Affaire des caisses de congés payés du BTP: "Rue89, aidez-moi!"

Les riverains de Rue89 connaissent déjà le combat entamé par Patrick Couturas, menuisier près de Limoges, contre le système des caisses de congés payés du BTP [1]. Il nous le racontait en février dernier, dans une vidéo :

Convoqué la semaine prochaine devant le tribunal de commerce, voici le message qu'il a laissé, sous le dernier article [2] consacré à cette histoire.
Comme vous le savez, l'Etat est une personne morale de droit public. Comme n'importe quelle personne, elle est capable de violer la loi. Pour forcer le trait, souvenez-vous des gendarmes sur le quai des gares qui refermaient les portes des trains qui partaient vers l'Est. Ils obéissaient aux lois de Vichy. Rappelez-vous peut-être de ce juge qui disait à René Bousquet : » Appliquer une loi illégale est illégal ! » Et bien je crois que la France qui a déjà été condamnée à de nombreuses reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) maintient des décrets fondateurs des caisses de congés qui sont, selon la belle formule, » inconventionnels » .

Mais pour avoir une idée précise de cette » inconventionnalité » , il faut étudier la loi, les décrets, les statuts et le règlement intérieur des caisses, le droit international des droits de l'homme en particulier, le rôle et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, à savoir par exemple le célèbre arrêt Chassagnou [5] et autres contre France du 29 avril 1999. Vous pouvez aller sur le site de la Cour [6] : » HUDOC » mot à utiliser dans le moteur de recherche. Il ne suffira pas de lire. Il faut assimiler ! La tâche est rude.
Le préalable de la présentation de la requête devant la CEDH exige l'épuisement des voies de recours internes. Ce qui signifie que c'est le juge français qui doit statuer d'abord. Il est le juge naturel des droits de l'homme qui a le pouvoir de dire qu'une loi ne s'applique pas parce qu'elle est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Il doit tenir compte de la hiérarchie des normes.
Mon entreprise va bientôt comparaître devant le tribunal de commerce de Limoges. Son président, mon ancien patron, a été vice-président pendant douze ans de la caisse de congés de Limoges, mon adversaire. Celle-ci se plaint parce que je refuse de lui payer » l'impôt révolutionnaire » .
Le président du tribunal sera-t-il le juge de l'inconventionalité ? Sait-il que l'article 55 de la Constitution dit que : » Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celles des lois. » La franc-maçonnerie, c'est la combinaison de » la recherche de la vérité, l'étude de la morale, la pratique de la solidarité » . Je ne peux qu'avoir confiance dans le destin judiciaire de mon entreprise.
Un tribunal a l'obligation de motiver ses décisions, article 455 du Code de procédure civile. Ce tribunal pourra montrer que les valeurs francs-maçonniques dont est issue la Ligue des droits de l'homme sont bien réelles ou bien il condamnera mon entreprise à être privée de sa trésorerie par un jugement peut-être digne du temps des parlements d'avant 1789. Et je pourrais m'écrier : » Marianne se meurt, Marianne est morte ! » Si je perds, mon entreprise va être condamnée à payer les frais de justice de la Caisse. Il faudra aussi que je paye une deuxième fois les congés à la Caisse, même si je les ai déjà payés directement à mon salarié. Ensuite si elle est encore debout, Cour d'appel, puis Cour de cassation. Puis requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Soit une procédure très longue.
Rue89, Les Chats, Charles Mouloud, le journaleux, les juristes et les autres aidez-moi ! Les collègues du BTP qui veulent des conclusions clés en mains pour assigner leur caisse peuvent m'écrire :

Sarl LMS, 87220 Eyjeaux.

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