Est-ce que le fisc contrôle toujours les mêmes ?

La question posée par GT.13.NRV [1] suscite des réponses quasi-normandes : selon Bercy, c'est non, il n'y a pas de liste de contribuables systématiquement contrôlés par le fisc. Et pour un avocat spécialisé, c'est « oui et non ». La réalité est plus proche de cette seconde réponse, puisque certaines catégories de contribuables sont plus souvent contrôlées que d'autres.

Le service de communication du cabinet d'Eric Woerth commence par cette réponse : « Tout le monde est contrôlé », dans la mesure où les déclarations sont vérifiées. En revanche, tout le monde ne subit pas une inspection du fisc, puisqu'il y a seulement 48 000 contrôles fiscaux par an.

Pour un taxi, une télé ne peut passer en frais professionnel

Suit une longue explication des différentes catégories de particuliers et d'entreprises imposables et des différentes entités chargées de les contrôler. Puis la chargée de communication évoque les « dossiers à forts enjeux », qui sont contrôlés « par période triennale » :

« Si vous venez d'acheter un bien immobilier et que vous oubliez de le déclarer, vous serez inspecté, et il y a des chances pour que vous le soyez à nouveau dans les années suivantes. »

Les très grandes entreprises (plus de 400 millions d'euros de chiffre d'affaires), elles, sont inspectées « tous les quatre ans » selon Bercy.

Chez les particuliers, « il y a des facteurs qui vous prédestinent à être contrôlé » :

« Quand vous êtes profession libérale, par exemple : un taxi en libéral qui s'achète une télé et la fait passer en frais professionnels sera certainement inspecté. Dans ce cas, on contrôle les trois dernières années. Même chose si vous travaillez dans un secteur où il y a beaucoup de fraude. En ce moment, c'est le travail au noir. »

Les salariés ne sont quasiment jamais contrôlés

L'avocat fiscaliste Vincent Grandil, du cabinet Altexis, constate « qu'il y a des gens qui ne sont pratiquement jamais vérifiés. C'est le cas pour les salariés, qui ne sont quasiment jamais concernés par les contrôles fiscaux ».

Me Grandil confirme ensuite l'existence d'un listing, comme le disait Infobs [2] dans sa contribution à cette question-réponse [3]. Mais cette liste ne concerne que les fraudeurs ou les personnes ayant un train de vie manifestement en décalage avec leurs revenus.

Une personne ayant un tel patrimoine suspect sera contrôlée, et le sera à nouveau tous les trois ans, à moins que le fisc ne confirme après plusieurs contrôles qu'il n'y a rien de louche. Pour l'exemple, il grossit le trait :

« Quelqu'un qui déclare 50 000 euros par an et roule en Porsche, possède des tableaux de maître et vit dans 300 m2 au centre de Paris sera sûr d'être sélectionné. Ensuite, c'est l'inverse du loto : il gagnera à nouveau tous les trois ans. »