Sauvetage des villes : Matignon confirme les infos de Rue89

Cinq milliards d'euros pour les collectivités locales : comme Rue89 l'annonçait dès samedi [1], le gouvernement a présenté lundi un plan de sauvetage des villes spéculatrices. En sortant d'une ultime réunion avec les banques, François Fillon a précisé [2] que cette somme serait octroyée à 50/50 par la Caisse des dépôts et consignations et par les établissements concernés.

La situation est-elle si tendue que le gouvernement a décidé d'accélérer le mouvement ? En tout cas, une semaine après les premières consultations avec les principales banques concernées (Dexia, Crédit Agricole et Caisse d'Epargne), le Premier ministre a annoncé un plan de sauvetage pour assurer le financement des collectivités locales.

En injectant cinq milliards d'euros, l'Etat veut sans doute éviter des déconvenues trop lourdes pour les finances locales. Laval, par exemple, aurait perdu 400 000 euros en quelques semaines. A Tulle, l'équipe municipale avoue avoir renégocié cet été un prêt de 6,7 millions d'euros dès que la courbe des taux s'est inversée, en juin. A chaque fois, les équipes renégocient leurs prêts, mais l'addition s'alourdit, au détriment des contribuables.

Villes, départements et régions sont adossés sur des « produits structurés »

Cinq milliards d'euros, est-ce suffisant ? D'après David Diano, directeur Finance publique internationale chez Fitchratings, l'estimation est cohérente :

« L'ordre de grandeur me paraît cohérent avec les besoins des collectivités locales. Cela correspond à un quart du total des nouveaux emprunts estimés en 2008, qui devraient s'élever à 20 milliards d'euros. »

Pourtant, il pourrait y avoir des surprises, pour deux raisons :

• D'abord, rien n'oblige les collectivités à rendre public la structure de leur dette. Légalement, elles doivent juste déclarer en annexe de leur compte administratif, en fin d'année, les opérations de couverture de l'année, affichant les gains et les pertes.




• Ensuite, la fin de l'année est toujours une période critique, car c'est le moment où les collectivités bouclent leur ligne de trésorerie et donc… négocient avec les banques. Or, en pleine discussion, il n'est jamais bon de montrer ses faiblesses.

Pour l'analyste David Diano, ce plan de sauvetage n'est que la première étape du processus de renflouement :

« La tentation d'un certain nombre d'établissements bancaires était de graver dans le marbre des conditions de prêt aujourd'hui très dégradées, c'est sur ce point qu'il faudra être vigilant. »

Les banques ont-elles manqué à leur « obligation de conseil » ?

Pourtant, comme dans les plus fameux tangos, collectivités et banques ne peuvent pas se passer les unes des autres. Dans les faits, une ville, un département ou une région ne peut être placée en faillite. En cas de cessation de paiement, une commune passe automatiquement sous contrôle du préfet, puis de la Chambre régionale des comptes. Donc de l'Etat.

Les banques ont donc tout intérêt à se montrer conciliantes avec de si bons clients. Mais l'affaire n'en est qu'à ses débuts : certains élus menacent d'attaquer au pénal pour défaut d'information. Ils s'appuient sur la jurisprudence d'un récent jugement du Tribunal de commerce de Toulouse, qui a sonné comme un coup de tonnerre. Voici comment le résumait le Bulletin des annonces légales du 1er octobre 2008 sur les comptes consolidés de Natixis [3] :

« Litiges concernant des opérations de swap avec les Sociétés HLM : Par décision en date du 27 mars 2008, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la résiliation de deux contrats de swap de 7,5 et 12,5 M€ de notionnel passés avec la Société Patrimoine Languedocienne, SA d'HLM (SPL), et a reconnu la responsabilité solidaire de la Caisse d'épargne Midi Pyrénées (CEMP) et de Natixis dans la mise en place de ces swaps. Le tribunal a nommé un expert chargé d'évaluer le préjudice qui a fait l'objet d'un paiement provisionnel. Natixis a fait appel de ce jugement.

Prenant appui sur les considérants de ce jugement de première instance, la Société d'Economie Mixte de Construction de la ville de Tarbes (SEMI Tarbes) a assigné la CEMP et Natixis en juin 2008 en vue d'obtenir la résiliation d'un contrat de swap d'un notionnel de 20 M€ et l'indemnisation du préjudice prétendument subi du fait de la conclusion de ce contrat.

Les contrats de swap concernés ont été mis en place afin de couvrir l'exposition de la SPL et de la SEMI Tarbes à la variation du taux du Livret A, sur lequel les emprunts de ces deux sociétés sont indexés, étant précisé que la variabilité de ce taux est effective depuis 2004. En s'appuyant notamment sur un avis de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes relatif au traitement comptable de ce type de contrat, le Tribunal de Commerce de Toulouse a décidé que les swaps ont un caractère spéculatif. Les juges ont prononcé l'annulation des contrats de swap mis en cause au motif que la CEMP et Natixis auraient manqué à leurs obligations de conseil relatives aux instruments spéculatifs. »

« Manquement aux obligations de conseil »… un gros mot dans les conseils d'administration, où les temps ne sont pas à l'indulgence.

David Servenay

Article suivi : Un plan de sauvetage pour les villes spéculatrices [1]