Faut-il s'inquiéter pour ses économies à la banque ?

Pris dans la tourmente, les clients des banques françaises s'interrogent. A l'instar de Cyprien35, qui ce matin, nous envoie ce message :

« Et nous, clients de ces banques, que devons nous faire ? Je me suis posé la question et je n'ai pas envie de perdre les 10 000€ que j'ai à la banque. On me dit d'un coté que nous sommes protégés par une loi jusqu'à 70 000€, de l'autre on dit que cette protection est toute théorique. »

Le gouvernement tout entier s'est dépêché de lancer un unique message : « pas de panique ». Eric Woerth ministre du budget a assuré [1] qu'« aucun euro déposé sur un compte en banque ou une assurance vie ne peut être touché » par la crise financière internationale.

Certes, aucune faillite bancaire n'est en vue dans l'immédiat en France. Le bancassureur franco-belge Dexia vient d'être renfloué par les pouvoirs publics belges, associés aux gouvernements français et luxembourgeois. Quant à Natixis, filiale de la Caisse d'Epargne et des Banques Populaires, son augmentation de capital pourrait ne pas suffire. Du coup, le spectre de la propagation d'une banque d'investissement aux banques de dépôts se profile.

Qu'en est-il de la garantie des dépôts ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts [2] a été créé par l'Etat en 1999 pour garantir les clients des banques françaises contre le risque éventuel de faillite.

Mais attention, il ne garantit que les dépôts. Pour cette « garantie espèces », il est prévu que chaque client soit protégé à hauteur de 70 000 euros. Si je possède plusieurs comptes à hauteur de 70 000 euros dans une même banque, je ne serai indemnisé qu'une fois, si je possède deux comptes à 70 000 euros dans deux banques qui font faillite, je pourrai être indemnisé de 140 000 euros. Sont garantis les soldes des comptes courants, les livrets tels que les Plans d'Epargne Logement (PEL), les comptes à terme.

Pour que cette garantie fonctionne, il faut que l'établissement concerné ait été agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et qu'il ait adhéré au Fonds en question. Sont concernées les banques ayant leur siège social à Monaco ou les succursales françaises de banques étrangères. Leur liste est sur le site de la Banque de France [3].

Le Fonds de garantie dispose-t-il des garanties nécessaires ?

Sur son site, le Fonds explique [2] avoir collecté avant 2003 quelque 1,45 milliard d'euros, puis 150 millions d'euros par an, soit quelque 2,1 milliards d'euros. En outre, il précise pouvoir « emprunter des fonds auprès de ses adhérents et/ou appeler des cotisations complémentaires dont le montant est fixé par un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière ».

L'Association d'aide contre les abus bancaires, l'AACAB [4], a écrit le 19 septembre dernier à la ministre de l'Economie pour l'alerter sur l'insuffisance de ce fonds, le montant total des dépôts en France s'élevant à 1650 milliards d'euros. « Les banques ont beaucoup grossi, le montant du Fonds de garantie est ridicule », relève le président de l'association, Jean-Jacques Defaix, pour qui le fonds « devrait contenir au moins 200 à 300 milliards d'euros ». Comme le souligne l'Institut pour l'Education Financière du Public dans sa note d'actualité [5] « en cas de crise grave, voire systémique, où de gros établissements seraient concernés par une faillite ou une menace de faillite, cette protection ne pourrait intervenir qu'en appui de celle de l'Etat ».

Qu'est-ce qui n'est pas garanti ?

Les comptes-titres, plans d'épargne en actions (PEA) et tout ce qui est basé sur la bourse (Sicav, FCP…) ne sont en revanche pas garantis en cas de faillite de la banque par laquelle ils ont été souscrits. Les dépôts en devises n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen ne sont pas couverts.

A noter, que les contrats d'assurance-vie, même souscrits dans une banque, dépendent d'un établissement d'assurance et donc sont protégés par un autre système, le Fonds de Garantie des assurances de personnes, qui indemniserait les épargnants à hauteur de 70 000 € par épargnant et par compagnie et 90 000 € pour les rentes de prévoyance. « L'assurance-vie est un placement bien moins exposé au risque », relève le président de l'Aacab. Une des raisons pour lesquelles c'est le « placement chéri » des Français.