BTP: les congés ouvriers encore dans les caisses patronales

Ils sont dépités et en colère, les patrons rebelles [1] aux caisses de congés payés du BTP. Malgré les promesses du gouvernement précédent, l'actuel ministre du Travail refuse de faire le ménage dans ce système opaque. En cause : les cotisations patronales, prélevées automatiquement avec les congés payés des ouvriers, mais aussi l'étrange gestion des fonds, pour partie placés dans des paradis fiscaux. Droit de suite.

Un an après avoir signé un protocole d'accord, les adhérents de l'Association de défense des entreprises pénalisées par l'affiliation à une caisse de congés payés du bâtiment [2] (Adepaccopab) sont amers.

Composée de PME de la plasturgie, de la construction en bois, des industries du froid ou de la sécurité électronique, l'association tente depuis l'an dernier d'obtenir la publication d'une circulaire interdisant la collecte des cotisations patronales sur les bordereaux des caisses de congés payés [3]. Promesse faite par Hubert Martin, le directeur de cabinet de Gérard Larcher, précédent ministre du Travail. Pour le président de l'Adepaccopab, Pascal Sanchez, l'actuel ministre du Travail, Xavier Bertrand, défenseur régulier des petits patrons sur les plateaux télé, fait preuve d'une grande désinvolture. (Voir la vidéo)

Peu d'entreprise le savent, mais lorsqu'elles cotisent aux caisses du bâtiment pour payer leurs ouvriers, elles financent aussi les fédérations patronales (FFB, FNTP, Capeb, FNSCOP). Tous les salariés du bâtiment seront aussi surpris d'apprendre que l'argent de leurs vacances est en partie placé en trésorerie dans une sicav gérée par la banque d'affaires Lazard.

Une sicav gérée par Lazard pour gérer l'argent des congés payés du BTP

[4]En 2007, le rapport de gestion d'Euro bâtiment plus (ci-contre) validé par les fondées de pouvoir de Lazard et le conseil d'administration, affichait un actif net de 354 199 098,79 euros. Soit une partie seulement des cinq milliards d'euros collectés chaque année par les trente-trois caisses de France.

Mieux : ce rapport indique (p. 35) qu'une partie des encours sont déposés dans deux paradis fiscaux, les îles Caïmans et Jersey. Le tout pour une grosse dizaine de millions d'euros. Pourquoi ? Comment ? Des questions que les patrons de l'Adepaccopab posent depuis des années. En vain. Pour justifier leur refus, les caisses arguent que rien ne les oblige à publier leurs comptes. Pourtant, au titre des statuts, les adhérents sont juridiquement « solidaires » en cas de banqueroute. Autrement dit, responsables mais incapables de vérifier la bonne gestion de ces drôles d'associations.

Autant de points de crispation pour les chefs d'entreprises, surtout ceux qui réclament depuis l'an dernier leur désafilliation du système, parce qu'ils n'ont pas une activité centrée autour du bâtiment. Philippe Roy, du Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCA), dresse un bilan mitigé de l'application du protocole de désafilliation signé il y a un an. (Voir la vidéo)

Dernier détail qui agace les chefs d'entreprise : la mention de jetons de présence accordés aux administrateurs de la sicav. De 1600 euros la participation au conseil d'administration, pour Gérard Agnésina, président de la caisse région nord-est et président de la sicav, à 800 euros pour les autres administrateurs (dont 21 représentants de caisses régionales), on découvre aussi l'identité d'administrateurs n'ayant, a priori, rien à voir avec les congés payés du BTP : l'Opac de Haute-Savoie, le groupe SMABTP qui assure les professionnels ou encore le groupe Vinci…

Ultime précision apportée par ce document : un bénéfice net de 8,7 millions d'euros, preuve que l'argent des congés payés rapporte. Pour quel bénéficiaire ? Réponse dans la septième résolution, adoptée à l'unanimité :

« L'Assemblée générale approuve le montant des sommes distribuables arrêté à 8 748 051,83 euros et décide de son affectation comme suit : 8 748 051,83 au capital social.
Aucun dividende ne sera donc mis en paiement au titre de cet exercice. »

Au moins, les bénéfices restent dans la caisse.

Le réseau des caisses organise sa contre-attaque juridique et médiatique

Depuis la publication de l'enquête de Rue89, en février, le réseau des caisses a déclenché un plan de sauvetage à plusieurs étages. D'abord, un audit de l'ensemble du réseau. Dans un mail envoyé dix jours après une demande d'entretien, l'Union des caisses de France (UCF) précise :

« Depuis 2003, un travail de modernisation a été entamé par le réseau Congés Intempéries BTP. Il vise à adapter son fonctionnement et son organisation aux besoins actuels des entreprises et des salariés.
Dans ce contexte, de nouvelles pratiques (mise en commun de moyens informatiques, par exemple) et de nouvelles missions (la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale soutenue par les pouvoirs publics) ont vu le jour au sein du réseau.
Afin de finaliser et de structurer ce travail, le réseau a décidé de s'appuyer -tout comme une entreprise- sur le savoir faire de sociétés de conseil, expertes dans tel ou tel aspect technique (système d'information) ou organisationnel. »

Face à l'impossibilité de poser la moindre question à la directrice de l'UCF, Claudine Metz, le cabinet de communication Strategicom, mandaté par le réseau, est aussi chargé de rassurer les adhérents qui viendraient à se plaindre de l'opacité de son fonctionnement. Il suffit pour ce faire de composer un numéro (0 810 227 287) réservé aux entreprises et aux caisses. S'agissant de l'audit, le mail de l'UCF précise aussi :

« In fine, cet audit sera donc examiné par les instances élues du réseau et les organisations professionnelles. Ensemble, elles décideront des évolutions qu'elles souhaitent ou non apporter au fonctionnement du réseau. »

Derrière l'expression « les instances », comprenez les gros bonnets du BTP. A moins que l'ultra-actif ministre du Travail ne mette son nez dans le dossier. Au cabinet de Xavier Bertrand, personne ne semblait au courant de l'existence d'un audit.

David Servenay

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► Articles suivis :
Les congés des ouvriers du BTP financent le Medef [2]
Des patrons du BTP confirment les dérives des caisses de congés [1]