Des patrons du BTP confirment les dérives des caisses de congés

La fronde est-elle en train de se transformer en révolte ? En tout cas, les entrepreneurs du bâtiment ont vivement réagi à la publication de notre enquête sur les caisses de congés payés du BTP [1]. Petite revue des réactions des internautes de Rue89.

« Je confirme totalement l'article de Rue89. J'ai été gérant d'une entreprise… »

Dans un secteur où les PME, voire les TPE (Très petites entreprises) foisonnent, de nombreux chefs d'entreprise s'insurgent contre la traque dont ils font l'objet de la part des caisses qui cherchent à les affilier. Rémi Hesse :

« Je confirme totalement l'article de Rue89. J'ai été gérant d'une entreprise rattachée au bâtiment et jusqu'en 1997.

“A ce titre j'ai été contraint d'adhérer à la caisse des congés payés de la région parisienne. Il faut savoir que les fins limiers de la caisse des congés payés vont jusqu'à relever les publicités sur les camionnettes garées devant les chantiers ou circulant sur le périphérique et autoroutes, afin de comparer les noms recueillis à leur fichiers. Ce qui leur permet de débusquer ceux qui auraient oublié d'adhérer.”

Et cet artisan de relever les différents abus, en particulier celui des cotisations collectées au bénéfice des organisations patronales :

“Après bien des démêlés, j'ai réussi à faire annuler et même à me faire rembourser les cotisations de la fédé du bâtiment et l'abonnement au journal de la médecine du travail.

‘Lorsque l'entreprise règle ne serait-ce qu'avec un jour de retard ses cotisations, la caisse applique sur la totalité de la somme réclamée une pénalité de 10% et ce même sur la cotisation de la fédération du bâtiment et les autres cotisations fantaisistes.’

Débat : les caisses de congés payés offrent-elles des garanties aux salariés ?

Babou70, qui se présente comme ‘ancien salarié ETAM du BTP (J'établissais les paies et les charges … dont les fameuses charges des caisses de congés payés …)’, est plus nuancé sur l'utilité de ce système :

‘Je dirais qu'en lui-même le système des congés (en dehors du fait de l'avance de trésorerie, ce qui représente pas mal il est vrai) n'est pas si décalé que ça.

Il y a la prime de 30% (je ne m'en plaignais pas à l'époque) et des droits supplémentaires avec l'ancienneté assez généreux par rapport à d'autres secteurs.

De même le fractionnement des congés (+ 2 jours) est scrupuleusement respecté, alors que dans 90% des cas les sociétés s'assoient dessus (voire font signer des renonciations…).’

De même, Chaldeen (dans l'administration du travail sur Paris) est d'abord très critique sur les témoignages recueillis, notamment celui du chef d'équipe Henri Maillot :

‘La tonalité du papier et de votre meneur’ de Limoges est assez poujadiste ; on sent que l'on pourrait aussi bien, avec les mêmes arguments individualistes, contester l'affiliation à la Sécurité Sociale ou à l'assurance chômage…

Dans des secteurs ou dominent les TPE, dont certaines à la fiabilité très aléatoire dès le départ. La caisse représente une garantie, un peu comme l'AGS [Association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariés, ndlr] pour les salaires, quand les boites fondent les plombs et laissent les salariés dans la nature : sans paiements ni même licenciement, pour toucher les Assedic.

‘Reste effectivement à clarifier les critères et frontières d'affiliation… et la transparence de gestion.’

Et de s'attirer ainsi la réponse de DonQuichotte, PDG d'une PME à Laval, qui réfute point par point les ‘avantages’ des caisses :

‘Ce que vous dites est faux, car si une entreprise non affiliée aux caisses de congés du bâtiment qui connaît des difficultés dépose le bilan et ne paye pas ses salariés, le FGS [Fonds national de garantie des salaires, FGS] prendra la relève et les salariés recevront l'intégralité de leurs salaires et congés.

Si au contraire l'entreprise en difficulté est affiliée aux caisses de congés du bâtiment et (comme c'est malheureusement souvent le cas d'entreprises en difficulté) qu'elle n'est pas à jour dans ses cotisations à la caisse payable plus d'un an à l'avance et bien le salarié ne recevra pas ses congés et le FGS ne pourra rien pour lui. Et tout ça est parfaitement inscrit dans les statuts des caisses ! Vous pouvez le vérifier.

Dans ces conditions, où se trouve la garantie des caisses que vous indiquez ? Il n'y en pas !

Un point sur lequel la directrice de l'Union des caisses de France [2], Claudine Metz, a visiblement du mal à convaincre.

Mon bulletin d'adhérent à la CAPEB avec une fausse signature.’

Sur le délicat financement des organisations patronales, plusieurs entrepreneurs confirment les pratiques abusives des caisses, mandatées pour collecter les cotisations de la FFB ou de la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment). didier29 en fait l'expérience en Bretagne, où il exerce la profession de menuisier charpentier :

‘Oui, insidieusement je me suis aperçu que dans les bordereaux d'appel de cotisation s'insérait une ligne pour la cotisation à la CAPEB, c'est une cotisation volontaire et annuelle, je n'étais pas adhérent cette année-là. J'ai alors refusé en bloc l'appel de la caisse et ai payé directement les congés à mes ouvriers. La CCPBO est venu dans mon atelier et m'a présenté mon bulletin d'adhérent à la CAPEB le problème mon nom y était écrit mais avec une fausse signature et un N° de RM (registre des métiers) ne correspondant pas.
Ils ont perdu une première fois au tribunal, ont fait appel, rejetté le 22/01/2008, je ne sais quel sera la suite, étant moi-même en redressement judiciaire.’

Quand les artisans du BTP relèvent de nouveaux abus

La polémique entretenue depuis plusieurs années trouve son origine dans la très grande opacité du fonctionnement des caisses. Pas de publication des comptes, pas de mécanisme de contrôle fiable et des découvertes étonnantes faites par les chefs d'entreprise comme Rémi Hesse :

‘Il y a un point qui n'a pas été abordé dans l'article. Lorsqu'un salarié travaille moins d'un mois complet (un mois moins un jour ou deux) au cours de l'année. Ce qui est le cas souvent pour des étudiants l'été. La caisse encaisse les cotisations afférentes à ce salarié mais ne lui reverse RIEN.’

Ou encore Babou70 qui s'occupait des fiches de paie et des cotisations congés payés de son entreprise :

‘L'APAS BTP … soit disant un super CE … mais dont les tarifs proposés ne sont pas moins chers que ce qu'on peut trouver sur internet … Fédérale bâtiment (ou TP, …, ça dépend de la caisse …) … ah … la vraie pompe à Fric … en 10 ans … je n'ai jamais su à quoi cela servait … juste qu'il fallait tous les mois leur faire parvenir nos effectifs … pour des pseudos analyses sur les évolutions de l'activité … et tous ça … 0,7% de la masse salariale tout de même (d'après les anciens que j'ai côtoyé … ça finissait en grande partie dans les caisses de nos amis les politiques … du lobbying en quelque sorte).’

Quant à acripita, dirigeant d'une entreprise des Alpes-Maritimes qui fait dans la ‘ finition ’, il dénonce la gestion des cotisations retraites par ces mêmes caisses de congés payés.

‘Sachez qu'il existe deux sortes de personnes qui bénéficient du BTP, dans un premier temps les ouvriers (chantiers) qui sont classés par codes. Les administratifs (bureaux) dont le code est ETAM’. La caisse du BTP préléve au taux de 18.90% (dans lesquelles se trouve les montants des charges urssaf, assedic et retraite complémentaire).

Concernant les ouvriers les charges dites Arco (retraite complémentaire) sont versées directement par la caisse du BTP pour le compte de l'ouvrier. Concernant les ETAM, il en est tout autrement ! La caisse du BTP nous envoie tous les 3 ans le montant détaillé des charges de retraite complémentaire qui n'ont pas été versées à la caisse de retraite complémentaires pour les ETAM.

Il faut que nous attestions sur l'honneur avoir déclaré et reversé encore une fois ses montant sur les déclarations annuelles pour les salariés ETAM, pour que la caisse nous rembourse ces montants six mois après ! Donc la caisse ‘profite’ du montant des cotisations ‘retraite complémentaire’ durant trois ans ! Ce qui est un montant considérable, qui leur rapporte en plus.”

Dans ce florilège de réactions, aucun commentaire n'est venu de la FFB, de la CAPEB ou des autres organisations du BTP. Laissons la parole à athénaïs :

“Et oui ! ce qu'il y a de scandaleux avec le scandale, c'est qu'on s'y habitue. Simone de Beauvoir.”