Orange perd son exclusivité sur l'iPhone

Confirmant les informations révélées il y a dix jours [1] par Eco89, le Conseil de la concurrence a rendu mercredi matin une décision [2] cassant le monopole d'Orange sur son téléphone le plus emblématique, l'iPhone.

Cette « mesure d'urgence […] vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal ». La décision, à effet immédiat, est « conservatoire », dans l'attente d'une décision au fond. Elle prendra effet lorsque les deux sociétés concernées, Orange et iPhone, auront reçu la notification, probablement en début de semaine prochaine. Ensuite, une instruction « au fond » du dossier aura lieu, qui devrait rendre ses conclusions en 2010.

[3] En septembre, Bouygues Télécom avait saisi le Conseil d'une plainte contre son concurrent et le fabricant américain de l'iPhone, Apple. L'intitulé du communiqué de presse annonçant la décision rendue mercredi est des plus clairs : « L'iPhone ne pourra pas être réservé aux abonnés d'Orange. » Le conseil va même plus loin :

« L'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence. »

L'évolution actuelle du marché « réduit la concurrence sur les prix »

Autre motivation de la décision, la nature du partenariat exclusif signé entre l'opérateur et le fabricant, qui conduit à verrouiller le marché :

« Le Conseil constate dans sa décision que l'exclusivité accordée par Apple au premier opérateur mobile français porte sur une période très longue (cinq ans, même si Apple peut mettre fin au contrat au bout de trois ans) et concerne non seulement les modèles d'iPhone déjà en vente mais aussi ceux qui pourront être mis sur le marché au cours de la durée du contrat. Elle est de plus verrouillée par les obstacles mis à la vente d'iPhone “nus'.”

Le Conseil regrette aussi que ce partenariat ait conduit d'autres opérateurs à adopter la même stratégie :

“L'annonce récente par SFR de la conclusion de partenariats avec deux constructeurs, Blackberry et HTC, ne conduit pas le Conseil à relativiser les effets de l'exclusivité d'Orange sur le marché. […] Une telle évolution aurait pour effet de réduire encore la concurrence sur les prix, sur la qualité des réseaux, des infrastructures et des services clients, les opérateurs portant surtout leurs efforts de différenciation sur les terminaux qu'ils sont en mesure d'offrir.”

La quatrième licence 3G en ligne de mire

Orange perd à la fois son exclusivité en tant qu'opérateur de réseau, mais aussi en tant que grossiste pour la distribution du téléphone.

Une autre phrase du communiqué de presse renvoie à l'actualité très prochaine des trois opérateurs de téléphone français, Orange, SFR et Bouygues, qui prospèrent pour l'instant en situation d'oligopole :

“Le Conseil de la concurrence, comme l'Arcep [4] et la Commission européenne, ont déjà, à plusieurs reprises, eu l'occasion de déplorer un déficit de concurrence sur le marché de la téléphonie mobile du fait notamment du petit nombre d'opérateurs sur ce marché, de la prépondérance des offres avec engagements de durée, de l'existence de programmes de fidélisation et du faible essor des opérateurs virtuels (MVNO).”

Début 2009, le gouvernement doit en effet annoncer l'attribution de la 4e licence 3G, à laquelle Free est candidat. Le choix se fera entre une répartition parmi les trois opérateurs actuels, et éventuellement les MVNO, ou l'attribution à un quatrième acteur (Free).

Selon Le Canard Enchaîné de la semaine dernière, le PDG d'Orange, Didier Lombard, a d'ores et déjà jugé -à huis clos- que le changement de président de l'Arcep serait bénéfique aux trois opérateurs actuels, le nouveau étant supposé défavorable à l'arrivée d'un quatrième acteur.

Photo : Boutique Orange à Varsovie en août 2008 (Kacper Pempel/Reuters).

► Mis à jour le 17/12/2008 après des précisions apportées par le Conseil de la concurrence, dont la porte-parole était injoignable toute la journée.

Le monopole d'Orange sur l'iPhone est-il menacé ?