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« Tout comme les grands constructeurs automobiles, vous pouvez, vous aussi, délocaliser tout ou partie de votre activité vers un lieu fiscalement plus accueillant. » C'est ainsi que la plaquette de la société France Offshore encourage ses clients à faire migrer leurs entreprises vers des paradis fiscaux. Il suffit pour cela que l'activité économique soit légale et immatérielle (vente de brevets, de droits, import-export, consulting ou courtage par exemple), et l'heureux entrepreneur pourra s'économiser de nombreux euros et heures de travail grâce à la bienveillance de certains pouvoirs publics vis-à-vis des investisseurs.
« Certains Etats mènent une politique très dynamique vis-à-vis des entreprises en supprimant tout ou partie des impôts et charges sociales pour les entrepreneurs non-résidents », remarque Nadav Bensoussan, fondateur de cette société florissante qui revendique plus de 600 clients et 2 000 créations annuelles de sociétés dites « offshore », c'est-à-dire établies sur un territoire où elles ont un statut fiscal privilégié en tant que non-résidentes.
« De plus en plus de gens en ont marre de travailler sans mettre d'argent de côté, de ne pas faire de bénéfices à cause d'une pression fiscale accablante. Ces entrepreneurs ne partent pas par plaisir, mais par contrainte, et la moitié d'entre eux sont des travailleurs indépendants, en free-lance. »
Nadav Bensoussan plaide « pour une diminution de l'impôt sur les sociétés à 20%, comme aux Etats-Unis. Ce serait un début convainquant pour garder les entreprises en France ».
Principales destinations, Hong Kong, Londres, Gibraltar « apportent une meilleure image car, en général, l'offshoring (la constitution d'une société offshore) garde une très mauvaise réputation chez nous ». Loin des clichés tropicaux, les candidats à la « délocalisation administrative » n'ont donc pas besoin d'établir leurs sociétés ou d'enregistrer leurs biens aux îles Vierges, aux Samoa ou aux îles Caïman. La moitié des départs se fait vers Londres, rappelle Christian Chavagneux, co-auteur de « Paradis fiscaux » avec le britannique Ronen Palon, « 30% se font dans l'Union européenne, vers l'Autriche, les îles anglo-normandes ou Malte. Ensuite seulement viennent les directions exotiques ».
Toutefois, il est difficile de déterminer avec précision combien d'entreprises quittent chaque année la France et quelles sommes sont transvasées vers ces régions. « Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, ce sont, a minima, entre 29 à 40 milliards d'euros qui s'évadent chaque année, et sur lesquels les impôts couvriraient une partie de notre déficit budgétaire », précise Christian Chavagneux :
« On estime aussi que dans le monde près d'un tiers du stock des investissements directs à l'étranger se fait via ou en direction de paradis fiscaux. Cependant, les quantifications parfois avancées pour déterminer les trésors de ces pays (en 2004, Libération avait avancé le chiffre de 6 000 milliards d'euro, plus 12% par an) sont soit fantaisistes, soit basées sur une multitude de variables peu stables. »
Légaux où illégaux, les fonds empruntent des canaux proches
Autre facteur d'opacité, la définition d'un paradis fiscal repose davantage sur des indices que sur des certitudes. Outre des impôts inexistants ou insignifiants, l'absence de transparence dans la détermination de l'imposition et la difficulté de l'échange de renseignements en matière fiscale entrent aussi en compte. Si l'on ajoute à cela une grande stabilité économique et politique, un secteur financier hypertrophique par rapport à la taille du pays, un secret bancaire et commercial à toute épreuve, le paradis fiscal devient aussi paradis bancaire, voir judiciaire pour certains.
Car les entreprises, petites ou grandes, ne sont pas les seules à s'intéresser aux avantages que procure l'offshoring. Thierry Godefroy, chercheur au CNRS et auteur du « Capitalisme clandestin – l'illusoire régulation des places offshore », remarque ainsi :
Il n'y aurait donc aucune régulation viable et efficace des paradis fiscaux, en ce que des opérations illégales se fondraient dans des mécanismes très utilisés par le marché légal. Jean de Maillard, magistrat et auteur d'« Un monde sans loi », partage cette analyse :
« Les places offshore remplissent une fonction éminente de la globalisation et il est parfaitement improbable que l'on s'en prive. Au contraire, il semble bien que le mouvement dominant soit de multiplier les offres, pas seulement dans les traditionnels paradis exotiques : certains Etats américains (New Jersey, Delaware…), la City londonienne, les Pays-Bas, et d'autres, se comportent peu ou prou comme des places offshore officielles, il y a une vraie diffusion, une banalisation et une généralisation de l'offshoring. Il existe toujours, en parallèle, des havres du blanchiment, comme le Liban, la Russie, Gibraltar. »
Un jugement tempéré par Christian Chavagneux :
« Depuis 2005, il y a une vraie politique européenne de lutte contre le blanchiment d'argent, avec des limites à la liberté de circulation des capitaux et une chasse à l'évasion fiscale frauduleuse, aux niveaux des Etats et de l'Union. On va assister à l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en attendant peut-être celle du taux (qui varie de 12% en Irlande à 33,3% en France), qui va limiter le dumping fiscal dans l'UE. En Grande-Bretagne, Gordon Brown veut assainir la City, paradis de l'offshoring, et la Cour de Justice des Communautés Européennes a condamné sévèrement Jersey et Guernesey pour des pratiques dommageables. »
Le départ des entreprises, une fatalité ?
En ce qui concerne la fuite des capitaux légaux, la France s'accroche, dans une certaine mesure, via certains régimes dérogatoires sur son propre territoire. Comme le remarque un expert du site de conseil paradisfiscaux.com :
« Nous déconseillons à certaines petites structures de quitter le pays. Car, si le bénéfice d'une société dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas 7 622 450 euros (50 millions de francs), est inférieur à 38 112 euros (250 000 francs), le taux de l'impôt sur les sociétés sera réduit à 15%. Ce régime place donc la France en tête de la fiscalité la moins élevée en Europe pour ces petites entreprises, l'Angleterre est à 20. Avec les zones “franches”, de “revitalisation rurale” et les DOM-TOM dans lesquelles les créateurs peuvent bénéficier d'une exonération d'impôts et de taxe professionnelle pour 3 à 5 ans selon les cas, les petits entrepreneurs peuvent trouver des avantages à ne pas partir. »
Pour Christian Chavagneux, la question du départ où non des sociétés vers des places offshore demeure avant tout de l'ordre de la philosophie politique :
« La question de fond que se pose l'entrepreneur est simple : la fiscalité est-elle un avantage ou un inconvénient ? Le discours ambiant tend à la considérer comme une entrave à la libre-entreprise et au profit. »