Internet français: appel à la refondation de l'ISOC

L »ISOC France [1] est en crise. L'ISOC (Chapitre français de l'Internet Society) est une organisation internationale sans but lucratif qui participe à la gestion de l'Internet. Elle promeut des standards ouverts, l'accès à tous et des valeurs de bonne gouvernance. L'ISOC est organisée en chapitres nationaux, associations conformes à chaque droit local.

ISOC France, une légitimité contestable

Le chapitre français de l'ISOC a été créé en mars 1996 par Bruno Oudet, sur invitation de Vinton Cerf. [2]. Créée sous la forme d'une Association, l'ISOC France traverse une crise grave. L'association n'a pas été convoquée en assemblée générale depuis bientôt trois ans, en supposant régulière la dernière réunion appelée » assemblée générale » en 2005. Depuis cette date, plus aucun rapport moral ni financier. Donc aucun quitus n'a été obtenu.

L'association a perdu un bon tiers de ses membres. Au moins deux radiations arbitraires et illicites au regard des statuts ont été relevées. D'anciens membres de l'ISOC France, qui ont soit quitté l'association soit en ont été exclus de fait, sont prêts à y revenir. Le bureau de l'ISOC France n'a pas répondu à plusieurs demandes exprimées par des adhérents depuis 2006 de connaître le nombre et la liste des membres de leur propre association. Les adhérents n'ont aucune information sur le fonctionnement financier de l'association, l'origine de ses ressources et son budget. De nombreuses irrégularités ont été notées. Des conflits d'intérêts ne sont pas pris en compte et des confusions de rôles couramment pratiquées.

Pour la création d'un ISOC France Refondation

Il résulte de ces observations que le Conseil d'administration de l'ISOC France n'a plus aucune légitimité. Il se réunit d'ailleurs peu et, en ces rares cas, prend des décisions dans des conditions de validité discutables. Des administrateurs voient ainsi leur responsabilité engagée dans des conditions d'information et de consentement lacunaires. Face à cette situation et pour permettre à la France de participer dignement aux discussions concernant les enjeux d'Internet pour la société civile, en France comme à l'international, il s'est constitué une cellule de crise, appelée ISOC France Refondation.

ISOC France Refondation a fait part de ses préoccupations à l'ISOC Monde. Le Conseil d'administration de l'ISOC Monde a mis en route une procédure contradictoire qui doit permettre d'établir les faits et de réorganiser l'ISOC France en concertation, sur des principes de bonne gouvernance. L'enjeu est important. Il s'agit de montrer qu'une organisation de l'Internet est capable de s'autoréguler sur des principes de droit sans devoir recourir à la Justice.

ISOC France Refondation demande :

1/ de s'opposer globalement à l'étrange réforme des statuts proposée par l'actuel » bureau » , devenu illégitime, quand les statuts actuels sont si peu respectés.

2/ d'annuler la candidature au Board of Trustees de l'ISOC Monde présentée par le trésorier actuel de l'ISOC France, également gestionnaire technique des adhésions, qui arrive en fin de mandat sans avoir jamais, en bientôt trois ans, présenté de rapport annuel.

3/ de mettre en œuvre un audit juridique, technique et financier de l'ISOC France. Un canevas d'audit a été fourni par ISOC France Refondation à l'ISOC Monde.

4/ Après l'audit, d'organiser une large campagne de recrutement, une assemblée générale physique, et l'élection d'un nouveau conseil d'administration dans des conditions de légitimité et de transparence acceptables et vérifiables par tout un chacun.

L'action de chacun compte en ce moment crucial. Les mécanismes démocratiques permettent de corriger les dysfonctionnements. Rejoignez ISOC France Refondation pour démontrer que le droit prime la force, que le tribalisme n'est pas une fatalité liée à l'Internet et que les outils informatiques doivent être mis au service du dialogue, de la tolérance et de l'ouverture.

Message émanant de (par ordre alphabétique) : Thierry Gaudin, Dominique Lacroix, Chantal Lebrument, Denis Marion, Bruno Méline, Francis Muguet, Bruno Oudet, Michel Peissik, Louis Pouzin, Bruno Salgues, réunis au sein d'ISOC France Refondation, et qui appellent toutes les personnes qui souhaitent un Chapitre français de l'ISOC, ouvert, digne, actif et respecté à rejoindre ISOC France Refondation.

Inscription sur simple courriel en cliquant ici [3].