La lettre qui fait trembler les évadés fiscaux en Suisse

Mauvaise surprise pour les clients de Credit Suisse [1] pratiquant l'évasion fiscale ou la spéculation discrète. Dans une lettre que la banque vient de leur adresser, ils ont découvert que leur identité et des informations sur leurs activités pourront être transmises à l'Autorité des marchés financiers [2]. Eco89 s'est procuré ce courrier. Credit Suisse en minimise la portée, mais les clients concernés ont pourtant de bonnes raisons de s'inquiéter.

Cette lettre concerne tous les clients de Credit Suisse détenant des actions de sociétés françaises. Selon son intitulé, elle constitue un « accord concernant le transfert de données pour les placements en France ». Cet accord proposé à la signature des clients commence en fait par un avertissement très clair :

« Le client déclare être conscient que les lois et les réglementations françaises peuvent prévoir la divulgation de l'identité de l'ayant droit/des ayants droit économique(s) détenant des instruments financiers/titres en France. Il confirme qu'à cette fin, il a autorisé et chargé la banque de fournir toutes les informations pouvant être requises à l'heure actuelle et à l'avenir pour la gestion et la tenue du dépôt global ou ayant un quelconque rapport avec celui-ci à son sous-dépositaire, aux courtiers locaux, à la société émettrice, au registre du commerce et des sociétés, au dépositaire central en France, à l'autorité des marchés financiers, à la place boursière et à toute autorité gouvernementale ou de régulation dont les demandes ou les exigences doivent être respectées par la Banque ou dont on s'attend à ce qu'elle les respecte en vertu des lois et des réglementations applicables. »

La liste des destinataires est vaste. Et celle des informations pouvant être divulguées est précise :

« Ces informations comprennent notamment le montant des transactions, le nombre d'instruments financiers/de titres français détenus, le détail des instructions et les enregistrements des opérations ainsi que, pour les personnes physiques, le nom, l'adresse, la nationalité, le numéro de passeport et l'ayant droit/les ayants droit économique(s) du client ou, pour les entités juridiques, le pays d'incorporation, le numéro d'enregistrement de la société et l'ayant droit/les ayants droit économique(s). »

Contacté par Eco89, le porte-parole de Credit Suisse, Jean-Paul Darbellay, minimise l'importance de cette lettre. En démentant l'interprétation qu'en fait le quotidien suisse Le Temps [3], qui annonçait ce mercredi : « Credit Suisse se prépare à donner les noms de ses clients au fisc français. »

Credit Suisse assure qu'il ne fournira que des informations boursières, et uniquement à l'Autorité des marchés financiers. Objectif : identifier les investisseurs à l'origine de mouvements de Bourse étonnants. Et, ainsi, faire respecter l'obligation de déclarer les franchissements de seuil (le passage au-dessus de 5%, 10%, etc. dans le capital d'une société) ou empêcher les délits d'initiés.

Credit Suisse ne fournira ces informations que lorsque l'AMF les réclamera, explique Jean-Paul Darbellay : « Nous voulons simplement être prêts au cas où elles seraient demandées. » Et, promis, cette lettre n'a rien à voir avec la pression exercée par la France sur le système bancaire suisse. Rien qu'un petit rappel au règlement boursier, en somme.

La lettre évoque néanmoins à demi-mots le problème de l'évasion fiscale, en avertissant les clients d'éventuelles difficultés avec le fisc :

« Le client supporte toutes les conséquences inhérentes à la divulgation et à la diffusion des informations dans le cadre du présent accord et assume l'entière responsabilité en cas de prétentions, d'impôts supplémentaires, d'intérêts sur ces derniers ou de toutes autres taxes prélevées par les autorités françaises ou toutes autres autorités compétentes (…). »

Et s'ils souhaitent maintenir le secret, les destinataires de la lettre devront renoncer à leur compte chez Credit Suisse. En cas de requête de l'AMF, la banque leur laissera trois possibilités : l'autoriser à tout dire, vendre immédiatement les titres (au risque d'une moins-value), ou transférer leur compte chez un concurrent. En espérant que celui-ci ne se décide pas, à son tour, à livrer une partie de ses secrets.

Photo : logo du crédit Suisse sur la Paradeplatz de Zurich (Christian Hartmann/Reuters).