L'ANPE au mépris de la loi… et des demandeurs d’emploi

Une note interne de l » ANPE en date du 18 août 2008, référencée DAJ_ins_2008_157, code classement 3075, et diffusée par la direction générale, avec le visa du « département juridique », se revèle stupéfiante !

[1] Cette note s'intitule : « Instruction relative aux nouveaux imprimés à utiliser dans le cadre du suivi de la recherche d'emploi » et indique aux agents ANPE qu'elle a été faite pour un objet précis :

« Les imprimés utilisés dans le cadre du suivi de la recherche d'emploi ont été revus afin de sécuriser juridiquement les décisions, renforcer l'information des demandeurs d'emploi et tenir compte du retour d'expérience du réseau dans l'utilisation des documents. Les imprimés révisés intègrent les modifications liées au nouveau code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008, notamment la renumérotation de ses articles. »

Sécuriser juridiquement ! ! ! Et pourtant, on lit dans cette note, au 2e paragraphe de la page 4, la stupéfiante précision suivante :

« Par ailleurs, les mentions de l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception ont été supprimées des imprimés où elle figurait, ce bien que la nécessité de l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception demeure, l'ANPE ne pouvant notamment pas se prévaloir d'une convocation adressée par courrier simple. »

Pour les « initiés », cela signifie que l'ANPE s'affranchit d'une obligation légale et procède aux radiations des demandeurs d'emploi en toute illégalité. Mais elle s'en moque, car combien de demandeurs d'emploi iront jusqu'à saisir le tribunal administratif pour demander l'annulation de leur radiation pour abus de pouvoir ? Très peu, vraisemblablement.

Quand on sait que la radiation de l'ANPE entraîne la suppression du revenu de remplacement (allocation Assedic), on mesure l'iniquité d'une telle disposition et on ne peut être que degoûté par l'attitude des responsables d'une telle institution qui se moque des lois et des demandeurs d'emploi, public fragilisé, angoissé, souvent désespéré, qu'ils ont, théoriquement, la charge de « remettre en selle ».

Une nouvelle race de technocrates

Que dire de ce paradoxe ? Qu'il traduit une réalité propre à notre service public de l'emploi, à savoir que certaines décisions émanent d'une nouvelle race de technocrates plus soucieux du résultat qui plaira au chef.

Ces savants, ces brillants théoriciens supputent, imaginent, modélisent et conçoivent, loin du terrain et de ses réalités, des solutions qui n'en sont pas. Remplis de certitude mais dépourvus de bon sens, endoctrinés à coup de théories fumeuses où domine le management libéral, ils prônent la communication et la rentabilité mais engendrent plus sûrement le compliqué et l'inadéquat.

La « privatisation des esprits » est en marche

Au-delà de cet exemple –presque anecdotique– limité à la seule ANPE, se pose le problème de l'évolution générale des modes de gestion des services publics de plus en plus impactés par une privatisation des esprits exigeant efficacité (souvent apparente mais pas si réelle ni si opérationnelle que cela sur le long terme) et rentabilité aux allures de réduction des coûts fleurant bon le « cost killing » et utilisant notamment la sous-traitance vers le secteur privé à tour de bras.

Certes, ce n'est pas parce que l'on a à faire au service public qu'il faut ériger inefficacité et gaspillage en ligne de conduite ou en doctrine. Mais l'excès inverse, qui consiste à introduire partout et en tout du « tout management », méconnait fondamentalement une réalité de cette activité au service du public : apporter une prestation utile –mission d'intérêt général- réalisée dans des conditions d'organisation et de rentabilité autres que celle de l'initiative privée fondée uniquement sur le souci du lucre et de la rentabilité.