Représentativité: les syndicats débattent sur Rue89

Un représentant de la CGT et un chercheur, expert de la question syndicale, répondent aux propositions du n°2 de l'Unsa.

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S'il est un débat escamoté dans l'actualité sociale, c'est bien celui de la représentativité syndicale. Alors que les cinq confédérations débattent du sujet depuis plusieurs semaines, les « exclus » de l'Unsa [2] et de SUD [3] réclament leur part. Le tout sur fond de crise du paritarisme français.

Depuis 1966, seules les cinq confédérations (CGT, FO, la CFTC, la CFDT et la CGC) jouissent du monopole de la représentativité syndicale [4]. Cela instaure un monopole pour les élections professionnelles, leur permet de négocier (par branches ou dans les entreprises) et leur donne accès à la gestion des organismes paritaires. Un point non négligeable en terme de financement.

Pour y voir clair, nous avons choisi d'interroger Jean Grosset, numéro 2 de l'Union nationale des syndicats autonomes et de confronter son point de vue à celui de l'homme chargé de ce dossier à la CGT, Michel Doneddu, et à un expert reconnu, Dominique Andolfatto, maître de conférences en science politique à l'université de Nancy.

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Les critères de représentativité de 1966 sont-ils toujours valables ? Et sinon, par quoi faut-il les remplacer ?

Dominique Andolfatto (Université de Nancy) :
« C'est le faible taux de syndicalisation, caractéristique française depuis une quinzaine d'années, qui a conduit à s'interroger sur cette notion de “représentativité'. N'est-il pas discutable que des organisations dont les adhérents ne représentent, selon les dernières estimations disponibles, que 6 à 9% des salariés (et même moins de 5% dans le secteur privé) disposent de ce qui paraît –parfois- de véritables privilèges. D'autant plus que, dans certains secteurs, de nouvelles organisations syndicales ont émergé (SUD [3] ou l'Unsa [2], par exemple).

Bref, il y a comme un décalage entre le ‘pays légal’ et les ‘réalités’ du syndicalisme et des relations du travail, même si la popularité du syndicalisme demeure relativement importante : selon les enquêtes d'opinion disponibles sur le sujet, quelque 50% des salariés déclarent régulièrement faire confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts. Pour autant, ne conviendrait-il pas de s'assurer des implantations effectives des syndicats avant de leur attribuer tant de missions collectives ? Avec le système actuel, c'est comme si, au plan politique, on avait désigné une fois pour toutes, en 1966, nos parlementaires et nos élus locaux et que ceux-ci, depuis lors, n'aient plus à rendre aucun compte.”

Michel Doneddu (CGT) :
“Le système français de représentativité syndicale ne repose pas sur des principes démocratiques. Depuis plus de dix ans la CGT [5] en revendique une réforme en profondeur, afin d'instaurer une authentique ‘démocratie sociale'.

Le premier enjeu concerne les modalités d'adoption des accords d'entreprise, des conventions collectives et des accords nationaux interprofessionnels. Ils peuvent être validés par une seule organisation, quelle que soit son audience. Ainsi, lorsque le patronat entame une négociation, il sait pouvoir obtenir gain de cause sans avoir à convaincre une représentation majoritaire des salariés concernés. La production des normes sociales s'en trouve dégradée. Il faut donc que la validation juridique des accords découle de signatures syndicales représentant une majorité de salariés concernés. Pour cela, la représentativité des organisations syndicales doit être mesurée par les résultats des élections professionnelles.

Le second enjeu réside dans l'exclusion de fait d'un très grand nombre de salariés du droit de participer à des élections professionnelles. Près de 7 millions d'entre eux ne bénéficient pas de comité d'entreprise parce que l'effectif de leur entreprise est inférieur à 50 salariés. 4 millions n'ont pas de délégué du personnel parce que l'effectif de leur établissement est inférieur à 10 ; pour des millions d'autres, la faiblesse de l'effectif provoque des carences de candidatures. La CGT propose donc la mise en place de comités inter-entreprises et de commissions paritaires territoriales, rayonnant sur plusieurs entreprises d'une branche ou d'une zone d'emploi.’

Jean Grosset (UNSA) :  :

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Que pensez-vous de la proposition de l'Unsa de prendre pour référence les élections prud'homales ?

Michel Doneddu (CGT) :
‘Les élections prud'hommales sont des élections nationales organisées au niveau des communes, donc à l'extérieur des entreprises. Elles ne permettent pas de mesurer les représentativités syndicales au niveau des branches professionnelles où s'élaborent les conventions collectives. En outre, leur organisation éloignée du lieu de travail constitue un obstacle à la participation, notamment pour les salariés des petites entreprises qui n'ont pas les moyens de s'absenter pour aller voter.

La CGT n'est donc pas favorable à ce que les élections prud'hommales servent de référence à la représentativité, bien que d'un point de vue électoraliste’ celles-ci lui seraient plus avantageuses.”

Dominique Andolfatto (Université de Nancy) :
“Le problème de fond est de savoir qui peut présenter des candidats aux élections professionnelles, qui peut s'asseoir en face de l'employeur pour négocier avec lui. On peut effectivement imaginer qu'avoir obtenu un certain résultat aux élections prud'hommales, qui sont un peu des ‘législatives’ sociales, peut vous qualifier. Mais on risque encore de se retrouver avec des équipes syndicales réduites à quelques permanents et peu en prise avec la ‘base'. Il me semble que ce qui devrait qualifier des syndicalistes dans ce rôle d'interlocuteurs officiels des employeurs, c'est la démonstration de l'existence autour d'eux de véritables soutiens, d'adhérents, d'équipes vivantes'.’

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Faut-il, dans la foulée du changement des règles de représentativité, réformer le système de financement des syndicats ?

Dominique Andolfatto (Université de Nancy) :
‘Bien évidemment. Mais avant de réformer le système de financement’, comme vous dîtes, il conviendrait de mettre à jour ce dernier. Or, il existe beaucoup d'opacité dans ce domaine. Seules la CGT ou la CFDT [6] ont publié des données sur le sujet… Mais cela ne permet pas encore d'avoir une vision complète des choses. Chez d'autres, le sujet reste tabou. Demandez par exemple à FO [7] quelles sont ses ressources financières : vous risquez d'attendre longtemps… Or, il est temps de faire la transparence sur la question. D'autant plus que l'affaire de l'UIMM [8] a jeté le trouble.

Beaucoup d'équipes syndicales de base, dans le privé, quand elles existent encore, vivent chichement. En ce sens, réformer le financement du syndicalisme, ce serait aussi, dans l'idéal, redistribuer certaines ressources au sein des confédérations. Pour la CGT, c'est d'ailleurs l'une des priorités. On pourrait dire, finalement, que tout reste à faire pour connaître les ressources syndicales. On réformera ensuite.”

Michel Doneddu (CGT) :
“Le financement des syndicats doit reposer essentiellement sur les cotisations des syndiqués. C'est le gage de leur indépendance (1). Mais il est légitime qu'ils obtiennent des moyens complémentaires. En effet, ils assurent des missions qui bénéficient à l'ensemble des salariés au-delà de leurs adhérents. Il en est ainsi de la négociation collective et du dialogue social aux niveaux des branches professionnelles, des territoires et de la Nation, dont l'exercice ne peut être réalisé que de façon organisée.

La légitimité de ces moyens complémentaires est renforcée par le mode de financement des organisations patronales. Indépendamment des scandales faisant la une de l'actualité, les organisations patronales ne sont pas financées par des cotisations individuelles d'employeurs ni d'actionnaires, mais par des cotisations d'entreprises prélevées sur leur valeur ajoutée.

Néanmoins, la répartition actuelle des subventions publiques et des moyens issus des entreprises est injuste, puisqu'elle ne repose pas sur la représentativité et l'audience des syndicats. De plus, une certaine opacité est à déplorer, notamment concernant les moyens issus des entreprises. Une plus grande transparence est de rigueur et doit concerner aussi bien les organisations syndicales que les organisations patronales.”

(1) La CGT a publié l'estimation des recettes de l'ensemble de ses structures [9] : 74% de celles-ci sont issues de cotisations et d'abonnements payés par les syndiqués ; le reste sont des subventions publiques, des remboursements par les organismes paritaires, des moyens issus des entreprises et de la publicité dans la presse syndicale et dans les congrès.

Jean Grosset (UNSA) :  :

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Quelles sont vos propositions en la matière ?

Michel Doneddu (CGT) :
“L'octroi de moyens complémentaires aux cotisations syndicales par les entreprises doit :

• Figurer dans les clauses obligatoires des conventions collectives et dans les thèmes légaux des négociations annuelles obligatoires ;

• Etre obtenu par la voie de la négociation collective (associant tous les syndicats représentatifs et soumise à des critères légaux d'information et de loyauté) ;

• Faire l'objet d'une répartition proportionnelle à la représentativité des organisations (mesurée par leur audience aux élections professionnelles).

Les entreprises doivent être soumises à l'obligation de publier à leur bilan social l'intégralité des moyens qu'elles octroient tant aux organisations syndicales de salariés qu'aux organisations professionnelles d'employeurs.”

Dominique Andolfatto (Université de Nancy) :
“Il conviendrait d'abord d'assurer la transparence des comptes. Cela passe par une publication de ces comptes et pas seulement au niveau confédéral. Le financement du syndicalisme est en effet très éclaté entre ce niveau national, divers satellites autour des confédérations (chargés de la formation par exemple ou des échanges internationaux), les fédérations de branche (métallurgie, chimie, cheminots…), les organisations territoriales (type unions régionales ou départementales) et, bien sûr, les syndicats et les sections de base.

Actuellement, on n'a aucune idée de ce que représentent –par organisation– toutes ces ressources. De même, il faudrait faire la lumière sur les emplois –souvent de fonctionnaires ou de salariés de grandes entreprises publiques– qui sont mis à la disposition des organisations syndicales et préciser leur coût pour la collectivité. Reste la question des subventions, également importantes, mais mal connues, alors même que ces ressources, notamment de la part des entreprises privées, augmenteraient sensiblement. Les partenaires sociaux semblent s'acheminer vers une certification des comptes au seul niveau confédéral. Si cela s'accompagne d'une publicité des comptes, ce sera un premier pas. Sinon, c'est l'opacité qui continuera à prévaloir, et donc le doute sur certains fondements de l'activité syndicale.”

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A l'issue de la réforme en cours, va-t-on aboutir à un paysage syndical réunifié entre deux ou trois grandes confédérations ?

Dominique Andolfatto (Université de Nancy) :
“Michel Crozier a dit : ‘On ne change pas la société par décret.’ Je vois mal les négociations en cours aboutir à de profonds bouleversements dans le paysage syndical. Les partenaires sociaux peinent d'ailleurs à aboutir sur des sujets qui mettent en cause leurs fondements mêmes. On comprend qu'ils ne veuillent scier la branche sur laquelle ils sont. L'avenir du syndicalisme dépendra d'abord des dynamiques internes aux diverses organisations, du défi du renouvellement de leurs effectifs, de leur adéquation avec les attentes sociales. En ce sens, ce sont aussi les salariés qui ont les cartes en mains. Quels syndicats veulent-ils ? Quel avenir veulent-ils ? ‘

Michel Doneddu (CGT) :
Le pluralisme syndical s'est historiquement construit beaucoup plus sur des scissions que sur de l'expansion. Force Ouvrière est née d'une scission avec la CGT en 1947. La CFTC [10] s'est maintenue par refus de la décision de devenir CFDT en 1962. L'Unsa résulte d'une transformation de la FEN après l'exclusion des syndicats de l'éducation nationale qui ont constitué la FSU… Sur le terrain, l'expérience montre que les nouveaux syndicats se constituent beaucoup plus en réponse à des conflits internes aux syndicats existants que par une démarche de création de bases nouvelles. Pourtant les entreprises dépourvues de présence syndicale ne manquent pas ! En l'état, le pluralisme syndical français n'est pas véritablement un facteur de renforcement de la syndicalisation par la diversité de l'offre. Il peine donc à servir les intérêts des salariés. C'est une des raisons pour lesquelles la CGT prône une démarche de syndicalisme rassemblé’, c'est-à-dire de rapports intersyndicaux privilégiant les convergences malgré les différences de point de vues ou désaccords qui se font jour dans l'action syndicale.

Dans le dossier d'actualité de la réforme de la représentativité, la CGT veille surtout à ce que le jeu institutionnel n'incite pas à aggraver encore l'émiettement syndical. Ainsi, elle propose que la capacité de négocier dans les entreprises, les branches et au niveau national soit conditionnée à l'atteinte d'un seuil d'audience de 10% des voix exprimées. Mais elle revendique simultanément que soit garantis la liberté de constitution de la section syndicale d'entreprise et les droits qui lui sont attachés. Cela fait partie des points durs de la négociation nationale interprofessionnelle qui se déroule actuellement sur le sujet.”

► A lire, quelques ouvrages de Dominique Andolfatto :

• Les syndiqués en France, Editions Liaisons, 2007 (avec Dominique Labbé).

• Sociologie des syndicats, La découverte, 2007 (avec D. Labbé).

• Les syndicats en France, La documentation française, 2007.

• Histoire des syndicats 1906-2006, Le Seuil, 2006 (avec D. Labbé).