Les méthodes douteuses du recouvrement de créances

[1]Alors que la crise économique va accroître l'activité des agences de recouvrement [2], des associations s'inquiètent de « méthodes déloyales relevant de la pression psychologique ».

« Ultime recours avant dépôt de requête en injonction de payer devant le tribunal. […] Votre règlement immédiat est indispensable. » Somme demandée : 342 euros. Plus 34 euros de « dommages et intérêts » en cas de procédure judiciaire. La lettre est signée d'Intrum Justitia, numéro trois du marché du recouvrement des créances des particuliers.

Dans ce cas précis la société est mandatée par l'opérateur de téléphonie mobile SFR qui voulait récupérer de l'argent auprès de l'un de ses abonnés. Ce dernier avait refusé de payer ses dernières factures, estimant que l'opérateur n'avait pas pris en compte sa résiliation d'abonnement.

La suite a donné raison au client : trois jours après le courrier d'Intrum Justitia, le service consommateurs de SFR fait amende honorable et annule le solde impayé. André Gandy, le président du Syndicat de consommateurs et usagers d'Annecy intervenu dans ce dossier, s'insurge :

« Il y a des abus. Les consommateurs sont paniqués devant tous ces moyens déployés. »

« Tentative d'extorsions de fonds »

Début novembre, l'Association d'aide contre les abus bancaires (Aacab) a mis en cause par citation directe la société Credirec devant le tribunal correctionnel de Paris pour « tentative d'extorsions de fonds ». L'audience devant le tribunal est prévue en mars 2009.

L'affaire est bien plus grave que le cas de non paiement de factures de téléphone. Selon l'Aacab, le numéro cinq du marché français réclame des sommes d'argent « non justifiées par un document contractuel ou par un titre exécutoire (délivré par un juge) » et use de « méthodes déloyales relevant de la pression psychologique ».

L'association dénonce des « procédés intrusifs », comme des coups de téléphone passés aux débiteurs à domicile tard le soir ou parfois au travail, l'utilisation de « formules sentencieuses dans les courriers » ainsi que la violation d'une partie du décret du 18 décembre 1996 -qui fixe des règles au secteur du recouvrement et exige que soient mentionnés le montant de la créance et l'explication de son fondement.

Credirec dément. Sa présidente, Nathalie Lameyre, assure ainsi :

« Nous n'appelons pas au-delà de 20h15. Nous écrivons “mise en demeure” car c'est le terme générique, nous disons simplement qu'une procédure judiciaire est possible et nous respectons le décret de 1996. »

Des dettes de plus de dix ans réclamées

L'Aacab critique aussi le possible recouvrement de créances au-delà du délai de deux ans (dit « de forclusion ») applicable en matière de crédit à la consommation. « Credirec a demandé à certains des dettes vieilles de plus de dix ou quinze ans », précise Elodie Grelot, chargée du dossier à l'association. Réponse de Credirec :

« Dès lors qu'un titre exécutoire d'un juge a été obtenu dans les deux ans, une créance peut être recouvrée pendant une durée de dix ans renouvelable, avec l'appui d'un huissier de justice et la possible saisie de biens. »

C'est bien là la différence entre le recouvrement à l'amiable et l'exécution d'une décision de justice. Mais tout cela reste souvent confus dans les esprits de consommateurs inquiets.

Une « charte de bonnes pratiques » a été signée en 2006 entre l'Association française des sociétés financières et onze associations nationales de consommateurs agréées, mais elle ne concerne que le recouvrement à l'amiable. Pour Credirec, elle pourrait déjà être « la base d'une nouvelle réglementation ». Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, souhaite depuis des années un encadrement plus poussé de ce secteur qu'il juge parfois « inhumain ».

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► Lire aussi : Collecteurs de dettes, un secteur en plein boom [2]

Photo : un huissier chez un particulier endetté à Stavropol, en Russie (Eduard Korniyenko/Reuters).