Et si le grand emprunt de Sarkozy devenait obligatoire?

Obliger les Français les plus aisés à prêter de l'argent à l'Etat ? L'idée peut surprendre, mais certains parlementaires UMP veulent rendre obligatoire l'emprunt annoncé par Nicolas Sarkozy. Le député Hervé Mariton, à l'origine du projet, s'explique sur Eco89. En rappelant que la méthode a déjà été utilisée par la gauche comme par la droite.

Hervé Mariton [1], député villepiniste de la Drôme, avait déjà proposé l'idée en avril, sans résultat. Après l'annonce de Nicolas Sarkozy au Congrès [2], il a décidé de revenir à la charge, comme le raconte ce mardi un article du Figaro [3]. Cette fois-ci, il peut compter sur le soutien d'un autre franc-tireur de l'UMP, le sénateur Philippe Marini [4].

Contrepartie au bouclier fiscal

Cet emprunt forcé concernerait « à la fois les plus riches et ceux dont les revenus sont les plus élevés », nous précise d'emblée Hervé Mariton. Soit les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune et ceux se situant au sommet de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu.

Autre différence avec l'emprunt voulu par Nicolas Sarkozy : cet emprunt forcé ne servirait pas à financer des projets d'avenir, mais à financer ceux déjà en cours. Et à sauver les finances publiques. Hervé Mariton :

« Je considère qu'il ne s'agit pas d'un financement supplémentaire, mais
d'un financement à la place d'un autre, et je considère que les dépenses d'avenir doivent se substituer à d'autres dépenses. Et c'est un moyen de se dépatouiller du débat sur le bouclier fiscal. »

Hervé Mariton était pourtant partisan de ce bouclier fiscal [5], qui allège les charges fiscales des contribuables les plus aisés. Mais cet emprunt obligatoire constituerait « un élément de justice ».

Pas d'impôt déguisé

Réponse de l'Elysée, selon Hervé Mariton : un emprunt obligatoire ressemblerait un peu trop à un impôt déguisé. Rien à voir, assure pourtant le député UMP. Il avance trois arguments :

« Un emprunt, c'est une affaire à un coup, alors qu'on ne sait jamais combien dure une hausse d'impôt. Ensuite, des intérêts seront servis. Et l'argent sera remboursé. »

La durée, le taux d'intérêt, l'utilisation, les prêteurs visés : le gouvernement n'a pas encore déterminé les critères essentiels de son grand emprunt. Hervé Mariton n'est pas beaucoup plus précis sur le sien. Mais un emprunt obligatoire, ça a au moins un avantage :

« Le taux n'a pas besoin d'être hyper-attractif. »

Des emprunts forcés en 76 et en 83

Obliger les plus aisés à se montrer généreux ? C'est une idée de gauche, expérimentée sous Mitterrand, ne manqueront pas de rappeler les adversaires du projet à l'UMP. En réalité, l'exemple avait été donné par la droite, sous Giscard.

En 1976, l'Etat doit financer une aide d'urgence aux agriculteurs, frappés par une sécheresse historique. Les caisses sont vides. Qu'à cela ne tienne. Le Premier ministre, Raymond Barre, invente « l'emprunt sécheresse ».

Les Français aisés ont le choix entre prêter de l'argent ou subir une majoration de leurs impôts, rappelle Jean-Claude Ducros dans « L'Emprunt de l'Etat » [6]. Les conditions de l'emprunt :

• taux d'intérêt de 5,5% : pas très généreux, car inférieur à l'inflation ;
• remboursement en cinq ans.

L'Etat obtient ainsi 1,5 milliard de francs, l'équivalent de 230 millions d'euros.

En 1983, pas de sécheresse, mais l'Etat a encore besoin d'argent. Pierre Mauroy s'inspire de son prédécesseur. Les plus gros contribuables devront verser l'équivalent de 10% de l'impôt acquitté dans l'année. Pour eux, l'emprunt de la gauche est en fait plus intéressant :

• taux d'intérêt de 11% ;
• remboursement en trois ans.

Cette fois-ci, l'Etat récoltera 13,4 milliards de francs, environ 2 milliards d'euros. Une somme dont Nicolas Sarkozy serait heureux de disposer pour ses futurs grands projets. Quitte à forcer la main des généreux contribuables ?

Photo : « It does not boast, it is not proud » (aj_uva91 [7]/Flickr).