Petits arrangements autour de l'augmentation des heures sup'

Quand Christine Lagarde se félicite de l'efficacité du « paquet fiscal », elle omet quelques précisions embarrassantes…

Un communiqué de presse et un déplacement près de Marseille, Christine Lagarde ne s'est pas ménagée à l'heure du bilan de la première année de la loi Tepa [1] (Travail, emploi, pouvoir d'achat). La ministre de l'Economie s'est félicitée [2] la semaine dernière de l'augmentation du volume des heures supplémentaire de 6% par rapport au premier trimestre de cette année :

« Le recours soutenu aux heures supplémentaires au trimestre dernier est l'un des facteurs d'optimisme quant au dynamisme de nos entreprises dans les mois à venir. »

La satisfaction peut paraître légitime : les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires représentent plus de la moitié du coût du décrié « paquet fiscal » (4,6 milliards d'euros sur 8,6 milliards prévus en 2008).

D'autant que cette augmentation annoncée par un communiqué [3] du 19 août de l'Acoss [4] (la caisse nationale des Urssaf) confirme l'étude [5] du 4 juillet de la Dares [6] (l'organe de statistiques du ministère) qui s'étalait sur une année :

« Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 8,7 heures au 1er trimestre 2008. Il progresse de 40,3% sur un an. »

Une durée moyenne du travail inchangée

Mais les chiffres sont facilement manipulables, et rien que la lecture de la mise en garde de l'Acoss (que Christine Lagarde a soigneusement évité de mettre en avant) suffit pour le comprendre :

« Il est toutefois trop tôt pour interpréter ces évolutions. En effet, l'absence de recul sur ces séries ne permet pas de corriger celles-ci des variations saisonnières ; l'impact de ce facteur pouvant jouer dans l'un ou l'autre sens. »

D'autres chiffres, provenant également de la Dares, tranchent même radicalement avec l'autosatisfaction de la ministre. La durée hebdomadaire collective moyenne du travail n'a pas varié entre le premier [7] et le deuxième trimestre 2008 [8] : elle est toujours de 35,6 heures.

Comment les heures supplémentaires peuvent-elles avoir augmenté sans que le total des heures travaillées ne suive la même tendance ? Nombre d'heures supplémentaires n'étaient pas déclarées avant la promulgation de la loi Tepa. La réponse est apportée par la « note de méthode » de l'étude du 4 juillet de la Dares (c'est long mais limpide) :

« Des travaux d'analyse menés par la Dares montrent que toutes les heures supplémentaires ne sont pas déclarées par les entreprises à l'enquête Acemo [9]. Il apparaît notamment que les entreprises déclarant une durée hebdomadaire collective de plus de 35 heures omettaient sur les années récentes de déclarer à l'enquête une partie des heures supplémentaires régulièrement travaillées, dites “structurelles”.

L'entrée en vigueur à partir du 4ème trimestre 2007 des mesures sur les heures supplémentaires de la loi en faveur du Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) du 21 août 2007 a vraisemblablement réduit ce biais de sous-déclaration à l'enquête : les allègements de cotisations sociales qui y sont liés amènent désormais les entreprises à recenser avec plus de précision les heures supplémentaires. Cela influence l'ampleur des évolutions constatées entre les périodes antérieures à l'entrée en vigueur de ces dispositions et les périodes ultérieures. »

Un ralentissement de l'activité française

Pas d'heures travaillées supplémentaires, cela signifierait donc pas d'avantage de richesse créée. C'est justement ce qu'indique le fléchissement du Produit intérieur brut (PIB) de 0,3% au deuxième trimestre 2008, le premier recul depuis 2002.

Et les autres chiffres conjoncturels [10], publiés par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), vont également dans le sens d'un ralentissement de l'activité française : ce même deuxième trimestre a vu le pouvoir d'achat des ménages reculer de 0,4% et le chômage est reparti à la hausse au mois de juin (+0,2%).

Photo : Christine Lagarde à Bruxelles en novembre 2007 (Francois Lenoir/Reuters)