Luc Chatel: "L'e-commerce, une alternative à la hausse des prix"

Alors qu'un rapport de la DGCCRF montre une hausse des infractions, le secrétaire d'Etat à la Consommation reste confiant.

Entre 16 et 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2007. Le commerce électronique en France a connu l'année dernière une progression de 30% par rapport à 2006. C'est le constat du Bilan 2007 du réseau de surveillance d'Internet [1], récemment publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

[1]Un constat aussitôt assorti d'un autre chiffre beaucoup moins flatteur : le pourcentage de sites commerciaux contrôlés qui ne respectent pas la réglementation atteint 37,23%, contre 35,65% en 2006. Les principaux manquements se répartissent en trois catégories :

► L'absence de mentions obligatoires (64,9%)
► La publicité de nature trompeuse (9,7%)
► Le non-respect des règles de publicité de prix (9,1%)

Interrogé par Rue89, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, se dit tout de même « satisfait » de ce rapport. D'abord parce que le pourcentage d'infractions graves, que sont les délits comme les soldes illicites ou la contrefaçon, sont eux en diminution : 12,5% des infractions en 2007, contre 16% en 2006.

Ensuite parce que « la DGCCRF a intensifié ses contrôles ». Le bilan 2007 fait en effet apparaître une augmentation de 30% des contrôles par rapport 2006, après une hausse de 95% l'année précédente. Principaux secteurs visés, ceux qui fraudent le plus fréquemment : les voyages (492 infractions sur 1110 contrôles) et les produits multimédias (257 infractions sur 635 contrôles). (Voir la vidéo.)

Afin de remédier à la hausse des infractions, Luc Chatel a fait voter au mois de décembre la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [2], qui entrera en vigueur le 1er juin. Objectifs : améliorer la confiance des consommateurs et la fluidité des marchés. Pour y parvenir, cinq mesures ont été élaborées :

► Une meilleure information sur l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation.
► L'obligation pour le professionnel d'indiquer avant la conclusion du contrat une date limite de livraison.
► L'interdiction de surtaxer les moyens de communication vers les services après-vente.
► La clarification de l'exercice du droit de rétractation et d'annulation.
► L'instauration de la primauté du remboursement par chèque ou virement bancaire.

Si le secrétaire d'Etat ne pense pas pour l'heure à durcir ces mesures en cas d'inefficacité, estimant être allé « assez loin » avec cette loi, il promet en revanche « de publier tous les six mois un baromètre des plaintes ».

Rien n'est prévu toutefois dans la nouvelle loi pour améliorer la sécurité des moyens de paiement sur Internet, à l'heure pourtant où fleurissent des affaires de ce genre, comme révélé le mois dernier par Rue89 [3] concernant le site Entreparticuliers.com.

Les seules dispositions prévues dans la législation française relèvent toujours du droit bancaire. Luc Chatel dit laisser le soin de ce pan de réformes à l'Union européenne, qui planche actuellement sur le sujet. (Voir la vidéo.)

« Oui », répond Luc Chatel à la question de savoir si l'e-commerce pouvait s'envisager comme une alternative à la hausse des prix. A la fois en termes de services : « L'e-commerce apporte le choix supplémentaire au consommateur. » Ainsi qu'au niveau des prix : « Certains produits ou services sont de 25 à 30% moins chers sur Internet que dans des circuits traditionnels. »

Les consommateurs ne s'y sont pas trompés. Selon la DGCCRF, le nombre de « cyberacheteurs » dépasse désormais les 19 millions. Des consommateurs en ligne dont le profil tend à se rapprocher de celui du « grand public ».

Et pour que leur nombre soit plus important encore, le gouvernement travaille sur les comparateurs de prix. Le but n'est pas de créer des sites financés et alimentés par les services de l'Etat, mais de « labelliser » les comparateurs privés existants. (Voir la vidéo.)

Un commerce bientôt propre sur Internet ? « Vous savez quand il y a un rapport de forces entre un fournisseur et un distributeur, on peut toujours imaginer les pires des dérives », note cependant le secrétaire d'Etat à la Consommation, en référence aux dérives souvent dénoncées dans la grande distribution.

Des dérives qui concernent tant les circuits traditionnels qu'Internet désormais, et qui sont au coeur du projet de loi de modernisation de l'économie [4] qui entrera en discussion au Parlement à partir du 27 mai.