Ordinateur sans logiciel : le consommateur se fait balader

Dans les magasins de matériel informatique, Windows continue à régner en maître, avec la complicité des constructeurs… et des vendeurs, au grand dam des partisans du logiciel libre. Le consommateur a pourtant le droit de son coté.

Cela fait désormais six mois que le gouvernement demande, au nom de la liberté de choix du consommateur, que l'on puisse se faire rembourser le système d'exploitation imposé sur les PC. Des promesses enterrées, en toute discrétion. Dans une interview donnée au Parisien en juillet, le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, déclarait :

« Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser. »

En octobre, lors de la présentation de son projet France numérique 2012 [1], à l'action numéro 64, on peut lire la même intention, complétée explicitement à l'action 65 :

« Permettre la vente découplée de l'ordinateur et de son logiciel d'exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009. »

La loi est du côté du client rebelle

Or, les associations de consommateurs (AFUL [3], APRIL [4], CLCV [5] et UFC-Que Choisir [6]) attendent toujours le moindre geste. Elles viennent de publier un communiqué demandant au gouvernement de tenir ses promesses.

Le droit est en effet de leur coté : la vente liée est interdite, comme l'explique l'article 122-1 du code de la consommation [7].
De plus, l'information du consommateur pour être complète, doit respecter certaines règles, comme l'indique l'article 113-3 du Code de la concurrence [8].

Les magasins restent timides

Dans les rayons des magasins, la transparence est rare. Darty a été condamné [9] en juin 2008 à « indiquer le prix des logiciels d'exploitation et d'utilisation pré-installés sur les ordinateurs exposés à la vente ». Depuis, l'enseigne au « contrat de confiance » le fait, mais discrètement et pas sur tous les modèles.

Un vendeur nous a expliqué que « seuls ASUS, ACER, Toshiba et Fujitsu-Siemens remboursaient les systèmes d'exploitation sur demande du client, mais pas Sony ». Sur la fiche technique de l'ordinateur est mentionné : « remboursement du système d'exploitation » et la somme que le client peut remettre dans sa poche, après de longues démarches : « 40 à 53 euros selon les modèles ». Le vendeur ajoute :

« Il faut que le client fasse intervenir un technicien Darty pour reformater l'ordinateur, puis qu'il renvoie au constructeur le justificatif de désinstallation Windows. »

La Fnac commence à renseigner ses clients et a aussi créé une page sur son site [10] où elle énonce de nombreuses mises en garde et conclut que « c'est une tâche complexe à réserver aux utilisateurs les plus expérimentés ».
Carrefour explique sur ses notices que le client peut se faire rembourser par le constructeur, mais ne donne aucun détail sur son site.

Les constructeurs trainent des pieds

Selon les tests pratiqués par l'AFUL [11], les constructeurs tentent plus ou moins de décourager le remboursement : Fujitsu-Siemens a une « attitude correcte » puisqu'il ne demande que le renvoi de documents prouvant l'achat et la désinstallation, tandis que Toshiba, PackardBell et Acer demandent le renvoi de la machine.

Cas à part, Dell, longtemps champion des logiciels libres puisqu'il propose le système d'exploitation « open source » Ubuntu [12], a eu une attitude incompréhensible en refusant tout remboursement des logiciels, jusqu'à ce qu'un consommateur, qui avait saisi une juridiction de proximité, ait obtenu 180 euros de « remboursement amiable ».

► Lire aussi : Racketiciel, plate-forme qui réunit tous les partisans du logiciel libre, a noté les pratiques des vendeurs [13] et des constructeurs [14] en matière de respect du consommateur. Si la liste est complète sur le plan des critères de contrôle, elle n'est pas forcément à jour (mais les dates sont mentionnées).

La pétition pour la liberté de choix des logiciels et des systèmes d'exploitation lancée par Racketiciel a recueilli plus de 33 000 signatures à ce jour.

Photo : publicité pour Windows Vista dans le centre de Bucarest en février 2007 (Bogdan Cristel/Reuter).