Baisses ciblées de TVA : la France sous pressions

La baisse de la TVA est au cœur d'une cacophonie gouvernementale : lundi, dans la Tribune [1], embrayant sur la baisse générale de la TVA annoncée par la Grande-Bretagne [2], Christine Lagarde, s'est alignée sur la position de Berlin, et a annoncé qu'une telle baisse n'était pas à l'ordre du jour en France [3] pour relancer la croissance. Sa justification :

« La grande incertitude quand on baisse le taux de TVA, c'est de savoir à qui cela profite. Si cela profitait complètement aux consommateurs, ce serait sûrement une bonne mesure. »

La ministre de l'Economie semble envoyer un message clair à notre Président. Cédant aux lobbies de la restauration, celui-ci tentera en décembre d'arracher à ses partenaires européens le droit de baisser la TVA dans la restauration avant la fin de la présidence française comme il aurait promis selon un article publié dans le journal L'hôtellerie [4] paru le 12 novembre.

Etrangement, Christine Lagarde vient d'opérer ce mercredi un revirement [5] en annonçant des « baisses sectorielles » de la TVA. Nicolas Sarkozy lui aurait-il rappelé ses engagements de candidat ? En avril 2007 dans une vidéo publiée sur le site de maître Eolas [6], Nicolas Sarkozy expliquait comment la France pourrait se passer de l'accord de ses partenaires européens pour baisser la TVA à 5,5% dans la restauration à table.

Comme je l'ai développé dans une note parue en septembre 2008 [7] et téléchargeable sur le site de l'Institut d'économie industrielle, cette mesure comporte de multiples effets pervers. Notamment parce qu'il n'est pas garanti qu'une telle baisse se répercute sur les prix pour les consommateurs. Du coup, une telle mesure pourrait s'assimiler à un cadeau fait aux commerçants, impliquant une perte sèche pour l'Etat, à l'heure où les marges de manœuvre budgétaire sont plus que restreintes. Inutile de rappeler à notre ministre que l'Etat n'a pas vocation à contrôler une quelconque répercussion de baisses de TVA sur les prix aux consommateurs.

Un contre-sens économique

L'idée d'une baisse générale de la TVA pour relancer la consommation est aussi illusoire que de baser le développement économique sur le concept du « travailler plus pour gagner plus » s'il revient à « consommer plus pour détruire plus ». Dans un pays où le consommateur paye toujours TTC, quelles seraient d'ailleurs les retombées réelles dans son porte monnaie ? Quasiment nulles comme le reconnaît encore notre ministre de l'Economie [3], les entreprises capteraient la plus grande partie de cette gigantesque manne d'argent.

En revanche, cibler, en accord avec ses partenaires européens, des réductions massives, voire la suppression provisoire de TVA sur des produits ou services liés à l'écologie pour orienter l'économie vers une meilleure croissance, reste une excellente voie à exploiter. C'est le contraire que le gouvernement s'apprête à faire en ciblant le secteur de l'automobile.

Panser les blessures d'un secteur où les politiques de « mesurettes » ont démontré leurs limites, c'est réitérer les erreurs du passé. De plus, cette mesure risque de « stimuler les importations et donc de profiter aux économies étrangères plus qu'à la France », comme l'admet la ministre, et aux lobbies de l'automobile. Une telle baisse ne devrait être envisagée que pour les véhicules aux innovations respectueuses de l'environnement et peu consommateurs d'énergies tant à leur fabrication qu'à leur utilisation sans oublier le coût carbone pour leur transport entre leur lieu de production et le marché où ils seront écoulés. Bref à des voitures 100% électriques ou hybrides.

Pour une approche décomplexée

Une approche décomplexée d'une réforme de la TVA semble nécessaire si les pouvoirs publics veulent une efficacité de cet impôt sur lequel repose en grande partie le budget de l'Union européenne et s'ils veulent en faire bénéficier au mieux les citoyens les moins bien armés face à ce même impôt ainsi que les entreprises tournées vers un avenir durable.

Avant de décider des baisses ciblées, il faudrait déjà revoir les dérogations obtenues par certaines activités comme l'hôtellerie. En effet, au nom de quoi ce secteur bénéficie-t-il d'un taux réduit pour la location de ses chambres alors que sa clientèle est principalement constituée d'hommes ou de femmes d'affaires (et dont les entreprises récupèrent la TVA dans leurs comptes) ou de citoyens suffisamment aisés pour supporter une TVA à 19,6% ?

A l'inverse, un ministre de l'Economie éclairé devrait plutôt se pencher sur une baisse de la TVA sur les produits culturels ou sur des produits participant à la réduction du réchauffement climatique ou encore sur des denrées de première nécessité. Cette nouvelle méthode de ventilation des taux de TVA, plus éthique et plus juste serait ainsi autofinancée…

A quand l'harmonisation européenne

Au regard de ce qui vient d'être évoqué l'urgence d'une harmonisation de la fiscalité en Europe ne s'impose t-elle pas ? La relance de la croissance ne passe t-elle par une politique basée sur une dynamique Socio-Eco-Logique qui semble prévaloir aujourd'hui aux Etats-Unis ? Etats-Unis que Nicolas Sarkozy avait malencontreusement pris en exemple en 2006 pour vanter les mérites du crédit hypothécaire [8] et qu'il devrait cette fois-ci vraiment imiter sur ce sujet moins « simple ».

Le choix, que j'appellerai « éco-logique », mis en avant par la future administration américaine dans son programme de relance économique qu'Eco89 dévoile en partie dans l'article intitulé Comment Obama veut sauver l'économie américaine » [9] devrait permettre aux Etats-Unis de vite retrouver leur leadership. C'est sans doute cette voie que la France devrait emprunter tant au niveau des investissements que de sa politique fiscale si elle ne désire pas se retrouver en queue de peloton des pays en voie de développement post-industriel lorsque la croissance va repartir…

Pendant son dernier mois à la tête de l'Europe, la France, au lieu de gaspiller son énergie en projets néfastes pour ses comptes et l'ensemble de ses citoyens, devrait l'utiliser pour insuffler une nouvelle dynamique unitaire au sein des Vingt-Sept pour qu'émerge enfin une politique financière, économique, sociale et culturelle véritablement commune.