L'arbitrage Adidas publié: pourquoi Tapie a le droit pour lui

Il n'aura pas fallu plus de vingt-quatre heures pour que l'arbitrage de l'affaire Adidas [1] soit mis en ligne. Soit 94 pages pour résumer (plutôt clairement) les tenants et aboutissants de ce litige : avantage Tapie, face aux réclamations du CDR, la structure de liquidation des actifs pourris du Crédit lyonnais. Mais le match continue : les politiques ne veulent pas laisser échapper celui qui a profité des largesses de l'ère Mitterrand.

Pour comprendre les faits, allez directement page 41. Comme dans toutes les procédures d'arbitrage, le rapport établi par Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup commence par un exposé des demandes des deux parties (Tapie d'un côté, le Consortium de réalisation de l'autre). Et il en profite pour justifier le recours à cette procédure d'arbitrage (page 52) :

« L'arbitrage a donc été choisi car il constituait la seule voie permettant de traiter en même temps toutes les instances et ce en dernier ressort puisque les parties ont renoncé à l'appel. »

A la page suivante, les juristes exposent toutes les questions auxquelles ils doivent répondre. D'emblée, le lecteur comprendra que ces interrogations « en droit » s'attachent au plus près de l'affaire. La dimension politique n'est pas posée, à peine affleurée.

Tapie connaissait-il la nature du deal entre le Lyonnais et Robert-Louis Dreyfus ?

Au coeur du conflit qui oppose depuis trezie ans Tapie et le CDR, il y a la question de savoir si le vendeur d'Adidas était au courant ou non des conditions faites à l'acheteur ? Autrement dit, Tapie savait-il que Dreyfus pourrait acheter le groupe 4 milliards de francs, au lieu des 2 annoncés ? L'attaque contre le Crédit lyonnais est assez violente (p.60) :

« Il n'est pas acceptable de soutenir qu'une banque peut rendre compte d'opérations par nature confidentielles et d'un mandat de cette importance par voie de presse…

Il existe donc une difficulté majeure résultant de l'absence totale de compte rendu d'exécution du mandat.

Cela ne suffit pas en soi à caractériser une violation de l'obligation de loyauté mais constitue une négligence et une désinvolture graves. »

Suivent quelques uppercuts et le premier KO, page 73 :

« Il s'ensuit que la banque a failli à ses obligations, que ce soit au titre de l'obligation de loyauté ou de l'interdiction de se porter contrepartie. »

Mais, deux lignes plus loin, une faille apparaît dans le raisonnement des arbitres, alors qu'ils statuent par la négative :

« Prétendre que le vendeur est dans une situation financière catastrophique, qu'il se trouvait dans l'obligation absolue de vendre tant pour des raisons d'ordre économique que politique du fait des fonctions ministérielles acceptées par Monsieur Tapie est sans intérêt dans le cadre du problème juridique posé au niveau de la faute. »

Car les trois experts oublient de mentionner deux choses : d'une part, le Crédit lyonnais est alors une banque nationalisée, donc parfaitement aux ordres du pouvoir politique ; ensuite, le député, puis ministre socialiste Bernard Tapie est au firmament de sa trajectoire politique, considéré comme l'ultime recours du PS face à la débacle annoncée des élections législatives du printemps 1993. Juste au moment où se noue la vente. Cela peut-il être occulté ? Est-ce réellement « sans intérêt » ? Voire…

L'arbitrage entérine par la suite le préjudice moral subi par les époux Tapie (évalué page 84 à 45 millions d'euros) et la « double faute » de la banque, page 88…

« L'attitude de la banque s'est révélée doublement fautive dans la mesure où après avoir trompé son client et lui avoir octroyé des crédits fin 1992 début 1993, elle a engagé des mesures d'exécutions brutales et spectaculaires. »

… mais il écarte à nouveau l'idée d'une gestion politique du dossier Tapie. Cette dernière phrase est pourtant sans ambiguïtés. Elle confirme l'idée d'un renversement de gestion au sein du Crédit lyonnais, avec d'abord la période Haberer sous gouvernement socialiste, puis la période Peyrelevade, sous gouvernement Balladur. Pourtant, le tribunal arbitral ne retient pas la thèse du « soutien abusif » de la banque soutenue par le CDR. Mais là encore, c'est du droit.

Un arbitrage peut-il être contesté, voire cassé ?

Dans les rangs des ennemis déclarés de Bernard Tapie, on agitait ces derniers jours plusieurs hypothèses pour contester cet arbitrage et, éventuellement, obtenir son annulation. Plusieurs options sont envisagées :

• La réplique juridique, car dans le compromis juridique signé avant le début de la procédure, il est clairement établi que l'arbitrage se fera « en droit » et en conformité avec l'arrêt de la Cour de cassation. Les juristes se frottent les mains, pensant trouver une faille dans la notion de « faute » évoquée par la sentence.
• La réplique politique, brandie par le PS qui réclame une commission d'enquête parlementaire, sans grande chance de l'obtenir. En revanche, la commission des finances entendra dès septembre les protagonistes du dossier. Histoire de remettre en mémoire des uns et des autres les manoeuvres politiques du « Nanard » de la grande époque, comme le surnomme ses meilleurs adversaires.
• La réplique publique, qui pourrait venir de certains petits porteurs s'estimant lésés de ce recours à une justice privée, au détriment de la justice publique. Ou d'une plainte déposée par n'importe quel citoyen, en vertu de la jurisprudence qui donne la possibilité de se constituer partie civile, lorsque les élus ne font pas leur devoir.

L'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, n'y croit pas. Il prend même le pari inverse :

« Ce n'est pas une fois que l'on est en arbitrage que l'on peut le contester. Il fallait réagir avant. Et puis, à chaque nouvelle décision judiciaire, les indemnités accordées à mon client montent d'un cran. Si l'on retourne devant une cour, j'en prends le pari, ça montera encore. »

► La sentence arbitrale complète [1] de l'affaire Adidas