Quel est le rôle de la Caisse des dépôts ?

Depuis le début de la crise financière, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est sous les projecteurs. Elle va ainsi injecter 30 milliards d'euros dans « l'économie réelle » [1]. Et elle refera parler d'elle en janvier, lorsque toutes les banques pourront proposer des Livrets A aux épargnants. Quel est le rôle exact de cette institution, omniprésente mais peu connue du grand public ?

Sa définition officielle est fournie par le Code monétaire et financier [2] :

« La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. »

Fondée en 1816, la CDC n'est pas contrôlée par le gouvernement, mais par le Parlement. Sa commission de surveillance est présidée par un député, et composée pour un tiers de parlementaires (quatre membre sur douze). Mais c'est le président de la République qui nomme son directeur général, pour un mandat de cinq ans.

Par son indépendance et l'importance des fonds qu'elle contrôle, la Caisse des dépôts est la clé de voûte du système financier français. Elle garantit en effet une « sécurité absolue » à l'argent qui lui est confié. Ce qui n'est pas le cas des banques, même les mieux gérées.

En 2007, la CDC centralisait ainsi 200 milliards d'euros de dépôts d'épargne (Livret A, Livret Bleu, Codevi…), 44 milliards de dépôts réglementés (par exemple, les fonds déposés par les notaires et les professions juridiques), et 18,5 milliards d'euros de cotisations pour les retraites des fonctionnaires.

Le « bras armé » de l'Etat dans l'économie

Ces fonds permettent à la CDC d'être le « bras armé » de l'Etat dans l'économie. Mais à côté de ses missions publiques, ou « d'intérêt général », elle remplit aussi des missions privées, ou « concurrentielles », qui peuvent la rapprocher des banques commerciales.

Sa mission « d'intérêt général » la plus connue est le financement du logement social et de la politique de la ville. La CDC centralise l'épargne déposée sur le Livret A à La Poste et à la Caisse d'Epargne, et redistribue ces fonds aux organismes HLM et aux collectivités locales sous la forme de prêts à long terme (6,5 milliards d'euros en 2007).

La CDC intervient aussi dans le financement de grandes infrastructures, comme les lignes TGV. Et elle gère les régimes de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

La Caisse joue aussi un rôle d'investisseur institutionnel. Par son intermédiaire, l'Etat est présent à long terme dans le capital de sociétés qu'il veut soutenir, ou dont il espère simplement des dividendes, comme tout actionnaire. La CDC détient par exemple 19,5% du groupe de construction Eiffage ou 3,5% de Danone.

Des filiales dans l'assurance, l'immobilier… et les pistes de ski

La crise financière a renforcé ce rôle de « bras armé » de l'Etat. Nicolas Sarkozy a confié à la CDC la gestion d'un Fonds stratégique d'investissement national, destiné à financer les « projets industriels novateurs ». Et à doter la France de son propre « fonds souverain ».

Les missions« concurrentielles » sont, elles, confiées à des filiales spécialisées. La plus connue est sans doute CNP Assurances, premier assureur de particuliers en France, avec 14 millions de clients. La Caisse compte aussi deux filiales financières, CDC Entreprises (qui investit dans les PME) et CDC Capital Investissement.

Elle est aussi très active dans l'immobilier. Sa filiale SNI est le premier bailleur social français, avec 260 000 logements. Autre filiale immobilière, Icade investit dans le logement, les bureaux et l'immobilier public.

Autre activité « concurrentielle » : les transports. La filiale Transdev gère des réseaux urbains en France (par exemple à Montpellier, Grenoble, Strasbourg, Reims ou Limoges), mais aussi à l'étranger.

Plus surprenant peut-être : la CDC a beaucoup investi dans les loisirs. Elle contrôle les villages de vacances du groupe Belambra, ex-VVF. Et une autre filiale, La Compagnie des Alpes, possède de nombreux domaines skiables, comme ceux de La Plagne, Les Arcs ou Val d'Isère.

Pour le gouvernement, la Caisse est d'autant plus importante qu'elle est un des principaux contributeurs au budget de l'Etat. Elle doit en effet lui reverser un tiers de ses bénéfices… sur lesquels elle est aussi imposée. En 2007, pour un résultat net de 2,488 milliards d'euros, elle a ainsi contribué à hauteur de 2,179 milliards d'euros au budget.

Merci à Nicolas Meunier et à Sophie Verney-Caillat pour leurs contributions.