Un café a-t-il le droit de refuser de me vendre un café ?

Comme souvent en droit, les avocats vous diront qu'il n'y a pas de réponse claire, nette et précise. En revanche, la question soulevée par Victoria [1]est appelé le « refus de vente », un point précis du code de la consommation [2] (article L122-1, p27,28). Il interdit la pratique « qui consiste à refuser au consomateur la vente d'un produit » sauf « motif légitime » (tel le « refus d'un pharmacien de délivrer un médicament qui ne peut être vendu sans ordonnance »).

L'Union des métiers et des industries de l'hôtelerie (UMIH), est « contre le refus de vente » :

Mais « cela dépend des circonstances, on peut accepter de ne pas vendre d'alcool à des personnes en dessous de l'âge légal ou en état d'ébriété par exemple. »

On aura compris que le café n'entre pas dans ces « motifs légitimes ». Emmanuel Asmar, avocat au barreau de Paris, confirme : « Aucun texte de loi n'autorise les cafetiers à agir de la sorte, ce sont des usages. »

Pour mieux se rendre compte de la situation, Rue89 est allé dans un café populaire de la place Clichy, habitué de cette pratique. Paris comme Cannes, hauts lieux touristiques, où il semble que ces pratiques se multiplient.

L'Entracte, célèbre pour ses apparitions dans plusieurs films dont « Chouchou » avec Gad Elmaleh, est un petit troquet parisien typique où l'on croise habituellement artistes, étudiants ou comédiens venus jouer au théâtre de l'Européen attenant.

A partir de 15 heures, il vous faut déjà passer au petit rouge. Une affichette l'annonce sur le percolateur : « A partir de 15 h, plus de chaud » (voir la photo). La clientèle, plutôt jeune et étudiante, appréciera.

D'ailleurs, à 15h15, un jeune homme entre et commande un cappuccino. Refusé. La raison ?

« On ne fait pas restaurant ! Vu la taille du bistrot, on ne peut pas se permettre de servir des cafés après une certaine heure, ce n'est pas assez rentable. On le fait le matin pour dépanner », répond Jacques Taïr, le gérant.

Qu'on se le dise, l'Entracte café ne sert donc pas de café après 15 heures. Le jeune homme, surpris, tourne les talons. Bien sûr, « il y en a certains qui font une drôle de tête », convient le patron mais, manifestement, le bistrot n'est pas perdant. « Les gens stationnent pendant des heures et ne prennent qu'un café. Depuis qu'on a pris cette décision, on gagne de l'argent. » On ne sait pas exactement comment, puisqu'à part une personne installée au bar, le bistrot est désert.

C'est illégal ? Mais « cela se fait de plus en plus à Paris. Si vous voulez prendre un café, il faut aller dans les grands bistrots ». Difficile d'argumenter avec certains serveurs ou patrons de cafés parisiens. « C'est comme ça », répondent-ils.

Pour d'autres, au contraire, c'est parce qu'ils sont restaurateurs qu'ils ne veulent pas servir de cafés, aux heures de repas (voir le forum [3] sur le sujet). Les tables doivent rester libres pour accueillir de « vrais » clients. On peut soupçonner en effet les patrons de café d'avoir une préférence pour ces clients plus rémunérateurs. Maître Asmar précise :

« C'est un problème économique, un café coûte environ 1,50 euro, tandis qu'un verre d'alcool est deux ou trois fois plus cher. »

Surtout à des heures de forte consommation (l'apéritif par exemple) :

« Ce ne sont pas des consommateurs “ intéressants ”, surtout s'ils prennent un café avec une carafe d'eau, ils vont occuper un emplacement au détriment de clients qui consommeraient plus… »

Que faire lorsque vous êtes face à un mur, vous refusant, certes parfois poliment, votre dose de caféine à la suite de votre dure journée de travail ? Si vous êtes courageux, faites appel à un huissier, qui pourrait constater le refus de vente :

« Si la faute est constatée par un auxiliaire de justice, la cafetier a de fortes chances d'être sanctionné », explique Maître Asmar.

Il paraît même qu'il existe des brasseries où l'on vous oblige à partir lorsque vous avez fini de consommer. Peut-être l'objet d'une future question-réponse d'Eco89.

Photo : au café L'Entracte (Sarah Masson)