Caisses de congés BTP : rendez notre trésorerie !

Dans le contexte de la crise, les entrepreneurs du bâtiment souffrent. Deux riverains de Rue89, qui dénoncent le système des caisses de congés payés du BTP, ont voulu répondre à l'un de leurs collègues qui s'était exprimé dans Ouest France, pour témoigner des problèmes de trésorerie rencontrés.

L'occasion pour nous, de rappeler que, depuis la publication de notre enquête en février dernier [1], ni le gouvernement, ni le ministre du Travail Xavier Bertrand, n'ont pris la peine de répondre à ces entrepreneurs. Voici leur lettre ouverte.

Monsieur Panhaleux,

un article paru dans « Ouest France » le 8 octobre 2008, intitulé « Un artisan du bâtiment sur la corde raide » nous apprend que votre banque a réduit votre autorisation de découvert de 20 000 à 7 000 euros. C'est ainsi que votre entreprise de maçonnerie n'aurait plus de marge de manœuvre financière.

Savez-vous qu'une somme importante d'argent social manque en permanence dans votre trésorerie proportionnellement à sa masse salariale parce que la corporation du bâtiment adhère obligatoirement à une association dite « Caisse de congés payé » ?

Dans ce même article, on apprend que vous êtes président de la Capeb 35, la Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment d'Ile et Vilaine). Donc vous êtes « automatiquement » membre du bureau de la Caisse de congés payés de Rennes.

Or, c'est bien de cette organisation que viennent vos difficultés financières. Sans cette caisse, vous n'auriez même jamais eu besoin d'une autorisation de découvert. Explications :

La caisse de congés pénalise durement les entreprises du bâtiment

Il importe, en ces temps de crise financière, de comprendre les raisons pour lesquelles une caisse de congés pénalise durement les entreprises du bâtiment et des travaux publics en prélevant l'argent des congés en moyenne un an à l'avance.

Pour cela, il faut se demander où se trouve l'argent social des congés des salariés d'une entreprise du bâtiment. Ou si vous préférez, comment la pénurie est « organisée » dans la trésorerie du BTP.

Il faut rappeler que les droits à congés sont acquis par un salarié présent dans son entreprise du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. A partir du 1er mai de celle-ci, ces droits acquis, ces euros sous forme d'une créance identifiée, permettront à ce même salarié de partir en vacances pendant cinq semaines réparties sur cette période qui s'achève un an plus tard, le 30 avril.

C'est donc à partir du 1er avril de chaque année que les entreprises du bâtiment versent à la Caisse de congés chaque mois, jusqu'au 31 mars de l'année suivante, les droits aux congés obtenus par les salariés, avantages conventionnels plus charges patronales et salariales.

Le montant moyen avoisine les 4 000 euros par salarié. Dans le bâtiment un patron n'établit que 10,8 bulletins de salaire sur une année. C'est la caisse de congés qui rédige le 1,2 bulletin en complément.

Concrètement, sachant qu'il y a six salariés dans votre entreprise, celle-ci verse à la Caisse de Congés 4 000 euros fois six salariés, soit environ 24 000 euros sur une période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
Ce n'est qu'à partir du 1er mai 2009 que cet argent social sera reversé par la Caisse de Rennes en congés jusqu'au 30 avril de l'année 2010 à vos salariés.

Et pendant que la caisse commencera à verser les congés, en pratique vers le mois de juillet 2009, votre entreprise aura déjà payé, grâce au mouvement perpétuel de cette confiscation, les droits acquis en congés pour les mois d'avril, mai, juin de la nouvelle période qui commence le 1er avril 2009 pour s'achever le 30 mars 2010.

A ce moment, environ 30 000 euros seront soustraits de votre trésorerie pour tomber dans l'escarcelle de la Caisse de Congés dont vous êtes un des gouvernants.

A ce jour, il manque dans la caisse de votre entreprise à fin novembre 2008, l'équivalent en euros des droits à congés non utilisés par vos salariés de la période du 1er mai 2007 au 30 avril 2008, plus ceux qu'ils ont acquis depuis 1er avril 2008 à ce jour. Combien, M. Panhaleux ?

Une pénurie qui ne concerne que les entreprises du BTP

Toutes les entreprises de France (automobile, textile, agriculture, métallurgie, banque, assurance, aéronautique, distribution, professions libérales, etc.) n'ont pas de caisses de congés. Où se trouve donc l'argent des droits à congés acquis par leurs salariés ?

Il est… dans leur trésorerie !

Ces entreprises enregistrent la dette représentée par les congés qui sont dus à ses salariés dans leur comptabilité. Cet argent social est sur leur compte en banque. Cette trésorerie peut être placée si elle est excédentaire, ou bien elle évite de faire passer leur compte débiteur. Ou bien elle atténue le découvert d'autant.

Ici, les chefs d'entreprise établissent douze bulletins de salaire dans l'année. Toutes ces entreprises qui ne sont pas du BTP ne décaisseront ces sommes qu'à partir du 1er mai suivant puisqu'elles ne se séparent pas de cette trésorerie.

Que faut-il faire pour que le bâtiment retrouve sa trésorerie ?

D'abord, i faut cesser de croire que nous sommes toujours en 1937. En soixante et onze ans, le monde de l'entreprise du BTP a évolué. La gestion du personnel peut être identique à celle de n'importe quel autre secteur d'activité.

Comme président de la Capeb et administrateur de la Caisse de congés payés de Rennes, M. Panhaleux, vous pouvez cesser d'être sur la corde raide. A condition que vous mainteniez votre chiffre d'affaire évidemment.

Si vous voulez augmenter votre marge de manœuvre financière, réduisez donc le crédit que vous octroyez à votre Caisse de congés ! Ne participez plus à l'auto-confiscation de la trésorerie de l'entreprise que vous dirigez.

Changez le cours des événements ! Demandez à vos collègues de la FFB et de la FNTP de sommer le gouvernement de supprimer le mot « obligatoirement » qui traîne dans les décrets 3141-12 à 37 du Code du travail. Vous serez à l'origine d'un immense service rendu à votre profession. Votre mission n'est-elle pas de défendre les intérêts des adhérents à votre syndicat ?

Il manque en moyenne cinq milliards d'euros dans la trésorerie des entreprises du BTP. Et pourquoi ? Simplement pour financer les organisations professionnelles du BTP dont la Capeb !

Pendant ce temps, ces entreprises ne peuvent pas placer leurs excédents de trésorerie à moins qu'elles ne payent des agios sur leurs comptes inutilement débiteurs à leur banque !

Ne pensez-vous pas qu'en 2008, il serait temps de rendre l'argent des congés à ceux qui ont créé ces richesses ?

Le gouvernement doit venir en aide au bâtiment. Qu'il commence par restituer cette trésorerie des congés aux entreprises !

Les décrets D.3141-12 à D.3141-37 du Code du travail (anciennement, D.732-1 à D.732-11) ne contreviendraient-ils pas à la Convention européenne des droits de l'homme. Voir l'article sur « les cinq milliards du BTP qui enrichissent le Medef » [2].

L'indemnisation pour chômage pour intempéries et la collecte des cotisations OPPBTP (Organisme de prévention et de sécurité) sont des aspects indépendants de la gestion de l'argent social de congés.

Accepteriez-vous d'évoquer ce sujet publiquement face au Collectif des organisations professionnelles pour la réforme de l'adhésion à une caisse de congés, maintenant association déclarée (ADEPACCOPAB, Association de défense des entreprises pénalisées par l'affiliation obligatoire à une caisse de congés payés du bâtiment) ? Elle a obtenu des protocoles d'accord, signés avec l'Union des Caisses (de congés) de France à Paris, validés par décret ainsi qu'avec des patrons du bâtiment opposés au principe de l'affiliation obligatoire à ce « système ».

Il faudra bien aborder la manière dont les caisses de congés placent l'argent des ouvriers du bâtiment. Il conviendra d'examiner avec soin le rapport 2008 de la Sicav de trésorerie [3] des caisses de congés payés.

On peut s'interroger sur les moins-values latentes de la Sicav [4] baptisée « Objectif Euro Tréso Plus ». A la lumière de cet examen, ne faudra-t-il pas la renommer « Objectif Euro Tréso Moins » ?

Est-ce un placement de « bon père de famille » pour de l'argent durement gagné par les salariés du BTP ? Permettez-vous qu'une partie de l'argent social des congés soit joué en bourse, en étant risqué dans des paradis fiscaux avec l'agrément du Ministre du travail, Xavier Bertrand ?

Patrick Couturas, menuisier, et François Maillot, banquier associé à Patrick Couturas