De Washington à Monaco, haro sur les paradis fiscaux

Cap d'Ail, dernière ville française sur la côte d'Azur avant de rejoindre la principauté de Monaco. Alors qu'à Washington, les présidents du G20 décident de l'avenir de la planète, des militants d'Attac et de diverses organisations des Alpes-Maritimes ont décidé de les encourager en fermant, symboliquement, la frontière entre la France et l'un des trois paradis fiscaux jugés non coopératif par l'OCDE [1].

Dans les rues de Monaco, le déploiement des forces de l'ordre surprend. Le Prince Albert craint-il un coup de force sans précédent, une invasion fiscale ? A quelques mètres de l'entrée de la principauté, sur la place de la Liberté du Cap d'Ail, les manifestants ne menacent pas grand chose.

Moins nombreux que les forces de l'ordre, ils n'ont pas exactement mis leur « happening » de fermeture de frontière à exécution. Quoique. S'adressant aux nombreux gendarmes français, ils ont simplement transformé leurs slogans sur le thème : « Vous n'avez pas honte de protéger les paradis fiscaux, vous qui êtes aussi des contribuables ! »

Parmi les manifestants, Valérie Peter, une militante d'Attac, avouait ne pas attendre grande chose de la réunion du groupe des grands pays industrialisés et émergents. Selon elle, il ne s'agit que d'une « opération rouge à lèvre ».(Voir la vidéo)

Pour le coordinateur de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires [2], Jean Merckaert, si « on ne peut que se féliciter que le sujet revienne de manière aussi forte sur le devant de la scène, il faut cependant rester prudent » :

« Déjà, à la fin des années 80, le Groupe d'action financière (GAFI) avait établi la liste noire des paradis fiscaux. Dix ans plus tard, en 1999, le G8 s'émeut de leur rôle et de leur impact sur l'économie et mandate l'OCDE pour qu'elle intervienne et stimule la coopération. Nous sommes en 2008 et on constate que rien n'est réglé. »

Pour sortir de la liste noire, poursuit Jean Merckaert, les paradis fiscaux « n'avaient qu'à signer des accords de coopération ». Et hop, le tour était joué. Seul Monaco, Andorre et le Liechtenstein sont toujours demeurés imperméables aux recommandations internationales.

La France et ses « relations ambigües » avec les paradis fiscaux

Pour Franck Gaye, président d'Attac 06 (Alpes-Maritimes) :

« La position de la France reste en cela très ambigüe. D'un côté, le président Sarkozy et son Premier ministre plaident pour un remise à plat du système et un démantèlement des paradis fiscaux, de l'autre, la France entretient des relations privilégiées avec Monaco et Andorre. »

Le président français, rappelle-t-il au passage, est coprince d'Andorre… Avant de rajouter :

« Monaco sera finalement un bon test pour mesurer la volonté politique de Nicolas Sarkozy, même si le régime entre la France et Monaco est clair. C'est plutôt avec le reste de la communauté internationale que la principauté reste très opaque. »

En France, la fraude fiscale est estimée entre 40 et 50 milliards d'euros, l'équivalent de son déficit public…

Et l'impunité financière ?

Mais si la crise financière internationale a permis de mettre au jour et de dénoncer les mécanismes obscures des paradis fiscaux, un risque subsiste, estime Jean Merckaert :

« Il faudra que le G20 joue sur tous les leviers, car si on ne s'attaque pas à la fraude fiscale et à l'opacité judiciaire qui la protège, ce sera particulièrement difficile de faire avancer les choses. »

Franck Gaye en rappelle les principaux effets, en particulier sur les économies les plus fragiles :

« Qu'il y ait un début de commencement de consensus international est une chose, mais il faudra aussi des décisions fortes, prolonge Jean Merckaert, également chargé du plaidoyer sur le financement du développement au CCFD-Terre Solidaire. Et des grandes résolutions du G20 dépendra aussi cette question du financement du développement dont les paradis fiscaux sont l'un des principaux obstacles ».

A Washington, on promet… de futures mesures

Pendant ce temps à Washington, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 promettaient… une première série de mesures ! Elles devraient être mises au point d'ici au 31 mars. Dans ce « plan d'action », les ministres des finances des 20 pays devront faire des recommandations « concrètes » et « précises » sur la « surveillance », la « régulation » et la « transparence » des marchés.

Les paradis fiscaux comme Monaco étaient toutefois particulièrement visés dans les déclarations des participants. L'Allemande Angela Merkel a ainsi indiqué que le sommet veut « faire en sorte que tout intervenant sur les marchés, tous les produits et tous les marchés soient réellement soumis à surveillance. Il n'y aura plus de zone d'ombre ». Une périphrase qui sert fréquemment à désigner les paradis fiscaux.

Selon l'entourage du président Sarkozy, le communiqué final insiste sur l'idée qu'aucun territoire, marché ou institution ne doit échapper à une réglementation ou à une surveillance « appropriée ».

Le texte, dont les sources à Washington considèrent qu'il accroît la pression sur les paradis fiscaux, demande aussi un renforcement de la coopération internationale contre les centres financiers off-shore. Ainsi, les pays du G20 s'engageraient à prendre des mesures vis-à-vis d'eux et à revoir, d'ici le 31 mars, les règles de conduite avec les banques implantées dans ces centres.

Par ailleurs, selon la délégation allemande, le plan d'action du G20 évoquera aussi « les rémunérations des dirigeants » d'établissements financiers, les agences de notation, les fonds d'investissement spéculatifs (hedge funds) et les produits dérivés échappant actuellement à tout contrôle. Aucune mesure concrète n'a donc été annoncée ce week-end.

Conclusion de Jean Merckaert :

« Sans Barack Obama, qui, lorsqu'il était sénateur, a pris des positions fortes contre les paradis fiscaux, il était difficile au G20 d'aller plus loin. »

(Avec Augustin Scalbert à Paris)