Sapin : "Les plus riches ne paieront pas la taxe RSA"

Pour financer le RSA, Sarkozy crée une taxe sur les revenus du capital. Une mesure de gauche ? Pas pour le socialiste Michel Sapin.

Nicolas Sarkozy s'apprête à annoncer une mesure aux (faux ? ) airs de Robin des Bois. Il manquait à Martin Hirsch 1,4 milliard d'euros pour financer son Revenu de solidarité active (RSA) ? Il les prend dans la poche des épargnants, avec une nouvelle taxe [1] sur les revenus du capital. Sont visés par ce nouveau prélèvement les revenus issus du patrimoine, ainsi que les dividendes et l'assurance-vie. Les détails de ces mesures doivent être donnés ce jeudi lors d'un déplacement présidentiel à Laval (Mayenne).

Une mesure « de gauche » ? Bousculant les traditionnelles lignes politiques, elle a eu le don, en tout cas d'embarrasser le PS, qui depuis longtemps prône ce type de mesure.

La gauche s'est sentie obligée de saluer une décision « légitime » (Hollande) [2], allant même jusqu'à envisager de le voter [3], tandis qu'à droite des voix comme celle du député UMP Hervé Mariton s'élevaient pour dénoncer un « impôt nouveau ».

« Il n'y a aucune raison de bouder son plaisir »

Michel Sapin, secrétaire national du Parti socialiste en charge de l'économie, relativise pourtant la bonne nouvelle, comparant des « montants qui n'ont rien à voir », entre les 15 milliards du paquet fiscal de l'an dernier et ce milliard et demi dont les contours doivent encore être précisés.

« Je ne suis pas dans l'embarras », assure-t-il, « ce qui est embarrassant, c'est que le président de la République annonce de mauvaises mesures qui sont mal financées ». D'ailleurs, ajoute le député de l'Indre, « ce n'est pas une bonne action aujourd'hui qui va effacer le péché originel du bouclier fiscal ». Avec certaines réserves, il avoue tout de même : « Il n'y a aucune raison de bouder son plaisir. » (Ecoutez le son.)

L'ancien ministre de l'Economie rappelle qui seront les victimes de cette nouvelle taxe :

« Ce sont les moyens revenus qui seront assujettis à cette forme d'impôt de solidarité. Il reste de très fortes injustices même après une décision qui pourrait paraître bonne. »

« Que les très riches ne s'inquiètent pas, ils ne paieront pas d'avantage », insiste-t-il, car ils sont protégés par le fameux « bouclier fiscal » [4], et ne peuvent être taxés au-delà de 50% de leurs revenus.

L'assurance-vie, « épargne chouchoute » des Français, visée par la nouvelle taxe

Par ailleurs, l'assurance-vie, souvent présentée comme « l'épargne chouchoute » des Français et à qui les gouvernements successifs ont souvent été tentés de s'attaquer, est cette fois visée. Mais de manière infime (on parle actuellement d'une taxe de 1%) et sa transmission reste défiscalisée jusqu'à 152 000 euros. (Ecoutez le son.)

Le RSA a beau avoir désormais l'air d'être financé, reste à surveiller son efficacité sur le terrain de la justice sociale. Jean Matouk, économiste qui tient un blog sur Rue89, souligne « le diable se niche toujours dans les détails, donc dans la formulation de la loi de finances et des décrets d'application ».

Tout ne semble pas réglé pour une entrée en vigeur du RSA à la mi 2009, comme l'ont montré les expérimentations dans les départements. Ainsi, Michel Sapin surveillera trois points en particulier :

• Le montant du RSA
• L'évolution des autres contributions de solidarité
• La charge financière pour les collectivités locales

(Ecoutez le son.)