Quand les banques stressent, les clients trinquent

By Sophie Verney-Caillat

Created 09/19/2008 - 10:01

Clients à un guichet automatique à Paris (Charles Platiau/Reuters).

C'est un message d'alerte que vient de lancer l'association d'aide contre les abus bancaires (AACAB [1]). Elle a relevé ces derniers mois des « pressions des banques sur les usagers » de deux ordres : augmentations malhonnêtes des taux de crédit, ou saisies intempestives de biens dans le cadre de crédits-relais.

« Depuis le mois de juin, les contentieux se multiplient », constate Jean-Jacques Defaix président de l'AACAB. Rue89 a pu consulter des lettres de victimes, qui depuis ont fait respecter leurs droits. Les abus relevés par l'ACAAB sont de deux types, mais ils révèlent tous deux l'état d'esprit de plus en plus fébrile des établissements.

Les achats d'immobilier sur plan

Il faut savoir que lorsqu'une banque accorde un crédit immobilier pour un bien qui n'est pas encore construit, le crédit se décompose en deux phases. Durant deux ans maximum (la période dite « d'anticipation »), l'emprunteur ne rembourse pas le crédit lui-même mais seulement les intérêts.

Un taux qui passe de 3,55 à 4,88%

Une cliente du Crédit Agricole de Bretagne, désireuse de garder l'anonymat, témoigne ainsi :

« A la suite d'une défaillance de l'entrepreneur et des intempéries, la livraison s'est trouvée reportée (d'un an, ndlr). De ce fait, les versements ont aussi été retardés. J'ai prévenu ma banque, qui m'a répondu que ceci ne posait pas de problème. »

Quelques semaines plus tard, la banque change de ton : « Il y a un petit souci », me dit ma conseillère. En effet, la banque me dit qu'elle perd de l'argent avec ce dossier ; les taux ont grimpé depuis et ils sont obligés de me demander de signer un avenant ; le taux sera maintenant de 4,88% au lieu de 3,55% ».

Face à ce type d'agissement, l'ACAAB est catégorique : « la banque n'a pas le droit de changer le taux du crédit ». La cliente du Crédit Agricole de Bretagne a d'ailleurs obtenu gain de cause.

Une fois l'appartement ou la maison achevée, le crédit est alors réellement ouvert, le client commence à rembourser son achat, mais dans des conditions définies à l'étape initiale. Cette seconde phase (« dite d'amortissement ») ressemble au remboursement classique d'un bien immobilier.

Mais il arrive parfois que le client ait rencontré des problèmes lors de la construction de son bien, et que deux ans après l'engagement, le bien ne soit pas achevé de construire. « C'est alors que les banques en profitent, avec des subtilités épouvantables », pour tenter de revoir les taux de crédits à la hausse, remarque Jean-Jacques Defaix (lire ci-contre).

Les prêts-relais

En général, les prêts-relais sont accordés pour deux ans : j'achète un bien immobilier sans encore avoir vendu le mien, la banque m'accorde un prêt me permettant d'emménager tout de suite. Si au bout de deux ans, le bien que j'ai quitté n'est pas vendu, la banque peut le saisir.

Désormais, « les banques passent à l'action sans discussion. Ayant besoin de liquidités, elles refusent d'éventuellement rallonger le prêt et vendent le bien, qui leur appartient puisqu'il a été hypothéqué », détaille Jean-Jacques Defaix.

Or le soudain ralentissement des prix sur le marché immobilier bloque un certain nombre de ventes, et met dans l'embarras les très nombreux détenteurs de prêts-relais.

Le conseil de l'ACAAB est très clair : « Baissez tout de suite le prix pour vendre votre bien plutôt que de vous le faire saisir. Mieux vaut se couper un doigt qu'un bras ». Avis aux entendeurs…

Photo : clients à un guichet automatique à Paris (Charles Platiau/Reuters).

► Lire aussi : Faillites bancaires : que risquez-vous concrètement ? [2]