Renforcer le travail dominical : une bataille idéologique sans objet

[1]Le gouvernement a annoncé sa volonté de renforcer le travail dominical.

Oublions les mauvaises manières en ce qui concerne la méthode : une proposition de loi signée Richard Mallié, faux-nez du projet gouvernemental ; une discussion parlementaire en juillet, dans la discrétion médiatique estivale propice au passage en force.

Rappelons que le sujet est sensible et qu'il a donné lieu à de forts désaccords au sein même de la majorité : retrait des amendements du texte tourisme en avril 2009, report sine die de la proposition de loi Maillé et, de manière plus lointaine, échec du projet Devedjian sous le gouvernement Raffarin.

Sur le fond, le dispositif actuel apparaît globalement satisfaisant. Il pose l'interdiction de principe du travail le dimanche mais présente de nombreux assouplissements. 6 millions de Français travaillent ainsi le dimanche, à titre habituel ou occasionnel.

Ces assouplissements couvrent de manière correcte les cas où l'activité dominicale est nécessaire et utile. Le système de dérogations locales, accordées par les maires et les préfets, permet par ailleurs de s'adapter aux réalités et traditions de chaque territoire, et d'opérer ainsi un « maillage fin » au plus près des besoins réels.

Les comparaisons européennes confirment cette analyse. Avec 7% des salariés qui travaillent habituellement le dimanche, la France se situe dans la moyenne européenne en matière de travail dominical habituel. Elle est même plutôt en haut de la fourchette si l'on y inclut le travail dominical occasionnel (25%).

Mieux, la France est le pays européen où l'on travaille le plus le samedi : 70% de travail global (habituel ou occasionnel) pour les hommes, 50% pour les femmes. Au total, et contrairement à une idée reçue, la France apparaît dans le trio de tête des pays européens qui travaillent le plus le week-end.

Dans ce contexte, rien ne justifie d'accroître encore la charge de travail dominicale des salariés en France. Les arguments économiques (accroissement de la consommation, facteur touristique) ne tiennent pas. Les arguments sociaux (emploi et salaires) sont réels mais sont à relativiser : le cas britannique, notamment, montre que la banalisation du travail le dimanche entraîne la banalisation de sa rémunération.

A l'inverse, les études montrent clairement le coût sociétal, en termes de vie familiale et de vie sociale, de la disparition du repos dominical collectif. Le travail le dimanche est un puissant moteur de désorganisation des équilibres de vie.

Au total, un toilettage a minima de la loi peut le cas échéant être envisagé, afin d'adapter encore plus finement les dérogations aux évolutions des pratiques de consommation, et afin de vérifier qu'aucune activité légitime n'est empêchée.

Mais c'est avant tout une meilleure application de la loi, dans la gestion des dérogations locales, qui devrait être recherchée. Les dérogations locales sont aujourd'hui largement discrétionnaires, et sources d'aléa et de risque pour les entreprises.

Des commissions multipartites (élus, administration, syndicats, représentants des consommateurs et de la société civile) pourraient être mieux à même de les instruire en prenant en compte tous leurs enjeux, économiques, sociaux et sociétaux, au plus près de la réalité locale.

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