Prud'hommes : la fronde des conseillers

Pour les juges salariés, la réforme entrée en vigueur en juin est inique et inapplicable. Ils menacent de bloquer le système.

Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme des prud'hommes, les juges salariés tirent la sonnette d'alarme : cette réforme est impossible à appliquer. S'ils hésitent sur la démarche à suivre, les frondeurs menacent d'un blocage total du système. A moins que le gouvernement ne finisse par les entendre. Portraits des frondeurs excédés.

Pour la première fois, des juges payés à l'heure…

Les 19 millions de salariés français susceptibles d'avoir recours à la justice prudhommale ne savent pas qu'ils ont des juges « forfaitisés », depuis l'entrée en vigueur du décret du 16 juin 2008 [2]. Discrètement, le gouvernement a profité de l'été pour faire passer le nouveau mode d'indemnisation des conseillers prudhommaux.

Principale innovation : un forfait d'heures pour chaque acte effectué par ces magistrats (salariés ou employeurs) élus, qui jugent des conflits du travail opposant salariés et employeurs :

• 30 minutes pour la rédaction d'un procès-verbal ;
• une heure pour préparer une audience de référés ;
• de trois à cinq heures pour la rédaction d'un jugement ;
• en cas d'affaire très complexe, un président de chambre peut demander une autorisation de dépassement.

En région parisienne -où est jugé 20% du contentieux national- tous les conseils estiment cette réforme inapplicable. Gilles Soetemondt, président (CFDT) du Conseil des prud'hommes de Paris fait le parallèle avec un « reportage fait en deux minutes »… (Voir la vidéo)

Et les conseillers d'Ile-de-France de rappeler, en vrac :

• le manque de moyens : deux codes du travail pour 800 conseillers à Paris, pas d'ordinateurs (Gilles Soetemondt, Paris) ;
• le manque d'effectif dans les greffes (Michel Daigneau, St Germain en Laye) ;
• l'absence de candidats du patronat qui a eu du mal à remplir ses listes, du coup la plupart des conseillers employeurs sont des DRH (Annick Jeannette-Stiti, Evry) ;
• L'incroyable paperasse générée par la réforme, la suppression d'une indemnité repas de 10,06 euros (Gérard Balc'hou, Pontoise).

Limiter les abus et revaloriser les vacations

Officiellement, la Chancellerie justifie cette réforme par la volonté de mieux encadrer les heures de travail des conseillers. « En contrepartie, ils ont obtenu une revalorisation de 17% du taux de vacation », précise Guillaume Didier, porte-parole de Rachida Dati.

Le gouvernement a aussi voulu tirer les leçons de quelques affaires d'abus, parfois jugées au pénal comme dans le cas du conseil de Thonon [3] (Haute-savoie). Condamnés en première instance pour des déclarations d'horaires jugées abusives (« faux, usage de faux et escroquerie au préjudice de l'Etat »), les conseillers salariés sont relaxés en septembre 2007 par la Cour d'appel de Chambéry qui souligne :

« Il convient de retenir que nulle autorité ne saurait être comptable du temps que le juge consacre à son activité juridictionnelle. Il est seul, face à sa conscience pour apprécier les conditions strictement nécessaires à l'élaboration de sa décision. »

S'appuyant sur cette jurisprudence, la CGT a déposé courant novembre un recours devant la section contentieux du Conseil d'Etat, au motif que ce « décret porte atteinte au principe d'indépendance des magistrats ». Pour les conseillers représentant les salariés, le gouvernement mène « une politique concertée, avec la volonté de faire disparaître les prud'hommes », précise Didier Malinosky (CGT, Versailles), alors que cette institution est unique en Europe.

Un argument est régulièrement avancé : cette justice rendue par des « amateurs » (comprenez des non juristes) ne serait pas fiable. Or, le taux de confirmation des jugements par les cours d'appel est d'environ 70%, un taux comparable aux autres juridictions.

Comment se faire entendre sans nuire aux justiciables ?

Aujourd'hui, la difficulté des conseillers est de se faire entendre -les protestations de l'hiver dernier ont été peu médiatisés-, mais sans nuire aux justiciables. Une audience de référés « grévée » est reportée à plusieurs mois, alors qu'un salarié licencié peut avoir urgemment besoin d'une attestation. Que faire ?

A Villeneuve Saint-Georges, la présidente (CGT) de la section commerce a entamé une guerre de tranchées, sur le mode de la « désobéissance civile ». Meriem Hamlaoui refuse d'appliquer le forfait horaire. Les vacations ne sont donc pas contresignées par le greffe. (Voir la vidéo)

Si le gouvernement ne réagit pas, les conseillers prudhommaux promettent une « action collective d'envergure », après l'élection du 3 décembre. Comme le souligne Béatrice Gillard (CGT, Boulogne-Billancourt) :

« On n'a pas beaucoup de solutions pour manifester, mais le jour où on se mettra en colère, tout sera bloqué. »

► Lire aussi : Prud'hommes : le vote électronique pourrait être annulé [4]

Photo : la balance de la Justice sur un mur de l'Assemblée nationale à Paris (Charles Platiau/Reuters).