GDF-Suez condamné par Bruxelles : les précédents

553 millions d'euros, c'est l'amende que devra payer GDF Suez [1] à l'Union européenne. Même somme pour son coucurrent allemand E.ON. Ils ont été condamnés pour entente illégale sur le marché du gaz, mercredi 1er juillet par la Commission européenne. Mais les gaziers n'ont pas la primeur dans ce genre d'affaires. Retour sur les dernières condamnations spectaculaires pour entente illégale sur un marché.

Les opérateurs de téléphones mobiles français

Fin 2005, Orange, SFR, Bouygues Telecom ont été condamné à une amende record. L'association UFC-Que Choisir [2] avait porté plainte pour entente et partage d'information entre 1997 et 2003. Ainsi pas de baisse de prix pour les trois opérateurs.

Ils ont d'abord écopé d'une amende record de 534 millions d'euros, mais font appel de la décision. Après les recours, la cour d'appel confirme une amende de 442 millions d'euros et maintient l'amende de 92 millions d'euros qui sanctionnait l'échange d'informations sensibles.

Les arrangements du luxe

De 1997 à 2000, plus d'une douzaine entreprises de parfums de luxe se sont entendues avec Marionnaud, Séphora et Nocibé. Ils souhaitaient que les produits de leurs marques soient vendus au même prix dans tous les points de vente.

Des marques prestigieuses sont en cause : Chanel, Christian Dior, Jean-Paul Gaultier, Estée Lauder. Au total, le montant des amendes s'élève à 46,2 millions d'euros dont 12,8 millions d'euros pour Marionnaud, 6,2 millions d'euros pour Nocibé et 9,4 millions d'euros pour Sephora.

La bande des ascenseurs

En 2007, la Commission européenne a infligé une amende de 992 millions d'euros à quatre fabricants d'ascenseurs, le suisse Schindler, l'allemand ThyssenKrupp, Otis et le finlandais Koné pour entente illégale sur les prix en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays­-Bas. Par ailleurs, Bruxelles a aussi condamné le japonais Mitsubishi Electric, impliqué uniquement aux Pays-Bas, à une amende de 1,8 million d'euros.

Microsoft, Intel, Saint-Gobain : les records

En 2004 Microsoft a été condamné par Bruxelles à payer 1,6 milliard d'euros pour abus de position dominante. Mais ses problèmes [3]ne sont pas finis [4] : la Commission européenne, saisie par Opera software, a envoyé en janvier une « communication de griefs » concernant le lien entre Internet Explorer et Windows.

En Allemagne, Microsoft vient d'écoper d'une amende de 9 millions d'euros [5]. Son délit ? Il a été condamné pour entente avec un revendeur sur les tarifs d'Office Home & Student 2007. Des salariés de l'éditeur auraient rencontré « au moins à deux reprises » les représentants du distributeur pour fixer le prix de vente de la suite bureautique. Le revendeur avait ensuite organisé une campagne publicitaire avec le soutien financier de Microsoft.

Bruxelles a par ailleurs infligé une amende de 1,06 milliard d'euros au fabricant de microprocesseurs Intel.
Le français Saint-Gobain a quant à lui dû payer une amende de 896 millions d'euros dans le cadre de la plus grosse amende jamais adressée (en novembre) à une bande organisée d'entreprises : 1,3 milliard d'euros. Ils s'étaient entendus sur le marché du verre automobile.

Entente pour Philips, Sony et Panasonic

En 2005, Philips, Sony et Panasonic ont été condamnés [6] à payer ensemble une amende de 34,4 millions d'euros par le Conseil de la concurrence français sur le marché de l'électronique grand public. Les trois groupes s'étaient concertés avec leurs distributeurs pour fixer les prix de revente au détail de leurs produits bruns (hi-fi, TV…). En 2007, la Cour d'appel a mis hors de cause Panasonic, et confirmé la condamnation de Sony et Philips. Après une cassation et un nouvel appel, ces deux sociétés restent pour l'instant condamnées.

Entente illégale dans l'interim

Les trois majors de l'intérim, Adecco, Manpower et Vediorbis ont été condamnés [7]au début de l'année à verser une amende de 94,4 millions d'euros pour entente illégale par le Conseil de la concurrence. Ils se sont concertés entre mars 2003 et novembre 2004 sur leur politique commerciale. Déjà condamnées en 1997 pour entente illégale, les sociétés se consultaient à une large échelle pour coordonner leur politique commerciale vis-à-vis de leur clientèle, des grandes entreprises telles que Eiffage, La Poste, Alstom, EDF ou les Galeries Lafayette.

► Rectifié le 09/07/2009 à 17h05 : précisions sur les suites de l'affaire Sony, Philips et Panasonic.