le PDG de Sanofi-Pasteur, qui se serait rendu coupable d'usage de stupéfiants. Nous reprenons des exemples (alcool, cocaïne et marijuana) présents dans le formulaire de dénonciation du laboratoire (Voir l'illustration).

Cette dénonciation est passée comme une lettre à la Poste, avec un message nous incitant à garder notre « clé de rapport […] dans un endroit sûr », et à « accorder 5-6 jours ouvrables pour le traitement et la consultation ».

Renseignement pris auprès de la Cnil, Sanofi-Pasteur a bien signé une « autorisation unique n°AU-004 » [5] en 2006, mais n'a pas négocié d'extension lui permettant d'aller au-delà des méfaits à caractère financier, cités plus haut. Du coup, le laboratoire s'expose à un contrôle de la Cnil, à une mise en demeure et, en cas de non mise en conformité, à une amende allant jusqu'à 150 000 euros, et éventuellement à un retrait de son autorisation.

Sanofi : « Ce site ne s'adresse qu'à notre filiale américaine »

Le secrétaire général de la Cnil, Yann Padova, précise qu'en procédant ainsi, Sanofi « a pris des risques » vis-à-vis de son organisme. Contacté, Sanofi-Pasteur a fait la réponse suivante à Eco89 :

« Le site EthicsPoint est utilisé par notre filiale américaine Sanofi Pasteur Inc. en conformité avec les lois américaines. Il s'adresse exclusivement aux résidents des Etats-Unis d'Amérique, comme vous pouvez le constater sur le site internet de notre filiale américaine [9] (colonne de droite).

Vous mentionnez que le site EthicsPoint pourrait permettre de faire une déclaration dans une autre langue que l'anglais. Ceci est une possibilité offerte aux résidents américains souhaitant faire leur déclaration dans une autre langue que l'anglais.

La société Sanofi Pasteur SA (France) n'a pas recours aux services de la société EthicsPoint et n'est en conséquence tenue à aucune obligation particulière vis-à-vis de la Cnil quant à l'utilisation de ce site EthicsPoint. »

Le fait qu'il soit possible d'effectuer une dénonciation sur EthicsPoint depuis la France serait donc « une faille dans le système » de la filiale américaine.

Mais alors, pourquoi avoir demandé à la Cnil et obtenu en 2006 une autorisation de « traitements automatisés de données à caractère personnel » ? Y aurait-il un autre site en vigueur en France ? Sanofi-Pasteur n'a pas fourni de réponse à ces questions.