La loi Hadopi 2 présentée par Alliot-Marie

La nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté en conseil des ministres le texte devant compléter la loi Hadopi et remplacer ses éléments censurés par le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait notamment refusé que l'Hadopi sanctionne elle-même les « pirates » en suspendant leur abonnement à Internet, sans passer par la voie judiciaire. Les cinq articles présentés par Michèle Alliot-Marie maintiennent le principe de la suspension, mais celle-ci sera prononcée par le tribunal correctionnel « siégeant à juge unique », avec « des procédures simplifiées ».