Crédit d'impôt mobilité : les réponses d'Eric Woerth à une riveraine

Eric Woerth [1] a souhaité répondre à Tina [2], une riveraine qui reprochait au ministre du Budget de ne pas tenir ses promesses [3]. La riveraine racontait les déboires de milliers de contribuables [4] bénéficiaires du crédit d'impôt mobilité, à qui l'administration fiscale réclame des remboursements.

Je souhaiterai apporter les précisions suivantes : Tout d'abord, Tina parle de promesses : je dois tout de suite corriger, il ne s'agit pas de promesses mais de décisions. Celles-ci sont clairement mises en œuvre par l'administration et je contrôlerai l'application de mes décisions.

Cela étant, soyons précis : j'ai décidé qu'il n'y avait pas de redressement lorsque les contribuables ne remplissaient pas des conditions qui étaient mal explicitées sur les formulaires : Il s'agit, d'une part, d'une période de recherche d'emploi de douze mois avant le déménagement et la reprise d'emploi et, d'autre part, d'une durée minimale d'exercice de six mois de la nouvelle activité.

Il subsiste donc deux conditions indispensables :

• il faut avoir trouvé un emploi après le 1er juillet 2005 ;
• il faut avoir déménagé à plus de 200 km.