Marché du travail: un projet de loi "en trompe-l'œil"

Pierre Mériaux, inspecteur du travail, dénonce « l'idéologie » de la loi de « modernisation du marché du travail » examinée à l'Assemblée.

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Pierre Mériaux, inspecteur du travail à Grenoble et syndicaliste, dénonce « l'idéologie » qui articule flexibilité et relance de l'emploi dans le projet de loi de « modernisation du travail » que les députés ont examiné cette semaine. Ce texte [2] est issu d'un accord conclu à l'arrachée par les partenaires sociaux, le 21 janvier.

A l'époque, cet accord avait été signé par quatre syndicats côté salariés (la CFDT [3], FO [4], la CFTC [5] et la CFE-CGC [6]) et le Medef [7] et la CGPME [8] côté patronat. Seule la CGT [9] avait refusé de le parapher, arguant que le nouveau contrat de travail qui en émergeait « aggravait la précarité des salariés ».

[10] Le texte (voir PDF) examiné par les députés instaure en effet davantage de flexibilité dans le contrat de travail. Parmi les principaux changements, on relèvera notamment la création d'un nouveau type de contrat, le « contrat de projet » chez les cadres, qui peut durer jusqu'à trois ans. Ou encore l'allongement de la période d'essai, qui pourra aller jusqu'à quatre mois chez les cadres.

Enfin, le nouvel accord avalise la rupture à l'amiable entre un salarié et son employeur. La nouveauté de cette rupture à l'amiable réside dans ce qu'une telle interruption ouvrirait tout de même droit à indemnisation pour l'ex-salarié au chômage. Cette mesure avait été plébiscitée au nom de la « flexicurité » [11], néologisme associant flexibilité et sécurité de l'emploi ou de la prise en charge.

La flexibilité sans la sécurité

Pourtant, de nombreuses voix se sont élevées, depuis la signature de cet accord, contre ce surcroît de flexibilité. Les inspecteurs du travail sont notamment montés en première ligne de la contestation, déplorant qu'on privilégie la flexibilité au détriment d'une réelle sécurité.

Parmi eux, seuls ceux qui ont un mandat syndical sont autorisés à s'exprimer publiquement. C'est le cas de Pierre Mériaux, inspecteur du travail à Grenoble et syndicaliste FSU [12]. Habitué des colonnes de Rue89, il revient cette semaine sur ce qu'il estime être « un accord en trompe l'œil » et dénonce « l'idéologie » qui articule flexibilité et relance de l'emploi, à l'heure où l'INSEE situait le taux de chômage au quatrième trimestre 2007 à hauteur de 7,8% de la population active.

Pour Pierre Mériaux, « cet accord est essentiellement “donnant donnant'… sans aucun gain véritable”.

“Si ce qu'on avait voulu faire, c'était aussi de sécuriser les parcours professionnels, il aurait fallu s'y prendre autrement. Or dans ce domaine, les avancées sont extrêmement minces. Alors qu'il y a aujourd'hui 930 000 licenciements par an, soit plus de 2 500 licenciements par jour ! ‘

Pour Pierre Mériaux, l'Etat reste encore en capacité d'exercer son contrôle sur le marché du travail, même si la réglementation tend à précariser les salariés.

Des contre-pouvoirs existent

Inspection du travail et syndicats font partie de ces contre-pouvoirs, même si le taux de syndicalisation reste plutôt faible, en France. On estime ainsi qu'à peine 8% des salariés de l'Hexagone sont aujourd'hui syndiqués, soit deux fois moins qu'il y a vingt-cinq ans. Dans le privé, il ne dépasse d'ailleurs même pas 5%, et reste trois fois plus faible que dans la fonction publique, comme le montre le dernier rapport sur la question [13], publié par le ministère du Travail, mi-avril.

A titre de comparaison, ce même rapport relève que 25% des salariés en moyenne sont syndiqués en Europe. Souvent, on lie cette spécificité française au fait que le paysage économique national est composé d'une kyrielle de petites et moyennes entreprises. La représentation syndicale étant moins forte dans les PME, c'est logiquement par des salariés de PME que les inspecteurs du travail sont les plus sollicités, indique Pierre Mériaux.

Pour l'inspecteur du travail, le nombre des PME et la filialisation de l'activité économique ont morcelé le rapport de forces. Sachant que le nombre de PME ne cesse de progresser : le dernier rapport de la documentation française en 2007 indiquait que les nombre de PME s'était lesté de 16% en l'intervale de 6 ans. Pourtant, Pierre Mériaux, des contre-pouvoirs existent encore :

Inspecteur du travail depuis près de 25 ans, Pierre Mériaux constate sur le terrain que le nombre de sollicitations par des salariés pour cas de stress explose. Les instituts de sondage confirment d'ailleurs cette tendance : une enquête Opinionway réalisée pour la CGC indique que les cadres n'ont jamais été aussi stressés depuis quatre ans.

Stress : les salariés assument seuls le risque du marché

Les pouvoirs publics semblent avoir décidé de prendre le stress au travail à bras le corps : pour la toute première fois, une négociation interprofessionnelle sur la question a démarré, début avril, entre les partenaires sociaux. Toutefois, si l'on se penche sur les détails du dernier sondage Opinionway, on constate que c'est la surcharge de travail et le manque de temps pour l'accomplir que les salariés interrogés mettent en avant (respectivement à hauteur de 78% et 66% des cadres sondés).

Or Pierre Mériaux avance, lui, l'hypothèse que c'est toute une organisation du travail pathogène’ qu'il faut revoir s'il l'ont veut résoudre le stress. Il estime qu'on a déresponsabiliser les employeurs en ‘faisant assumer aux salariés le risque du marché’.

Après son passage devant le Palais Bourbon, où les modifications devraient n'être que de pure forme, le projet de loi sur le nouveau contrat de travail est annoncé au Sénat, les 6 et 7 mai prochains.