Le chômage partiel étendu : travailler moins et gagner moins

Nicolas Sarkozy l'avait promis [1], le gouvernement l'a fait : imposer l'activité partielle dans l'industrie. En clair, doubler les possibilités de recours au chômage partiel, de 600 à 800 heures par an. Voire 1 000 heures dans le textile, l'habillement et l'automobile. Qui paiera l'addition ? Les ouvriers et les contribuables.

Le décret a été publié [2] en catimini (samedi 3 janvier) au Journal officiel. Signé par les ministres compétents Christine Lagarde (économie), Eric Woerth (budget) et Laurent Waucquiez (emploi), il institue de nouveaux seuils pour le recours au chômage partiel. Article 1 :

« A compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.

Toutefois, ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50% de leur chiffre d'affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.

Or, depuis 2003, le seuil maximal fixé par la loi était de 600 heures par salarié et par an. L'augmentation est donc de 25% pour tout le monde et de 66% pour les secteurs industriels visés. Pourquoi ?

Nicolas Sarkozy préfère “l'activité partielle au chômage total”

L'argument politique fut énoncé le 25 novembre dernier lors d'un déplacement du président de la République à Valenciennes, puis répété lors de l'annonce du plan de relance à Douai, début décembre. Rue89 le relevait ainsi

12h44 Encouragement au travail partiel. “L'Etat engagera 500 millions d'euros” pour venir en aide aux salariés licenciés économiquement. Nicolas Sarkozy “préfère l'activité partielle au chômage total”, l'Etat aidera donc “les entreprises à avoir un travail partiel pour leurs salariés plutôt qu'un plan social”. Les salariés bénéficieront pendant un an de leur salaire antérieur.

“Activité partielle”, pour ne pas dire chômage tout court. Dans la réalité, les choses sont (un peu) différentes. Le champ d'application du chômage technique [1] est large. Dans le contexte actuel, les entreprises n'auront aucun mal à obtenir l'autorisation de la direction du travail, vue la liste des critères retenus pour justifier une telle mesure :

1. La conjoncture économique
2. Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
3. Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
4. La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
5. Toute autre circonstance de caractère exceptionnel

Les travailleurs touchent 60% de leur salaire

Qui paie ce chômage partiel ? Le mécanisme en vigueur [3] revient à faire payer à l'Etat et aux travailleurs une bonne partie de la compensation versée aux salariés placés en arrêt d'activité.

En effet, une fois l'autorisation obtenue, l'employeur verse une partie de la rémunération brute (aujourd'hui 60%, alors qu'elle n'était que de 50%), puis il se fait rembourser par l'Etat l'allocation spécifique.

Le régime d'indemnisation limite [4] la part de l'entreprise à 60% de la rémunération brute (contre 50% jusqu'en décembre 2008), mais également à un quart de Smic la part de l'Etat (de 2,44 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés à 2,13 euros pour les autres). Détail : ces allocations ne sont pas soumises à cotisations sociales. Les augmenter revient donc à appauvrir l'Etat et les salariés.

Comme le raconte l'Usine nouvelle [5], Renault vient tout juste de ranimer un accord de 1986 qui instaure un prélèvement obligatoire de 0,15% sur tous les salaires de novembre et décembre pour améliorer le régime d'indemnisation :

“Au total, ces mesures devraient permettre d'indemniser le chômage partiel à hauteur de 75% environ du salaire net, contre 60% pour le minimum légal.”

Dans tous les cas, les salariés sont les premiers financeurs de “l'activité partielle”. Si trois syndicats (CFDT, CFTC et CGC) ont signé l'accord proposé par Renault, la CGT et FO crient au scandale, estimant que le milliard d'euros reversés en dividende pour l'année 2008 aurait pu servir à financer cette solidarité. La CGT souligne aussi qu'en terme d'organisation du travail, il faudrait revoir certains modèles, car les salariés de Renault, en dehors de ces périodes d'arrêt, travaillent de plus en plus longtemps.

Le chômage partiel, nouvel outil de flexibilité

C'est donc un grand retournement qu'anticipe le gouvernement pour 2009. Selon les Echos [6], ces trois dernières années, le nombre de salariés passés par le chômage partiel est resté faible (données OCDE) :

• En 2005, 171 500 salariés
• En 2006, 105 600 salariés
• En 2007, 117 800 salariés

Mais, en y regardant de plus près, la Dares a constaté dans une étude comparative (1995-2005) [7] que les secteurs industriels concentrent l'essentiel de ces mesures de chômage partiel :

“Au cours de ces onze années, les cinq secteurs industriels bénéficiant du plus grand nombre de jours autorisés de chômage partiel sont, par ordre décroissant :

1. Le textile
2. L'habillement-cuir
3. La métallurgie et la transformation des métaux
4. L'automobile et les équipements mécaniques.”

Or, le nombre de journées indemnisées est loin d'être négligeable, puisqu'il atteint parfois l'équivalent de la durée des congés payés :

“Le textile se distingue par un nombre de jours par salarié particulièrement élevé (31 jours). L'industrie automobile (12 jours )et la métallurgie (17 jours) se situent en dessous de la moyenne.”

Sachant que la durée moyenne du travail, dans les secteurs de l'habillement et de l'automobile, est déjà parmi les plus basses (1 610 heures par an pour l'automobile), cette réforme des seuils vient entériner la possibilité pour les sociétés de “flexibiliser” les deux tiers du temps de travail annuel de leurs salariés.

Paradoxe : alors que les 35 heures, explique la Dares, avaient considérablement réduit le chômage partiel en donnant de la souplesse aux entreprises, le gouvernement réintroduit cette souplesse, mais en la défiscalisant. 2009 marque donc le début de l'ère du “travailler moins pour gagner moins”.

► L'étude de l'Insee [8] sur le temps de travail annuel
► L'étude de la Dares [7] sur le chômage partiel entre 1995 et 2005