Dès avril, votre voiture pourrait rester au garage

Le 15 avril, un décret imposera aux conducteurs dont le véhicule a été endommagé un examen de 21 points de contrôle sur leur voiture ou leur deux-roues. Si un seul est défaillant, ils écoperont d'une interdiction de circuler jusqu'à ce que les réparations soient effectuées.

Cette mesure, qui n'a toujours pas été annoncée officiellement -au vu de l'état actuel du code de la route [1], il semble même que le décret n'est pas encore publié-, secoue Internet depuis quelques semaines. De nombreux commentaires postés sur Rue89 ou Eco89 l'évoquent, comme celui-ci [2]. Les forums spécialisés ne sont pas en reste.

Pour de nombreux internautes, il peut s'agir d'un hoax, d'une rumeur. Un fil de discussion [3] a d'ailleurs été consacré à cette question chez Hoaxbuster, partenaire de Rue89 [4].

Mais non, ce n'est pas un hoax : le ministère de l'Intérieur a confirmé au Figaro.fr [5] que la mesure entrera bien en vigueur… Après avoir confirmé la date du 1er janvier, le ministère a indiqué à nos confrères [6] que la mesure, comme celle sur les nouvelles plaques d'immatriculation, n'entrera en vigueur que le 15 avril, à la demande des constructeurs automobiles. Son but : « Interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux. » Quel que soit l'âge du véhicule, semble-t-il.

21 critères le 15 avril, 10 autres dans un an

Dès le printemps, si vous avez un accident -ou même si vous décidez de vous faire rembourser par votre assureur les dégâts occasionnés en emboutissant le portail du voisin-, l'expert devra contrôler 21 points, liés ou non à la partie de votre voiture qui vient d'être endommagée. Il le fera aussi lors d'une simple évaluation de véhicule, hors sinistre. C'est ce que les professionnels appellent déjà « la nouvelle procédure VE » (pour « véhicules endommagés »).

Dans un an, dix autres critères rejoindront cette liste (publiée sur le site d'Auto Plus) [7] qui concerne différents « critères de dangerosité » sur la carrosserie, la direction, le circuit du carburant, les sièges, le freinage, les liaisons au sol et la sécurité des personnes.

Si l'expert constate que votre véhicule est défaillant sur un de ces points, il transmettra au ministère de l'Intérieur une « déclaration de dangerosité », qui se traduira automatiquement par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations, signifiée par lettre recommandée. Vous aurez même l'obligation d'aller remettre votre carte grise à la préfecture. On ne vous la rendra qu'une fois les réparations effectuées et validées par l'expert.

Entre 3 et 4,5 millions de véhicules concernés

Selon LeFigaro.fr, cette nouvelle procédure pourrait coûter environ 300€ au consommateur. Autoplus.fr propose donc quelques astuces [7] pour « anticiper les pièges ». En résumé, il s'agit de vérifier a priori que son véhicule respecte parfaitement tous les critères de la liste afin de ne pas avoir à se mettre en conformité a posteriori, avec le cauchemar kafkaïen et le coût supplémentaire que cela implique.

Reste à comprendre pourquoi une telle mesure a été mise en place, et aussi pourquoi le gouvernement ne communique absolument pas dessus, alors qu'elle va largement bouleverser les habitudes de nombreux conducteurs : entre 3 et 4,5 millions, selon le site professionnel Autoactu.com [8], soit « 15% des véhicules légers, 7% des poids lourds et jusqu'à 34% des deux roues ».

Pour Frène, un internaute de Hoaxbuster, « l'Etat ne refuse pas de communiquer : simplement, les textes à venir ne sont pas encore parus. Ils peuvent donc être modifiés, allégés ou au contraire aggravés avant parution. Et toute communication officielle est donc, pour l'instant, inutile. » Mais alors, pourquoi le ministère de l'Intérieur confirme-t-il l'information ?

Sur Eco89, Saint Nicolas [9] estime que la nouvelle procédure VE entre en vigueur « certainement pour relancer les ventes de voitures récentes ou neuves ».

« C'est le fruit de quel lobby ? »

Chez les « pros » d'Autoactu.com, on est encore plus sévère avec la mesure, dans les commentaires [10] qui suivent l'article évoqué plus haut. « C'est quoi cette nouvelle ânerie ? C'est le fruit de quel lobby ? », se demande Jean-Pierre Bimar, qui avance une explication :

« Cela ressemble aux diagnostics thermiques qui sont imposés lors des ventes ou des locations d'appartement… Une vaste escroquerie.
Et maintenant on s'apercoit que l'on n'achète plus assez de voitures, donc on aide les constructeurs… »

Selon LeFigaro.fr, la nouvelle procédure a été « développée conjointement par les ministères de l'Intérieur et des Transports, en collaboration avec les experts en automobile et les assureurs ». Mais selon Autoplus.fr, ce sont « les organisations professionnelles d'experts » qui ont défini les 31 critères, validés ensuite par le ministère des Transports.

Cette « nouvelle procédure VE » semble en tous cas relever d'une pratique politique rare. Plutôt qu'un « ballon d'essai » (une fuite vers un média pour tester les réactions du public), le gouvernement a privilégié le plus complet catimini pour adopter cette mesure dispensée de débat, puisque passant par un décret.

► Rectifié le 14/12/2008 à 19h37 pour tenir compte du report de la mesure. Titre modifié.

Photo : dans un garage au Cres (Jean-Paul Pelissier/Reuters).