Un long congé de maternité n'égale pas plus de bébés

Comment rendre plus fécond le ventre des Européennes ? En renforçant le congé de maternité, répond Vladimir Spidla, commissaire européen à l'Emploi et aux Affaires sociales. Le projet de directive qu'il vient de présenter à la Commission veut augmenter la durée de ce congé de quatorze à dix-huit semaines avec un paiement du salaire plein pendant toute la période d'arrêt.

Pourtant la corrélation entre la durée du congé maternité et la prodigalité des femmes n'a rien d'évident. C'est même l'inverse : plus les femmes sont incitées à s'éloigner de l'emploi pour s'occuper des enfants, moins elles procréent. L'observation des taux de fécondité [1] de différents pays et de la durée des congés de maternité [2] le prouve.

En France, ce congé est de seize semaines. Et son taux de fécondité est un des plus élevés d'Europe. En Italie, les femmes ont droit à vingt semaines mais ce pays est la lanterne rouge de la procréation. Le secret de la fécondité est ailleurs. Les femmes font plus volontiers des enfants lorsqu'elles ne sont pas dans l'obligation de choisir entre maternité et travail. Les politiques natalistes qui sortent durablement les femmes de l'emploi sont contre-productives. Explications de Dominique Méda, sociologue et chercheuse au Centre d'Etudes sur l'Emploi :

« C'est parce qu'il n'y a pas de dispositif permettant aux femmes de continuer à travailler en ayant des enfants que les taux de natalité de l'Europe du Sud sont très bas. Au Japon ou en Allemagne, il est difficile et mal vu pour une femme de continuer à travailler avec de jeunes enfants. Ces pays présentent également des taux de fécondité faibles. Désormais les jeunes femmes, au niveau de formation plus élevé et soucieuses de leur autonomie, veulent travailler. Lorsque les dispositifs leur permettent de continuer à le faire tout en ayant des enfants, comme dans les pays nordiques ou en France, elles en font. Dans le cas contraire, elles arbitrent en faveur de l'activité professionnelle. »

Manque de structures d'accueil et sacrifices professionnels des femmes

Mais un bon taux de fécondité ne veut pas dire que la politique de conciliation vie privée/vie professionnelle est parfaite. En France, les femmes qui ont le plus d'enfants ne sont pas celles qui concilient, mais celles qui s'arrêtent de travailler. Selon les chiffres de l'enquête « Mode de garde et d'accueil des enfants de moins de sept ans » [3] menée par la DREES, 8% seulement des enfants de moins de trois ans ont une place en crèche et 18% sont gardés par une assistante maternelle.

Pour les autres, c'est système D. Les mères s'arrêtent de travailler. 64% des enfants de moins de trois ans sont gardés par leurs parents (plus de 50% par leur mère seulement toute la semaine). Ces chiffres s'expliquent par le manque de structures d'accueil et par des politiques mises au point dans les années 90.

En 1994, l'Allocation parentale d'éducation est élargie et permet aux parents de deux enfants de moins de trois ans ayant travaillé plus de deux ans de cesser leur activité professionnelle et d'obtenir une allocation équivalente à la moitié d'un smic. Cette allocation est faible, mais suffisamment élevée pour persuader nombre de femmes de se retirer d'un marché de l'emploi de plus en plus difficile.

Le taux d'activité des femmes ayant deux enfants dont un de moins de 3 ans tombe de 69 à 52,7 % entre 1994 et 1999. Dans le même temps, la proportion de femmes salariées à temps partiel a plus que doublé depuis le début des années 90, notamment parce que les politiques publiques le rendent attractif.

On est très loin d'un « libre choix ». Si les femmes renoncent à leur métier ou adoptent des temps partiels, c'est avant tout, par manque de structures d'accueil. 50% d'entre elles déclarent qu'elles auraient préféré continuer à travailler. La France doit avant tout son bon taux de fécondité aux sacrifices professionnels des femmes.

Quid du droit opposable à la garde d'enfants ?

En dépit de chiffres montrant que la natalité trouve sa vigueur avec l'augmentation des structures d'accueil des jeunes enfants et des politiques d'égalité entre hommes et femmes, les politiques natalistes se concentrent sur la présence des femmes au foyer et non sur l'amélioration des conditions d'accueil des jeunes enfants. La proposition de directive européenne en est un nouvel exemple.

Où en sommes-nous aujourd'hui en France ? Nicolas Sarkozy s'est engagé, pendant sa campagne électorale, à créer un « droit opposable à la garde d'enfants ». Mais il ne s'est pas empressé d'honorer cette promesse. Il a fallu attendre le mois de septembre pour que la députée UMP Michèle Tabarot présente un rapport [4] sur les moyens de développer l'offre d'accueil de la petite enfance.

Ce document préconise la création d'un nombre très conséquent de modes de garde. Mais il veut assouplir les normes d'encadrement et les qualifications requises pour le personnel. Ce qui ne va pas dans le bon sens. Quand les modes de gardes ne sont pas dignes de très haute confiance, les femmes préfèrent cesser leur activité professionnelle ou renoncer à avoir des enfants. C'est le cas en Allemagne. C'était aussi le cas en France dans les années 60.

Le modèle suédois favorise l'égalité des sexes devant l'emploi

La création d'une politique qui favoriserait la conciliation vie privée / vie professionnelle et l'égalité des sexes n'est manifestement pas à l'ordre du jour, ni en France ni en Europe. Il suffirait pourtant de s'inspirer du modèle suédois comme le font Dominique Méda et Hélène Périvier dans « Le Deuxième âge de l'émancipation » (Seuil).

Elles préconisent de substituer à l'allocation parentale un congé parental court, de 42 semaines, bien rémunéré (80% du salaire) avec un plafond élevé et partagé entièrement entre le père et la mère. L'ensemble de ce dispositif, coûterait 0,32% de PIB supplémentaire par an en fonctionnement, ont-elles calculé.

Ce congé inciterait les hommes à s'investir davantage dans l'éducation des enfants et favoriserait l'égalité entre les sexes devant l'emploi : si hommes et femmes sont susceptibles de prendre un congé parental, il n'y a pas de raison d'embaucher moins de femmes. On n'en prend pas le chemin.

Une trop forte protection des femmes pourrait avoir des effets boomerang, à l'image de la « contribution Delalande », contribution qui rendait très coûteux pour un employeur le licenciement des plus de cinquante ans et avait eu pour conséquence de freiner drastiquement l'embauche de salariés proches de la cinquantaine. Pour dynamiser la natalité, mieux vaut créer les conditions de la conciliation et non le retour des femmes au foyer. La liberté est toujours plus féconde que l'enfermement.

► Lire aussi le blog d'Isabelle Germain Du rose dans le gris [5].