Plan de relance de Sarkozy : la part du pipeau

Automobile, logement, infrastructures… les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy étaient souvent déjà prévues.

Selon l'économiste Thomas Piketty [1], proche du parti socialiste, les chiffres lancés par Nicolas Sarkozy dans son discours de Douai [2] sont en grande partie fallacieux :

« On prétend injecter 26 milliards d'euros dans l'économie, alors qu'en vérité il ne s'agit que de un ou deux milliards d'argent frais. »

Piketty note ainsi que la grande masse des dépenses annoncées étaient déjà prévues : le Président se contente d'accélérer certaines dépenses (ce qui n'est pas mauvais, en soi).

Le plan a été évalué à 26 milliards d'euros sur deux ans. Environ 15 milliards portent sur l'année 2009. Cette enveloppe comporte deux grands postes : 11,5 milliards d'avances de trésorerie aux entreprises (des sommes qui leur leur sont dues de toute façon) et 10,5 milliards pour des investissements publics (programmés jusque là sur une plus longue période).

C'est un plan tourné vers les entreprises et l'investissement. La part réservé à la consommation (et particulièrement les ménages modestes) est très faible : la prime de 200 euros aux bénéficiaires des minima sociaux ne représente qu'une dépense limitée, 760 millions d'euros.

Une « correction utile mais pas un new deal » résume Alternatives économiques [3]. Malgré l'audace affichée par le chef de l'Etat, c'est un plan de relance assez classique, d'inspiration néokeynésienne, mais enjolivé par des mesures qui étaient déjà dans les tuyaux ou qui, pour certaines, auront un impact concret très limité. Gare aux déceptions, donc.

Pour évaluer la « part de pipeau » du plan, nous avons passé au peigne fin quelques annonces phares. Evidemment, il est très difficile de tout vérifier. C'est tout l'art de ce type de communication : face à cette avalanche de chiffres et d'annonces, il est complexe, sauf à prendre énormément de temps, d'avoir un regard critique sur chaque détail, de faire la part des chose entre véritables nouveautés, repackaging d'anciennes annonces, ou promesses sans lendemain possible.

Nous commençons ici avec un bel échantillon, que nous complèterons au fur et à mesure (avec votre aide, nous l'espérons).

1) La « prime à la casse »

L'annonce. L'Etat versera 1000 euros aux automobilistes qui se débarrasseront d'une voiture de plus de dix ans et qui en achèteront une n'émettant pas plus de 160 grammes de CO2. La mesure a déjà été expérimentée dans les années 90, sous les gouvernements Balladur et Juppé. Elle s'appliquait alors à plus de véhicules (vieux de plus de huit ans), mais était moins généreuse (572 euros). Elle avait effectivement relancé les ventes.

Une efficacité médiocre. Pour Bernard Jullien, directeur du Gerpisa (Groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile), l'impact sera très limité. Le budget prévu est de 200 millions d'euros, soit 200000 voitures ou encore 2% des véhicules de plus de dix ans circulant en France. Selon le chercheur, un quart de ces voitures aurait été de toute façon acheté.

Pire, cette mesure ne profitera pas aux usines françaises :

« Les acheteurs vont se tourner vers les modèles qui se vendent déjà le mieux (Twingo, 107…). Le problème, c'est qu'ils ne sont en général pas fabriqués en France.

“Pour les ventes, la mesure peut être intéressante. Mais pour l'industrie, elle n'aura aucun effet. On peut estimer qu'elle ‘sauvera’ 35000 voitures dans les usines françaises, alors que la production totale en France est de 2 millions.”

2) L'aide aux sous traitants

L'annonce. Un “fonds de restructuration” de 300 millions d'euros viendra en aide aux sous-traitants. Il sera abondé à la fois par l'Etat (à hauteur de 100 millions) et par les constructeurs.

Efficacité limitée. Le gouvernement n'apportera pas d'argent frais, il ira le chercher auprès du Fonds stratégique d'investissement, le fonds souverain créé par Sarkozy en novembre. Verdict de Bernard Jullien :

“Ça peut donner un petit peu d'oxygène à des boîtes qui vont mourir. Mais ce n'est qu'une mesure d'urgence, sans véritable stratégie industrielle.”

3) La relance de l'achat à crédit

L'annonce. Pour relancer les ventes, l'Etat va ouvrir une “ligne de refinancement” de 1 milliard d'euros aux organismes de crédit de Renault et PSA.

Une piste sérieuse. “C'est sans doute la mesure la plus sérieuse et la plus attendue par les constructeurs”, juge Bernard Jullien. En effet, les analystes n'accordent pas aux filiales de crédit des constructeurs la même crédibilité qu'aux banques et aux autres sociétés financières. Renault et PSA ont donc du mal à réunir les fonds nécessaires pour accorder des prêts.

Mais le diagnostic dressé par Sarkozy à Douai laisse à désirer. Le chef de l'Etat a justifié la mesure en rappelant que trois voitures sur quatre étaient achetées à crédit. Exact, sauf que tous ces crédits ne sont pas accordés seulement par les constructeurs.

1) Le prêt à taux zéro

L'annonce. En 2009, le plafond du “prêt à taux zéro” (un prêt complémentaire accordé par l'Etat aux primo-accédants aux revenus modestes) sera doublé pour tout achat dans le neuf. Les prêts vont ainsi passer, pour un couple, à 33000 euros (45000 euros en région parisienne). Le montant du prêt pourra atteindre 30% du prix du logement (contre 20% auparavant).

Efficacité faible. Le doublement du plafond est réservé à l'achat d'un logement neuf. Or, les acheteurs de logements anciens représentent les deux tiers des bénéficiaires actuels du prêt.

2) Les 100000 nouveaux logements sociaux

L'annonce. Le Président a annoncé la construction de 70000 logements en deux ans. Ils s'ajoutent aux 30000 logements annoncés en octobre. Sur les 70000, 30000 seront des logements sociaux, 40000 à loyer intermédiaire.

Une annonce bienvenue. C'est un changement d'approche qu'il faut saluer (le gouvernement, dans le projet de loi de finance, prévoyait un budget en baisse de 30% pour le logement social). En revanche, le pouvoir rechigne toujours à utiliser un levier simple : obliger les communes qui refusent de construire des logements sociaux à le faire.

Toutefois, le groupe socialiste au Sénat s'interroge : “Comment comprendre l'annonce de construction de 100 000 logements sociaux supplémentaires alors que le budget pour 2009 en prévoit déjà 120 000, dans un contexte de baisse des subventions ? ”

L'annonce. Le seuil de passation des marchés publics va passer de 206000 euros à 5,15 millions d'euros, qui est le seuil européen.

Une simple obligation européenne. En réalité, la France n'a pas le choix [4] et elle a déjà aligné ces différents seuils, en vertu des plus récentes directives européennes sur le sujet [5].

La vraie nouveauté concerne les collectivités locales, où le niveau d'exemption totale de procédure va passer de 4000 à 20000 euros. Plus une rallonge possible de 50% d'une commande, sans faire d'appel d'offres. L'argument du Président : favoriser les entreprises locales.

Commentaire de l'expert des collectivités locales [6] Michel Klopfer : “Il n'y a pas de raison pour qu'une collectivité achète de la papèterie localement si elle est moins compétitive qu'ailleurs.” S'il salue la volonté d'assouplir les procédures, l'expert nuance la portée de cette mesure :

“D'un côté, bien sûr, il y a de la paperasserie -la procédure de la double enveloppe à l'heure d'Internet- et une sorte de dictature des services de marchés publics. On préfère parfois garder le même fournisseur à cause de la procédure. De l'autre, il faudrait les faire évoluer vers une vraie fonction achat, qui n'existe pas dans les collectivités. On pourrait aussi créer des centrales d'achat communes aux collectivités.”

En résumé, l'effet escompté ne sera pas forcément au rendez-vous.

Le Président promet une “accéleration” de l'investissement public, via les contrats de Plan Etat-Régions, la loi de programmation militaire, le patrimoine, les hôpitaux, les prisons : “Pour 2009-2010, cette accélération représentera pour l'Etat un effort de l'ordre de 4 milliards d'euros.” C'est un chiffre lancé, qu'il faudra vérifier… dans deux ans. Merci de nous y faire penser.

1) Les quatre lignes de TGV

L'annonce. “Cet effort s'ajoutera à celui consacré aux grands projets qui vont s'échelonner sur les années à venir tels que le plan campus, les TGV, le canal Seine-Nord, la liaison Lyon-Turin. Ils représentent un
effort sans précédent depuis bien longtemps. C'est ainsi qu'entre 2010 et 2014, c'est quatre lignes de
chemin de fer à grande vitesse qui seront construites en parallèle.”

Rien de nouveau. Les 2000 km de lignes à grande vitesse figurent déjà sur la carte ci-dessous. Ils font partie des dispositions arrêtées à la suite du Grenelle de l'Environnement et débattues au Parlement cet automne avant d'avoir été adoptées.

2) Le tunnel Lyon-Turin

Le montage financier du tunnel Lyon-Turin reste à construire. Actuellement, seules les galeries d'accès sont percées. Le coût du percement des 65 km de la partie internationale (comprenant le tunnel de base de Modane et celui de Bussoleno) a été réévalué à 7,6 milliards en janvier 2006. Le mémorandum franco-italien prévoit que la France et l'Italie financeront à 50/50 l'ensemble de la ligne. C'est en 2010 que les modalités de financement devront être fixées, selon le calendrier établi jusqu'à présent. Avec pour objectif une mise en service à l'horizon 2020.

3) Le Canal Seine-Nord

Son ouverture est prévue à horizon 2012.

4) EDF

Sarkozy évoque probablement la construction du 2e EPR, dont il a déjà parlé.

5) Gaz de France

Gaz de France n'existe plus, la société a été remplacé par GDF Suez (il faudrait le lui dire).

6) La RATP

Des tramways pour compléter la petite ceinture qui contourne Paris (prévus pour 2012). La rocade souterraine (métro) Arc Express en grande couronne, dont le premier tronçon dans le sud-est parisien n'est pas attendu avant 2020. Un train Roissy Express, mais sur ce dossier rien n'est encore arrêté.

L'annonce. “Les charges patronales seront totalement compensées par un versement forfaitaire pour les nouvelles embauches en 2009 dans les entreprises de moins de 10 salariés. Cette exonération totale au niveau du Smic serait dégressive jusqu'à 1,6 Smic.” Une aide à l'emploi de 700 millions d'euros.

Une efficacité limitée. La CGPME n'est pas extatique : “Les exonérations de charges sociales favoriseront l'embauche dans les TPE, à condition toutefois que les carnets de commandes le permettent.” Les représentants des PME regrettent au passage que les annonces du ministre du Budget sur la possibilité de reporter le paiement des charges sociales n'aient pas été confirmées…

Par ailleurs, il est très difficile d'évaluer l'effet d'aubaine d'une telle mesure (des petites entreprises embauchent de toute façon, crise ou pas) et donc l'effet sur l'emploi.

Enfin, des exonérations totales ou partielles de cotisations sociales patronales existent déjà dans de nombreux cas particuliers : pour les entreprises dans les ZRU (Zones de redynamisation urbaine) et ZFU (Zones franches urbaines) ; pour les entreprises embauchant un apprenti ou un salarié en contrat aidé ; ou encore pour les entreprises pouvant bénéficier de la “réduction Fillon” (qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale).

L'annonce. Sarkozy a une nouvelle fois promis de tout faire pour que la TVA passe de 19,6% à 5,5% pour certains produits : restauration, disques, produits propres.

En attendant Bruxelles… C'est un engagement qui n'engage à rien, puisque toute baisse en-dessous du minimum autorisé en Europe, 15%, nécessite l'accord de Bruxelles et des autres Etats-membres. Et cette autorisation semble encore lointaine. Le chef de l'Etat a simplement élargi la gamme de produits qu'il souhaite soutenir.

En tout cas, le Président n'a aucune intention de suivre l'exemple de Gordon Brown. Pour relancer la consommation, le Premier ministre britannique a en effet opté pour une mesure radicale : une baisse générale du taux de TVA de deux points, en la ramenant au seuil minimum de 15%.

G.B., D.S, F.K, J.M, P.R.

► A lire : le discours de Douai. [7]