Travail le dimanche : la liberté existe-t-elle en France ?

« Le premier des droits de l'homme, c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail », disait Jaurès.

La tribune, plus que partisane, de Maître Lecourt [1], avocat de FO dans le Val d'Oise qui traque les employeurs et les employés travaillant le dimanche, est intéressante mais reste parsemée d'inexactitudes et de contre-vérités. Il occupe le terrain des ragots politiques et ne traite pas du fond du problème : est-il possible de travailler le dimanche dans notre pays ?

Plus de spécificité du dimanche depuis 1996 en Europe

Faisons le point sur la législation : le repos hebdomadaire dominical a été voté en 1906, établissant ce repos en faveur des employés et des ouvriers. Il est possible pour tout commerçant travaillant seul, ou avec des membres de sa famille, d'ouvrir le dimanche. Aujourd'hui, l'exception prime sur la règle puisque plus de 180 dérogations de plein droit existent. Pourtant de nombreux magasins ne sont pas concernés par ces dérogations et ne peuvent donc pas employer de salarié le dimanche.

Au niveau européen, la Cour de justice a annulé en 1996 la spécificité du dimanche. L'ouverture dominicale relève donc de la compétence des Etats. Ces derniers se sont organisés selon des modalités qui permettent d'établir une distinction entre, d'une part, les Etats libéraux en la matière (Royaume-Uni, Suède) et d'autre part, les Etats qui ont développé des régimes de dérogations qui leur permettent d'assouplir le repos dominical (Espagne, Allemagne). Ma proposition de loi rejoint cette deuxième typologie afin d'assouplir la législation et d'instaurer une majoration salariale et un repos compensateur.

Selon le sondage publié dimanche par le Parisien, 52% des français sont favorables à l'ouverture des magasins le dimanche. Ce chiffre grimpe à 72% pour les moins de trente ans, 73% pour les franciliens et 68% pour les habitants de la région Méditerranée. De fait, la consommation dominicale n'existe pas de manière uniforme sur le territoire national. Ces chiffres sont compréhensibles puisque la vie dans les agglomérations n'est pas la même que celle des départements ruraux. Par ailleurs, les dérogations appliquées datent d'un autre siècle, certains décrets ont été signés en 1919, à une époque où la France était encore majoritairement rurale et où la télévision n'existait pas !

Pour les volontaires du dimanche, salaire double et repos compensateur

Sans remettre en cause le repos dominical, qui doit rester la règle, mon texte propose de rénover modestement les dérogations à ce repos. L'application se fera sur certaines zones, là où il y a une réelle demande, et sous certaines conditions, afin de mettre en place une sécurité juridique pour les employés qui souhaitent travailler le dimanche.

Ainsi, je propose que cette dérogation ne puisse être accordée qu'au vu d'un accord collectif. Soit un accord entre les partenaires sociaux est possible, et ils doivent alors se mettre d'accord ; s'il n'y pas d'accord, il n'y aura pas de dérogation. Pour les petites entreprises où un accord n'est pas possible faute de présence syndicale, un référendum sera organisé impliquant nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur pour les personnes souhaitant travailler le dimanche.

Afin de sécuriser le volontariat du salarié, le droit de refus doit être inscrit dans la loi. Ce sera alors à la représentation syndicale de veiller au volontariat du salarié, c'est-à-dire de le défendre, et non pas de faire de l'argent sur le dos des entreprises, comme c'est le cas aujourd'hui, au prétexte que la loi n'est pas adaptée au XXIe siècle.

Prendre en compte les particularismes locaux

La philosophie de mon texte est qu'il est certes nécessaire de définir un cadre juridique national mais que la décision d'application se fera au niveau local car nul ne connait mieux les particularismes de son territoire que celui qui y vit.

Selon Maître Lecourt, c'est grâce à « la pression de quelques enseignes que ce dossier revient aujourd'hui sur la table ». Je peux comprendre qu'en sa qualité d'avocat de Force Ouvrière, il se cache derrière ces contres-vérités qui relèvent plus de la démagogie que de la pertinence. Mais que répondre alors aux trois mille salariés qui ont manifesté devant l'Assemblée nationale en juin dernier ? Que dire aux mille salariés travaillant le dimanche à Plan-de-Campagne depuis quarante ans et qui risquent d'être licenciés ? Que répondre à cet employeur de Thiais-Village qui montre l'absurdité de la législation existante en interdisant l'accès à son magasin faute de dérogation valable ? Que penser des 160 salariés de la librairie le Grand Cercle à Eragny qui attaquent un syndicat pour pouvoir simplement continuer à travailler ?

Pour Maître Lecourt, toute cette réalité doit surement faire partie du complot des grandes enseignes ? Selon moi, cela correspond davantage à une législation qui doit être clarifiée, à une France qui n'est pas uniforme sur cette question et à une question de liberté. S'il y a des salariés qui sont volontaires pour travailler le dimanche et veulent gagner davantage, laissons-les faire !

Il faut agir pour mettre fin au non-respect des règles en vigueur et souvent au détriment des salariés. Agissons également afin de prendre en compte les changements intervenus dans les modes de vie des français. Agissons enfin pour respecter la différence de chacun et la liberté de tous.

► Lire aussi : La crise, prétexte idéal pour imposer le travail le dimanche [1]

Photo : « La Violence du dimanche » (Leafar/Flickr).