35 heures: 1200 salariés de Doux font condamner leur employeur

En Bretagne, on l'appelle « l'affaire des temps de pause ». La cour d'appel de Rennes a confirmé jeudi soir un jugement du conseil de prud'hommes de Lorient, qui considérait que la rémunération du temps de pause de 30 minutes par jour des salariés de la SAS Doux Frais de Locminé constituait un avantage individuel acquis.

Depuis juillet 2005, ces salariés étaient présents sur les lieux de travail 37,5 heures par semaine, mais payés 35 après décompte des pauses. Au terme de la procédure, la société devra rétroactivement rémunérer ces 2h30 hebdomadaires, soit environ 3000 euros pour chacun des 1200 salariés qui ont déposé un dossier aux prud'hommes. Mais la décision pourrait en définitive concerner jusqu'à 3000 salariés en France. Représentant un préjudice de près de 10 millions d'euros.

« L'origine de ce procès est beaucoup plus complexe que le nom qui lui est donné ! “, tente de se justifier Marine Champon, responsable de la communication du groupe Doux-Père Dodu. Pour la représentante de la multinationale avicole française, premier producteur européen de volaille, ‘il y a eu un désaccord suite à la dénonciation des conventions sur les 35 heures, et la direction est finalement revenue sur un système de pause qui est payé sur la base de la convention collective, effectivement bien moins favorable aux salariés’.

La cour d'appel rappelle toutefois à Doux qu'un ‘accord de substitution’ signé le 27 mai 2004 ‘est en réalité un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail qui n'a pas abouti à la signature d'un accord définitif. Quant aux mesures alors décidées pour atténuer les effets du passage aux 35 heures, il ne s'agissait nullement d'une contrepartie à la réduction de la durée des pauses indemnisées, qui serait passée de 2h30 à 1h15 par semaine sous certaines conditions, puisque cette disposition n'a jamais été appliquée, alors que les augmentations de salaires et autres dispositions, objet des négociations annuelles, l'ont été’.

La cour d'appel termine simplement en annonçant que la rémunération des temps de pause ‘ne pouvait être supprimée sans l'accord des salariés’. Pour Raymond Gouiffes, délégué CGT chez Doux-Père Dodu, ‘c'est une importante victoire pour les salariés du groupe qui, pour 80%, sont au Smic (981 euros net/mois). Le paiement des temps de pause représente 90 euros, soit presque 10% de leur salaire.’ Une décision qui démontre également que les ‘class actions’ (recours collectifs [1], courants aux Etats-Unis), sont déjà entrées dans les mœurs de la justice prud'hommale.